Une autre approche consiste à considérer les réactions des professions juridiques face à la loi des politiques. Guillaume Sacriste en donne une illustration dans un article passionnant. Il y montre que le monopole de la fabrication de la loi par le législatif n’était défendu que par des juristes parisiens avant la Première Guerre mondiale. La doctrine constitutionnelle demeurait alors très clivée, entre la production d’enseignants parisiens très liés au pouvoir républicain et celle d’universitaires provinciaux soucieux de distinction au sein de leur champ disciplinaire. La possibilité pour le Gouvernement ou le chef de l’Etat de prendre des règlements d’administration publique (RAP) à portée législative était ainsi défendue par les seconds, mais condamnée par les premiers. Aux confins de l’histoire du droit, de l’histoire de l’enseignement et de l’histoire politique, Guillaume Sacriste interprète en outre la création d’enseignements de droit constitutionnel dans les facultés de droit après 1879 comme le produit d’une volonté principalement politique. Il convenait en effet d’apprendre les institutions nouvelles aux étudiants, alors que des soubresauts comme l’affaire des décorations, la crise boulangiste ou le scandale de Panama continuaient d’en menacer la pérennité. Un texte sur la mobilisation des professionnels de la justice contre la loi Perben-II et l’influence du droit européen sur l’ordre juridique français apportent un contrepoint contemporain sur cette question du rapport des juristes à la loi.
Les juristes, s’ils ne siègent pas toujours au Parlement ni ne protestent contre les décisions du législateur, peuvent choisir de participer à l’écriture de la loi. Ils interviennent alors en tant qu’experts pour donner forme aux intentions des politiques ou leur prêter la main. Jean Carbonnier exerça par exemple une forme de magistère au ministère de la Justice entre 1963 et le mitan des années 1970 en matière de droit civil. L’écriture de neuf lois majeures lui permit d’y affirmer un modus operandi qui vaudrait comme un symbole de la République gaullo-pompidolienne. Le professeur de droit appuyait ses analyses sur des études d’opinion ou des sondages qui donnaient une légitimité aux options retenues. Le « moment Carbonnier » se présente en outre comme un cas d’école pour une analyse des réseaux de pouvoir : l’ « art de la réforme » pratiqué à partir de 1963 devait beaucoup à un petit milieu de professeurs de droit favorables au pouvoir gaulliste. De 1961 à 1967, Jean Foyer, ancien collaborateur de René Capitant et ancien collègue à Poitiers de Jean Carbonnier, occupa en effet la place Vendôme, tandis que René Capitant, lui aussi professeur de droit, présidait la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Les deux points politiques de ce triangle institutionnel échangèrent leurs rôles en 1968-1969, quand René Capitant s’installa au ministère de la Justice et Jean Foyer à la tête de la Commission des lois du Palais-Bourbon : il s’y maintint jusqu’en 1981. Comme Jean Carbonnier réfléchissait au droit civil de l’avenir, il disposait d’un environnement politique très stable. D’autres professeurs de droit affichaient alors leur proximité avec le gaullisme, comme le spécialiste de droit administratif Marcel Waline[4], ou le constitutionnaliste Marcel Prélot[5]. Ainsi que l’écrit Antoine Vauchez, le « moment Carbonnier » prit probablement fin avec l’arrivée au pouvoir de Valéry Giscard d’Estaing. L’élection de 1974 amena une première « alternance » dont les effets se firent sentir sur les « grands commis » de l’Etat comme sur les « conseillers » du pouvoir gaulliste.
Les professionnels du droit se trouvent aujourd’hui dans une situation paradoxale à l’égard de la loi. Présents dans les hémicycles, associés à son écriture par l’intermédiaire du Conseil d’Etat ou de membres de cabinets ministériels souvent diplômés en droit, ils ressentent fréquemment la « passion légiférante » comme une forme d’agression ou de dévoiement de la loi. Le discours sur l’inflation normative n’est ainsi pas exempt d’ambiguïtés. Lancé par le rapport public du Conseil d’Etat en 1991, il a vite contaminé les argumentaires de campagnes électorales, notamment en 1995 et 2002. Rachel Vanneuville propose de replacer ce discours au cœur de la concurrence que se livrent les institutions qui écrivent la loi sous la Vème République. La défense de la sécurité juridique et de la qualité de la loi vaudrait comme étendard des juristes contre la logique « pragmatique, sectorielle et contingente » (p. 88) des hommes politiques lorsqu’ils écrivent la loi. Elle permettrait également aux juges de renforcer leur « pouvoir socio-politique » et de légitimer leur intervention dans l’écriture de la loi au détriment du Parlement.
Trois articles consacrés respectivement au jurisconsulte Paul Jozon, à Léon Bourgeois et au solidarisme comme doctrine juridico-politique complètent ce beau numéro de la revue Parlement(s). C’est au prix de tels échanges entre historiens, juristes et politistes que pourrait être écrite cette histoire de l’Etat et de son administration qui manque cruellement à notre temps[6].

