| loi
sur la conservation et la communication des archives |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
appels, pétition et communiqués de l'AUSPAN - texte de l'adresse aux sénateurs et députés - liste des 1323 signataires au 4 mai - appel de l'AUSPAN (6 avril 2008) - communiqué de l'AUSPAN suite à la publication du rapport de la commission des lois de l'Assemblée nationale (16 avril 2008) - communiqué de l'AUSPAN sur le texte adopté le 29 avril (30 avril) - communiqué de l'AUSPAN sur le texte adopté en 2e lecture au Sénat le 15 mai : "La loi sur les archives votée : un compromis lourd d'ambiguïtés et de menaces" (15 mai) (version PDF) dossier législatif du Sénat - projet de loi présenté par le ministre Renaud Donnedieu de Vabres (28/08/06) - rapport du sénateur René Garrec pour la commission des lois (19/12/07) - avis de la sénatrice Catherine Morin-Desailly pour la commission des affaires culturelles (19/12/07) - les 75 amendements déposés, compte-rendu intégral des débats, résumé des débats, projet de loi adopté par le Sénat (08/01/08) (deuxième lecture) : - rapport du sénateur René Garrec pour la commission des lois (07/05/08), synthèse du rapport (PDF 1 page) - les 9 amendements déposés (14/05/08) - le compte-rendu intégral des débats (15/05/08) - le texte tel qu'il a été transmis à l'Assemblée (15/05/08) dossier législatif de l'Assemblée nationale - rapport du député François Calvet pour la commission des lois (09/04/08) - les 66 amendements déposés - compte-rendu intégral des discussions en séance (29/04/08) - projet de loi modifié en 1ère lecture (29/04/08) (deuxième lecture) : - rapport du député François Calvet pour la commission des lois (25/06/08) - amendement déposé - compte-rendu intégral de la séance (01/07/08) - texte adopté définitivement (01/07/08) points de vue - communiqués - "Menace sur les archives", Hubert Tison, directeur de la rédaction d'Historiens et géographes, revue de l'APHG, Libération (13/05/08) - "Menaces sur les archives", communiqué de l'Association de professeurs d'histoire et de géographie (28/04/08) - "Le parti socialiste s'inquiète de l'évolution du projet de loi sur les archives", communiqué du PS (28/04/08) - "communiqué de presse amendé sur le projet de loi d'archives", Association des archivistes français (24/04/08) - "Communiqué de la CGT aux députés", Syndicat des Archives de France CGT (non daté) - " 'Liberté d'Informer' contre le projet de loi sur les archives amendé par le Sénat", communiqué de Liberté d'Informer (22/04/08) - Communiqué du CVHU (16 avril 2008) - "L'accès aux archives est un droit du citoyen", communiqué de la LDH (9 avril 2008) - communiqué de l'Association des archivistes français sur le projet de loi (3 avril 2008) - blog de l'association Une cité pour les archives, programme du colloque "Archives, identité et République" (27 juin 2007) - "A quand une nouvelle loi sur les archives ?", texte de Sonia Combes sur le site du CVHU (Comité de vigilance face aux usages publiques de l'histoire) (août 2007) - "Pourquoi je ne signerai pas l'adresse aux parlementaires sur la réforme des archives", par Hervé Joly (11 avril 2008) - réponse de Gilles Morin, président de l'AUSPAN (13 avril 2008) - informations diffusées par l'AHCESR (Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche) : appel de l'AUSPAN et analyse de Bruno Delmas, professeur d'archivistique contemporaine à l'Ecole des Chartes (29/04/08) revue de blogs sur le site de l'Association des archivistes français |
revue de presse (2008) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 09
avril |
"Le
projet de loi sur les archives adopté au Sénat", l.s., Livreshebdo.fr. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 11 | "Des
archives au service de l'identité nationale ?", Sylvain Bourmeau, pour Médiapart (accès abonnés). |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 14 | "Une
attaque contre la libre recherche en histoire", appel de l'AUSPAN paru sous la forme d'une tribune libre dans L'Humanité. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 16 | "Archives : des historiens s'alarment", Le Figaro avec AFP. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 17 | "La
nuit des archives", tribune de Vincent Duclert, Le Monde, ici pour les abonnés. "Des historiens dénoncent un projet de loi visant à limiter l'accès aux archives", Jean Birnbaum et Nathaniel Herzberg, Le Monde. "Accès aux archives : les historiens en colère", dossier du jour, par Isabelle Souquet, France Info. "Archives : Vichy et la guerre d'Algérie bientôt inaccessibles ?", Chloé Leprince, Rue89 (libre accès). |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 18 | "Loi
sur les archives : devoir de vigileance", Samuel Kuhn, Médiapart (le club, accès libre). |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 21 | "le
projet de loi sur les archives", l'invité
d'Inter, "sept dix" : Annette Wieviorka et Benjamin Stora (Nicolas Demorand, France Inter), archivé sur Dailymotion. "Les archives risquent de tomber aux oubliettes", Amédée Sonpipet, Backchich.info. "Les historiens craignent pour l'accès aux archives", "20 heures", avec Gilles Morin et Bruno Galland. M. de Chevigny, TF1 (disponible 15 jours). |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 22 | "Inquiétudes
sur le projet de loi relatif aux archives", Hélène Fernandez, laviedesidées.fr (22/04/08). |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 25 | "Les
généalogistes défendent leur
accès aux archives", Laurence de Charette, Le Figaro (25/04/08). |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 27 | "Les
généalogistes sont en colère",
Raphaëlle Thomas, RTL (27/04/08). |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 28 | "La
querelle des archives", François Thomas, nonfiction.fr. "La campagne Liberté d'Informer s'inquiète du projet de loi sur les archives", NouvelObs.com. "Les historiens se battent pour l'accès aux archives", Denis Peiron, La Croix. "le projet de loi sur les archives fait débat", Laurence Théault, RFI. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 29 | "France
: la bataille des archives", Arte Info, avec Marie Chominot, Benjamin Stora et Martine de Boisdeffre. Richard Bonnet, Arte (disponible 24h). "Les archives, entre transparence et protection de la vie privée", avec Jean-Jacques Hyest, Vincent Duclert, Christine Martinez, Hubert Tison, Me Jean-Claude Papon, "Du grain à moudre" de Julie Clarini et Brice Couturier, France Culture (disponible 1 mois). "L'histoire au placard", Jean-Michel Petaux, Sud Ouest. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 30 | "L'Assemblée
vote deux textes de loi relatifs aux archives", Lemonde.fr avec Reuters et AFP. "Des archives archicontrôlées", David Fontaine, Le Canard Enchaîné. "Des historiens dénoncent l'embargo imposé sur les archives", synthèse R.N. APS, Liberté-Algérie. "Les archives privées pourront être consultées au bout de 50 ans", 20minutes.fr, avec agence. "Le projet de loi sur les archives adopté à l'Assemblée nationale", l.s., Livreshebdo.fr. "Le gouvernement créé une catégorie d'archives 'incommunicables'", Clarisse Fabre, Le Monde (édition datée du 2 mai). |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 1er mai | "Archives
- un accès bien gardé", Denis
Demonpion, Le Point "Nouvelle loi sur les archives : les documents "guerre d'Algérie" bientôt innacessibles ?" , Le Matin (Algérie). |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 2 | "Les
députés réforment l'accès
aux archives", Ouest France. Benjamin Stora : "Le risque de voir Internet tout envahir", recueilli par Bernard Le Solleu, Ouest France. "L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur les archives", NouvelObs.com. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 5 | "L'accès
aux archives sur la guerre d'Algérie reste sensible",
Clea Caulcutt, France 24 (in
english). "Circulez, y'a rien à lire", Gilles Heuré, Télérama (copie sur le site de l'AAF). |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 6 | "Les
archives plus difficiles d'accès",
Aurélie Bambuck, "Esprit critique", France Inter (écouter en streaming). |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 8 | "Deux
poids, deux mesures", dossier coordonné par Michel
Soudais, avec Mathilde Azerot, Pauline Graulle, Ingrid Merckx et Pierre Thiesset, Politis (accès réservé aux abonnés). |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 13 | "Politiques
et historiens s'affrontent autour des archives", Anne-Sophie Lechevallier, Paris Match. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 1er juillet | "Archives
: pas de Marianne sans Clio !", tribune de Luc Forlivesi, directeur AD d'Indre-et-Loire, Le Monde. ''Adoption de deux textes relatifs aux archives", JDD.fr. "Archives : projet voté par le Parlement", d'après AFP, Figaro.fr. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 2 | "L'accès