David Valence

Coordonné par Marc Millet qui a su réunir une belle équipe de juristes et d’historiens du droit, ce numéro est exceptionnel dans la mesure où il est la publication d’un colloque tenu au Sénat en 2006, sans que les sénateurs soient venus plaider le bicamérisme... Ouvert par deux articles biographiques (Lanjuinais et Léon Blum), il illustre la continuité et la plasticité du droit : ainsi un professeur de droit canon de Rennes nommé en 1775 est-il élu aux Assemblées de 1789 et de l’an III, puis nommé à l’Institut, où son magistère dure jusqu’en 1827. Tandis qu’un conseiller d’État familier de la procédure écrite du Conseil d’État de 1900 proposera, sans grand succès, de lui faire traverser la Seine ! Plus contemporaines, les autres contributions interrogent le « moment » Carbonnier, où un professeur de droit civil s’est imposé aux parlementaires grâce à l’appui d’un ministre relayé par le président de la Commission des lois ; la mobilisation spectaculaire mais brève – en raison d’intérêts divergents – des professions juridiques contre la loi Perben II ; l’influence du juge communautaire sur la loi nationale (pour ouvrir les professions de la santé) ; ou les enjeux politico-juridiques du discours sur « l’inflation normative », par lequel Conseil d’État et Conseil constitutionnel se donnent la main dans une entreprise d’encadrement du travail législatif. Autant de coups de sonde pour illustrer la pluralité des auteurs de la loi, résultat de l’élaboration, de la rédaction ou de l’interprétation de juristes aux langages, intérêts et pratiques fort différents.

Christophe Soulard-Coutand

Ce n’est pas un scoop : les événements de mai 68 ont largement été subis par des partis traditionnels déboussolés, à gauche aussi où le contact avec la jeunesse s’est distendu dans les années 60, et confrontés à des manifestants qui ne veulent pas entendre parler d’eux. Mais pendant ce temps-là, le Parlement continue ses travaux, et prépare l’après-crise…

Coordonné par François Audigier, qui introduit le dossier et traite du groupe gaulliste (« quand les godillots doutent »), ce numéro de Parlement[s] permet de comprendre comment le monde politique tente de surnager et reprend la main. Il rappelle que c’est du Palais-Bourbon qu’est venu le sursaut gaulliste aboutissant à la grande manifestation de soutien au pouvoir le 30 mai. David Valence montre qu’au Sénat, les « élus du seigle et la châtaigne », majoritairement hostiles aux gaullistes, « n’ont pas vraiment avancé de solutions “originales” à la crise de l’Université en mai 68, mais ils ont développé une analyse très “politique” du conflit : la pratique du pouvoir personnel, en ignorant les Chambres, aurait conduit les mécontents dans la rue ». Ils auront leur « revanche » un an plus tard.
Les articles de Frédéric Fogacci sur le parti radical et la FGDS, de Mathias Bernard sur les Républicains indépendants, de Jean Vigreux et Emmanuel Ranc qui étudient la direction et les députés du PCF à l’épreuve de Mai-Juin 68, et de Jean El Gammal, consacré à l’extrême gauche et l’Assemblée nationale, sont aussi très stimulants et situent les acteurs dans cette crise.

LES SOCIALISTES EN MAI 68

André Chandernagor notait à propos de la SFIO et de la FGDS : « À aucun moment nous n’avons eu prise sur l’événement ». De plus, constate Gilles Morin, il y a un abime culturelle entre les idées libertaires de la rue et celles de la gauche traditionelle. S’intéressant à la FGDS, il rappelle comment, du 8 au 13 mai, jour de grève générale, elle bataille pour l’amnistie des étudiants emprisonnés. Dans un deuxième temps, du 14 au 22 mai, après cette irruption massive du peuple de gauche, ses élus recherchent une alternance au Parlement, réclamant sa dissolution. Mais, du 24 au 30 mai, un divorce s’installe entre la FGDS et son groupe : le 28 mai, l’initiative de François Mitterrand, annonçant qu’en cas d’échec au référendum annoncé par de Gaulle le 24, il sera candidat à la présidence de la République et sa proposition, dans cette hypothèse, d’un gouvernement provisoire « sans exclusive », « à partir de l’union de la gauche », inquiète une base « légaliste ». La dissolution de l’Assemblée par de Gaulle précipite la crise à gauche que les résultats des élections amplifient. Si crise et retard il y a, la FGDS a aussi préparé la future union de la gauche, et incité les socialistes à observer de près les mouvements de la société.
Signalons la publication en « sources » du débat à l’Assemblée du 22 mai 1968 entre Mitterrand et Pompidou présenté par Jean Garrigues.
François Lavergne

La revue Parlement(s) n'a pas échappé à la mode de Mai 68. Ses auteurs reviennent sur un épisode inédit de ce mois troublé : les événements vus de l'intérieur du Palais-Bourbon et du Palais Bourbon. Inédit.