aux archives menacé par la loi", B. B., 20minutes.fr. "Archives publiques. Les délais de communication raccourcis", Le Télégramme. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
haut de page | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| tableau récapitulatif des nouveaux délais de communication des archives publiques (d'après le bilan de Gilles Morin) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
haut de page | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| "La
loi sur les archives votée : un compromis lourd
d'ambiguïtés et de menaces" communiqué de l'AUSPAN sur le texte adopté en 2e lecture au Sénat le 15 mai (15 mai) (version PDF) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Le 15
mai au soir, le Sénat a adopté en
deuxième lecture le texte de loi sur les
archives, reprenant à l’identique
l’essentiel du texte voté par
l’Assemblée le
29 avril dernier. L’Association
des Usagers du Service Public des Archives Nationales (AUSPAN),
auditionnée à
toutes les étapes de l’adoption de la loi, a
interpellé les parlementaires et
fait signer une « Adresse »
dénonçant les points les plus
inacceptables de la future loi. Cette campagne d’information
a abouti à une
mobilisation exceptionnelle : plus de 1 300 citoyens, chercheurs et
usagers,
français et étrangers, ont signé cette
Adresse et la presse a largement relayé
notre action. La
notion d'archives incommunicables, présente dès
le projet de loi, concernait
notamment la « sûreté des
personnes ». Les discussions parlementaires
nous ont appris qu’il s’agissait essentiellement de
celle des agents secrets et
indicateurs de police. Face aux réactions
suscitées, l’Assemblée Nationale, en
accord avec le gouvernement, a décidé le 29 avril
que les dossiers en question
ne seraient plus
« incommunicables » mais soumis
à un délai de cent
ans. Le Sénat a validé cet amendement.
L’AUSPAN prend acte de ces améliorations
bien que ce délai reste excessif. Les chercheurs pourront
quoi qu’il en soit
continuer à travailler sur les services de
renseignements.
Les
documents relatifs à la vie privée des personnes
seront finalement accessibles
à la suite d’un délai de cinquante ans
et non soixante-quinze comme le
voulaient les sénateurs. Le gouvernement est, sur ce point,
parvenu à imposer
ses volontés. Mais triomphe également une
définition extensive de la vie privée
qui, à terme, rendra plus difficile l’obtention,
aujourd’hui très libérale, de
dérogations. « Elle
(la commission) recommande toutefois aux
services publics d'archives la plus grande souplesse
d'interprétation quant aux
notions d'atteinte à la réputation et
à la vie privée. A titre d'exemple, il
apparaît pour le moins étonnant que certains
archivistes considèrent comme
relevant de la vie privée des documents comportant l'adresse
personnelle de fonctionnaires
même lorsque ces adresses figurent dans des documents
facilement accessibles
(bottins administratifs, Who's Who...). Un
rapport ou un exposé des motifs n’a pas force de
loi. De plus, dans le même
temps, le rapporteur précise
l’interprétation de la nouvelle notion de
« vie privée » qui
inclut désormais « l'honneur des
personnes ». La qualification est habile. Elle
permet d'évincer ce que les
mots « appréciation »
ou « jugement de valeur »
– conservés par
ailleurs – avaient de trop moralisateur au profit
d'un terme apparemment plus neutre
« l'honneur ». Cette conception
extensive de la vie privée permettra à
l'administration d’assurer la protection
de « l'honneur » des personnes
ayant accompli... des actes
« déshonorants ».
D’autre
part, pour l’accès aux archives notariales, aux
documents statistiques
officiels, aux enquêtes de police judiciaires et aux dossiers
personnels des
fonctionnaires, le délai moyen de communicabilité
de soixante quinze ans a
finalement triomphé. Et cela, alors que le projet
gouvernemental initial
généralisait un délai moyen de
cinquante ans. Le Sénat qui, sous la pression
des notaires, a proposé cet allongement, reporte
d’une génération la libre
consultation de ces archives et fait adopter à la France
l’une des lois
d’archives les plus restrictives d’Europe sur ces
questions. Enfin,
le Parlement a voté un amendement qui autorise le
gouvernement
à
« harmoniser » par ordonnance le
code du
patrimoine de 1978 et la loi
actuelle « qui se superposent
mal » selon le
rapporteur du Sénat Sous
couvert des difficultés techniques à
régler,
l’administration pourra donc
revenir complètement sur le texte voté.
L’opposition, par la voix de Mme
Josiane Mathon-Poinat et celle de Jean-Pierre Sueur a eu raison de
noter que
cela revient à nier le travail parlementaire conduit depuis
plusieurs mois et
que « l’ordonnance pourra porter sur des
questions
liées à la
communicabilité, ce qui est loin d’être
purement
technique », mais bien
l’essentiel pour les usagers. Rappelons que la loi de 1979
était d’esprit
libéral et que ce sont les décrets
d’application
qui se sont révélés
particulièrement
restrictifs. Il y a donc là un nouveau danger potentiel. Amendé
par l’Assemblée Nationale le 29 avril 2008,
adopté par le Sénat le 15 mai dans
les mêmes termes, la loi demeure très en
deçà des espérances des milieux
universitaires, mais aussi de celles des usagers et des chercheurs
étrangers.
Elle pose de graves problèmes et est aussi lourde de menaces
futures. Par
exemple, un ancien collaborateur du régime de Vichy, un
tortionnaire durant les
guerres coloniales, ou son ayant droit, pourra, en excipant des
« jugements de valeur » ou des
« appréciations »
rendues
publiques, saisir la justice et obtenir raison puisque le
législateur exige le
respect de l’honorabilité
des
personnes. Et cela alors que les mémoires des acteurs
politiques fourmillent de
longue date d’appréciations sur leurs
contemporains, telles les Mémoires du
général de Gaulle, du capitaine Guy ou de Michel
Debré. Dans le cadre de la
nouvelle loi, la publication du Journal
de Vincent Auriol, document capital pour l’histoire de la IVe
République,
serait inenvisageable. Doit-on voir là un
progrès ? La
démocratie française n'a rien à gagner
à cette culture du secret d’État
pensé
sur le mode du secret de famille qu’incarne la nouvelle loi
sur les archives. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
haut de page | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| communiqué de l'AUSPAN sur le texte adopté le 29 avril (30 avril) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| L’Assemblée nationale a adopté le 29 avril en l’amendant sérieusement, le projet de loi voté par le Sénat le 8 janvier dernier sur les Archives. Dès le lendemain, le Sénat a entrepris de nouvelles auditions, auxquelles l’AUSPAN a participé, en vue d’une nouvelle délibération fixée au 15 mai prochain. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le texte voté par l’Assemblée a rejeté une partie des amendements les plus discutables du Sénat et limité le champ des archives incommunicables, revenant partiellement donc à un texte proche du projet déposé par le gouvernement. L’Assemblée a tenu compte de la mobilisation des usagers et historiens, explicitement mentionnée à plusieurs reprises. Le texte voté par les députés est un texte de compromis, qui améliore la loi de 1979 sur divers points, mais décevra ceux qui attendaient une réelle libéralisation de la loi d’archives. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Les véritables avancées du texte adopté par l’Assemblée sont les suivantes : l’ouverture immédiate d’une masse de documents administratifs courants accessibles auparavant dans un délai de trente ans, la réduction de la plupart des délais des documents soumis à restriction qui nous rapproche (timidement) des pratiques des grandes démocraties occidentales, la limitation de la catégorie des archives incommunicables, la réaffirmation que les dérogations doivent être instruites dans un délai « raisonnable » de deux mois et la prise en compte des archives des communautés de communes dont l’importance s’est accrue avec la décentralisation (voir les amendements au texte du Sénat à l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0135.asp). | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Demeurent dans ce texte des éléments inacceptables ou potentiellement dangereux. Il faut supprimer les premiers et éclaircir les seconds. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La catégorie d’archives incommunicables est avalisée, même si elle se limite désormais aux armes de destruction massives, bactériologiques, etc. Sur ce point, alors que la loi actuelle permet déjà de protéger à long terme ces papiers, la majorité de l’Assemblée n’a pas voulu accepter les amendements de l’opposition, reprenant une proposition venant de milieux militaires, l’établissement de délais longs et révisables (cent ans, éventuellement renouvelable par une commission spécialisée). | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le texte adopté conserve une série d’imprécisions rédactionnelles sources de futurs conflits juridiques. Le terme « d’excessif » est ainsi maintenu pour les demandes de dérogation : « L’autorisation de consultation (…) peut être accordée aux personnes qui en font la demande dans la mesure où l’intérêt qui s’attache à la consultation