Les lecteurs sont saturés de Mai 68, au point d’en atteindre au moins l’overdose sinon un point de non retour. Mai 68 vu par les étudiants, par les journalistes, les photographes, les agriculteurs, les ministres, les fonctionnaires, les syndicalistes…Et pourtant, dans ce flot de témoignages loin d’être inintéressants, il s’en démarque un, pour le moins original : celui des parlementaires. Comment députés et sénateurs ont-ils vécus ce printemps effervescent ? Le décalage décelé entre les « élites » parlementaires et l’opinion, la rue était-il réel ? Oui répond sans ambages François Audigier qui rappelle le surprenant ordre du jour de l’Assemblée nationale de ce moi de troubles : recherche scientifique, engagement dans l’armée, exploitations du plateau continental océanique, extension du statut du fermier et métayer…Cependant, les auteurs de ce captivant ouvrage appellent à la prudence. Tout n’était pas noir ou blanc. Les « Godillots » du Général De Gaulle ont douté et se sont même divisés. Les gaullistes de gauche s’écharpent sur le soutien ou non au général et au mouvement.
Tiraillé, le groupe des Républicains indépendants (RI) l’est tout autant, entre l’ordre et le dialogue, souligne plus loin Mathias Bernard quand Frédéric Foggaci tente de briser la mythique « surprise » sinon l’apathie des partis de la gauche non communiste face à l’événement. Après Gilles Morin qui analyse les raisons de la mise hors-jeu de la FGDS de François Mitterrand, Jean Vigreux et Emmanuel Ranc, s’intéressent à l’attitude des députés PCF et Daniel Valence dissèque avec beaucoup de finesse l’attitude du Sénat au cœur du Quartier latin : « une île battue par le vent de la contestation ». Et « La crise de mai servit d’exutoire à bien des ambitions et sentiments refoulés »
Ces deux jolies formules résument bien toute la complexité des rapports que les deux chambres ont pu ressentir et nourrir à l’égard de mai 68. En guise de bouquet final n’omettez pas de relire (avec délectation) la passe d’armes, le 22 mai au Palais-Bourbon, entre Mitterrand et Pompidou…

C.S-C.

A l’approche de la présidence française de l’Union européenne, qu’elle occupera du 1er juillet au 31 juillet 2008, il est instructif de se pencher sur le dernier opus de la revue Parlement(s). Dans la suite du colloque réalisé par le Comité d’histoire parlementaire et politique en 2007 au Sénat et dans le droit fil du premier numéro de cette revue, les auteurs reviennent sur les fondements de la construction européenne. Plusieurs articles méritent notamment d’être signalés. Tout d’abord ceux de Christophe Bellon et Philippe Mioche qui s’intéressent aux destins hors-norme d’Aristide Briand et de Jean Monnet, celui de Frédéric Foggaci qui revient sur la division qu’a connue le Parti radical en 1952 sur la Communauté européenne de défense (CED). Sur fond d’attachement à la souveraineté de la France et sur fond de réarmement de l’Allemagne au lendemain de la seconde guerre mondiale, les radicaux s’entredéchirent. D’un côté Edouard Daladier, de l’autre Réne Mayer. Ce dernier, européen convaincu, tente de rallier à lui les jeunes générations quand Edouard Daladier, l’homme de Munich, essaie de conserver la vieille garde radicale ancrée dans ses rigidités post-3e république.
L’attitude est identique chez les socialistes remarque quelques pages plus loin Noëlline Castagnez. Les anticédistes de la SFIO regrettent que l’Angleterre soit exclue du processus européen tout en se méfiant du réarmement allemand. Dans un contexte de guerre froide exacerbé, les enjeux européens cachent aussi des enjeux nationaux : l’alliance possible avec le MRP pour contrer les gaullistes du RPF, et l’évidente main tendue au PCF qui pèse alors plus de 20 %.
Enfin, dernier article à signaler, celui de Sandro Guerrieri qui retrace le parcours parfois sinueux de l’Italie dans son parcours européen, de la Communauté européenne du charbon et de l’acier au traité de Maastricht. Pro-atlantiste, la péninsule tente également de préserver (comme la France) ses intérêts nationaux en essayant de favoriser une émigration de ses populations avec l’espoir de redémarrer son économie. Un hors-série complet et éclairant.

Christophe Soulard-Coutand