de ces documents ne conduit pas à porter une atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger ». De même les députés ont refusé de transformer le mot « peut être » de cet alinéa en « est », refusant du même coup de faire des dérogations un droit soumis à condition certes, mais effectif. Les dérogations restent ainsi des libéralités de l’administration. Surtout, la codification de la protection de la vie privée est définie en termes nouveaux et problématiques. Le délai de cinquante ans, qui peut encore être remis en cause par le Sénat, s’appliquera « pour les documents dont la communication porte atteinte à la protection de la vie privée, rend publique une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique nommément désignée ou facilement identifiable ou fait apparaître le comportement d’une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice ». | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le débat révèle enfin un autre problème potentiel. Le recours aux services de société d’archivages privées a été légalisé et pourra être étendu. Il était clair, d’après la discussion parlementaire, que la communication d’archives publiques intermédiaires pourra être faite par ces sociétés privées. Cette décision menace plus encore, en ces temps de restrictions budgétaires, l’avenir du service public. Elle risque d’aggraver leur balkanisation. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le texte adopté par l’Assemblée – plus libéral que celui voté par le Sénat – reste néanmoins en retrait par rapport à celui déposé par le gouvernement. Les délais d’accès aux archives notariales, aux actes de mariages, aux documents statistiques de l’INSEE et aux documents judiciaires seraient de soixante quinze ans, et non de cinquante ans comme proposé par le texte initial. Concernant les délais de communicabilité, déjà très longs par rapport à ceux en vigueur dans les autres démocraties occidentales, l’AUSPAN demande le retour au texte du gouvernement. De plus, la catégorie d’archives incommunicables doit disparaître de la loi et une définition restrictive de la vie privée doit faire l’objet d’une rédaction qui lève toutes les ambiguïtés restantes. Nous nous associons, par ailleurs, à la critique de l’Association des archivistes français qui déplore l’absence d’étude d’impact de la nouvelle loi, étude à laquelle il conviendrait d’ajouter selon nous un bilan de l’ancienne, et ce depuis le rapport Braibant de 1998. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| L’AUSPAN appelle les usagers et les chercheurs à rester mobilisés. Il faut préserver, lors du vote en deuxième lecture du Sénat, les avancées proposées par l’Assemblée ce 29 avril et les élargir. Il convient aussi de convaincre les parlementaires qu’une véritable libéralisation de l’accès aux archives publiques passe par des délais plus courts de communicabilité (donc la généralisation d’un délai moyen de cinquante ans) et une définition restrictive de la vie privée, deux points qui aujourd’hui ne sont pas acquis. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
haut de page | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Adresse à Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Un
projet de
loi d’archives voté en première lecture
par le Sénat le 8 janvier 2008 va être soumis au
vote de l’Assemblée Nationale
le 29 avril 2008.
Ce projet de loi contient des dispositions qui portent gravement atteinte à la liberté d’écriture et à la recherche historique. Il restreint de façon arbitraire le droit d’accès des citoyens aux archives publiques contemporaines (depuis 1933). |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nous attirons plus particulièrement l’attention des Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs sur les points suivants : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 1 |
L’article
L 213-2-II crée une nouvelle catégorie
d’archives, les archives
incommunicables. Certaines archives pourront ne jamais être
communiquées au nom
de la sécurité nationale ou de la
« sécurité des
personnes ». D’une
part, le législateur est en contradiction manifeste avec ses
propres
intentions : il déclare à
l’art. L 213-1 que les archives publiques sont
« communicables de plein droit »
pour créer, à l’article suivant, la
catégorie archives incommunicables. D’autre part
cet article n’a aucune
raison d’être : les informations
concernant les armes de destruction
massives sont couvertes par l’art. 213-2-I-3° et les
informations de nature à
compromettre la sécurité des personnes sont
visées par l’art. 213-2-I-4°. Enfin
cet article est contraire aux recommandations du Conseil de
l’Europe précisant
que « toute restriction doit être
limitée dans le temps » (point
2.1.5. de la Recommandation n° R 2013).
- Nous
demandons la suppression de l’article L 213-2-II. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 2 |
Au nom
d’une conception inédite « de
la protection de la vie privée des
personnes » le projet de loi justifie
l’allongement du délai d’ouverture
des archives publiques. Ainsi un carton contenant un seul document
rendant
public une « appréciation ou un jugement
de valeur » ne pourra être
consultable qu’à l’expiration
d’un délai de soixante-quinze ans (art. L
213-2-I-4°). Cette expression particulièrement floue
autorisera la fermeture
d’archives publiques, tels les rapports de préfet.
Qui décidera, et sur quels
critères, de leur communicabilité ? Par
ailleurs, substituer au délai de
soixante ans actuellement en vigueur, un délai de
soixante-quinze ans compromet
les études historiques sur les années trente, et
sur le régime de Vichy puisque
cela revient à soumettre au privilège
d’une dérogation l’étude de
documents
aujourd’hui librement accessibles.
- Nous
demandons la suppression des expressions
« appréciations et
jugements de valeur » et le retour au
délai de soixante ans prévu par la
loi du 3 janvier 1979, art. 7-5 protégeant
« les documents qui contiennent
des informations mettant en cause la vie
privée ».
- De plus il serait
nécessaire que la
possibilité d’obtention d’une
dérogation (art. L. 213-3) soit explicitement
mentionnée au nouvel art. 25-II.
-
Enfin,
les délais de réponse
n’étant pas fixés, certaines
dérogations se font attendre
au-delà d’un temps raisonnable. Nous demandons que
les réponses parviennent aux
demandeurs dans le délai légal de deux mois.
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 3 |
L’article
L 213-3-I instaure un nouveau régime de
dérogation pour la consultation des
documents avant l’expiration des délais
légaux d’ouverture. Le chercheur devra
désormais justifier que ses travaux ne portent pas une
« atteinte
excessive aux intérêts que la loi a entendu
protéger ». Comment
définira-t-on « l’atteinte
excessive aux intérêts de la
loi » ?
Le régime déjà extrêmement
restrictif de la dérogation se trouve de la sorte
encore réduit, au point de laisser craindre sa disparition
pure et simple.
- Nous
demandons le retour au régime de la dérogation
prévu par l’art. 8 de la loi du 3 janvier
1979 : « Cette consultation
n’est assortie d’aucune restriction, sauf
disposition expresse de la décision
administrative portant autorisation ».
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 4 |
Enfin,
le système des protocoles, déjà en
vigueur pour les Chefs d’État et dont on a
constaté les dérives dans certains cas est
étendu aux papiers des ministres
(Art. L 213-4).
Il offre à ces derniers, jusqu’à leur
décès, la possibilité de
traiter les archives publiques produites par eux et par leurs
collaborateurs
comme des archives privées jusqu’au
décès des ministres.
- Nous
demandons que les protocoles soient soumis à un
délai maximal de cinquante ans.
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Renouant
avec la culture du secret – le mot est employé
quatorze fois dans le texte – ce
projet de loi, va à l’encontre des recommandations
du Conseil de l’Europe et
des pratiques et législations en vigueur dans les grandes
démocraties
occidentales.
Les
dispositions extrêmement restrictives de ce nouveau texte
sont empreintes de
méfiance et sont inspirées par une vue largement
fictive de ce qu'est la
pratique de l'archive. Ce dont les archives françaises ont
besoin en France
n’est pas d’un retour déguisé
au secret d’état, mais sur le modèle
des
législations étrangères,
d’une plus large ouverture. Peut-on raisonnablement
penser que la démocratie française en sortirait
affaiblie ?
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
haut de page | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| signer l'adresse aux sénateurs et députés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Pour
signer
l'adresse aux
sénateurs et
députés, merci de bien vouloir envoyer votre nom,
en
précisant vos qualités (doctorant, chercheur,
usager,
généalogiste...) et, si nécessaire,
votre
institution de rattachement
à l'adresse
suivante :
auspan2008[arobase]gmail[point]com |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
haut de page | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| les 1323 premiers signataires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
ABENSUR-HAZAN
Laurence (Généalogiste) ; ABERDAM Serge
(Historien,
INRA) ; ABRAMOVICI Jean-Christophe (Littérature du
XVIIIe siècle
Université de Valenciennes) ; ABRAMOVICI Pierre
(Journaliste-Documentariste TV, École de Journalisme de
Sciences-po
Paris) ; ABRAMSON, Pierre-Luc, (études hispaniques,
université de
Perpignan) ; ADLER Karen (Historienne, université
de Nottingham
G-B) ; AEBISCHER, Sylvie, (doctorante, université
de Lyon II) ;
AGLAN, Alya, (historienne, université de Paris X) ;
AGOSTI, Aldo, (historien,
(université de Turin) ; ALARY Éric
(Historien, Centre d'Histoire, Scinces
Po) ; ALBARET, Laurent, (doctorant, EHESS) ; ALBERT,
Marie-Claude,
(doctorante, université de Paris I) ; ALBERTI
Jean-Louis (professeur
usager, 65) ; ALBERTINI, Pierre, (enseignant) ;
ALDRIDGE Eve-Marie
(Présidente Association IOLC Interface Occitanie, Langues et
Cultures, 19160
Neuvic d'Ussel) ; ALECIAN Evelyne (Chercheur,
Collège Militaire Royal du
Canada) ; AMALVI, Christian, (historien, université
de Montpellier
III) ; AMBROISE-RENDU, Anne-Claude, (historienne,
université de Paris
X) ; AMERICI Laurence (Historienne, Université
d'Aix-Marseille) ;
AMIRI, Linda, (doctorante, Sciences Po Paris) ; ANCEL,
Virginie,
(Généalogiste) ; ANDRÉ
Rainier (Informaticien) ; ANDREUX Jean-Émile
(Chercheur, Fondation pour la Mémoire de la
Shoah) ; ANGERS Denise
(Historienne, Université de Montréal) ;
ANNEN Sébastien (Étudiant,
ENS-LSH) ; ARAGON François (Enseignant) ;
ARNAUD Sabine (Enseignante
Texas University) ; ARNAUD, Gaetan, (Etudiant,
université de
Bourgogne) ; ARNAUD-DUC Nicole (Chercheuse, CNRS) ;
ARNAULT, Paul,
(Citoyen) ; ARTIÈRES, Philippe, (historien,
CNRS) ; ASSEKOUR, Hélène,
(Etudiante) ; ASSÉO, Henriette, (historienne,
EHESS) ; ASSO,
Françoise, (Lettres, université Charles de Lille
III) ; ATGER Paul-Marie
(Doctorant, Université d'Aix-Marseille) ; ATTAL,
Frédéric, (historien,
ENS-Cachan) ; AUBRÉE Christian (Doctorant,
Université de Paris IV) ;
AUBRESPY Suzanne (Doctorante, Université de
Toulouse-Le-Mirail) ; AUBRUN
Annie (Citoyenne) ; AUCOUTURIER Étienne (Doctorant,
Université de Paris
I) ; AUREY Xavier (Doctorant, Université de Paris
II) ; AUSLANDER
Leora (Historienne, university of Chicago) ; AVON Dominique
(Historien,
Université du Maine) ; AVRAM Audray
(Journaliste) ; AYNIÉ, Marie,
(doctorante, université de Toulouse II Le Mirail) ;
AZÉMA, Jean-Pierre,
(historien, Sciences Po Paris) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
BACKOUCHE, Isabelle,
(historienne, EHESS) ; BADER, Rael, (chercheur,
EHESS) ; BADET, Josette, (chercheuse, INSERM) ;
BADIER, Walter,
(Doctorant, Université
d’Orléans) ; BAHDE Grégory
(Bibilothécaire) ;
BAILLARD, Michaël, (Citoyen) ; BAILLEUX, Julie,
(doctorante, université de
Paris I) ; BAKHTADZÉ, Eléonore,
(documentaliste/journaliste AFP) ;
BALDIN, Damien, (Doctorant, EHESS) ; BALENT, André,
(doctorant, université
de Perpignan) ; BAPTISTE Martin (Étudiant,
Université de Lyon II) ;
BARAZZUTTI, Roberto, (Chercheur) ; BARBANSON Luc
(Enseignant-Chercheur,
Université d'Orléans) ; BARBEZIEUX
Laurent (Étudiant, HEC) ; BARD,
Christine, (historienne, université d'Angers) ;
BARDE Karine
(Archiviste) ; BARGAIN Alban (doctorant, York university,
Canada) ;
BARON Geneviève (Usager) ; BAROT, Sylvie,
(Archiviste) ; BARRAULT
Eric (doctorant , Paris I / IHRF) ; BARROS de,
Françoise, (sociologue,
université de Paris VIII) ; BARROWS Leland C.
(historien, Denmark South
Carolina USA) ; BARTHÉLÉMY, Pascale,
(historienne, ENS-Lyon) ;
BARTOLETTI Julien (Etudiant) ; BARUCH, Marc-Olivier,
(historien,
EHESS) ; BAUDOUIN, Gilles, (Citoyen-usager) ;
BAUMGARTNER Gilbert
(Citoyen) ; BAYNAC Jacqueline (Historienne) ;
BEAUDEAN Claire
(Usager); BENCHARIF Léla (géographe,
université de Saint-Etienne) ;
BECHTEL, Delphine, (historienne, université de Paris
IV) ; BEERS, Marloes,
(doctorante, université de Cergy-Pontoise) ; BEGHIN
Vincent (Usager) ;
BEGUIN, Katia, (Historienne, Université de Paris
I) ; BELIARD, Jérôme,
(usager) ; BELLIER, Irène, (anthropologue,
EHESS) ; BELMONT, Nicole,
(enseignante-chercheuse, EHESS) ; BELOT, Céline,
(Politiste, CNRS) ;
BEN-AMOS Avner (Historian of Late Modern France, Tel-Aviv
university) ;
BENNAÎ Sakina (Étudiante) ; BENOIT,
Jean-Pierre, (Lettres, Université de
Nantes) ; BERENSON, Edward, (Director of Institute of French
Studies
New-York) ; BERGERE Marc (Historien, Université de
Rennes II) ;
BERGERON, Andrée, (Enseignante-chercheuse,
Université Paris Descartes) ;
BERIET grégory (Doctorant, Université de la
Rochelle) ; BERIOU Nathalie
(Enseignante) ; BERLIÈRE, Jean-Marc, (historien,
université de
Bourgogne) ; BERLIVET, Luc, (Chercheur, CNRS) ;
BERLY, Cécile,
(Doctorante, Université de Paris I) ; BERNARD,
Claude, (Usager) ;
BERNARDI, Bruno, (philosophe, professeur en classe
préparatoire, Collège
International de philosophie) ; BERNUCHON Guy
(Citoyen) ; BERTILOTTI,
Paola, (doctorante, Sciences Po Paris) ; BERTRAND Nicolas
(doctorant,
université de Paris IV) ; BERTRAND Romain,
(Politiste, CERI) ;
BESNARD, Tiphaine, (étudiante , université de
Paris I) ; BESSE,
Jean-Pierre, (historien) ; BESSE, Laurent,
(enseignant-chercheur,
IUFM) ; BESSEL, Richard, (historien, université
d'York RU) ; BEZIAS
Jean-Rémy (historien, chargé de cours
à l'université de Nice) ;
BIETON-RUGET, Annie, (historienne, université de
Bourgogne) ; BIGOURDAN
Sarah (Étudiante) ; BIMIER Christelle
(Éducatrice) ; BINET Laurent
(Enseignant, Université de Paris III) ; BINOCHE,
Bertrand, (Philosophe,
Université de Paris I) ; BIRNBAUM Pierre (historien
université Paris
1) ; BITON, Marlène, (chercheur, CNRS) ;
BITTON Michèle
(Usager) ; BLACHON, Jérôme, (Responsable
de srevice, Archives départementales
Val d’Oise) ; BLANC-CHALÉARD,
Marie-Claude, (enseignante-chercheuse,
université de Paris I) ; BLANCHARD, Emmanuel,
(enseignant) ;
BLAUSTEIN-NIDDAM, Amélie, (doctorante, université
de Montpellier III) ;
BLONDAN Michel (juriste, Dijon) ; BLUM, Alain, (chercheur,
CNRS) ; BLUM,
Françoise, (historienne, CNRS) ; BOCQUET,
Jérôme, (historien, université
d'Orléans) ; BOELDIEU, Gérard,
(enseignant) ; BOGAERTS Nicolas
(Journaliste et Historien) ; BOIDIN, Capucine, (anthropologue,
Paris
III) ; BOISSEL, Isabelle, (enseignante) ; BOITTIN,
Jennifer,
(historienne, The Pennsylvania State university) ; BONAVENTURE
Bertrand
(Doctorant, Université Marc Bloch) ; BONIFACE,
Xavier, (historien,
université du Littoral Côte d'Opale) ;
BONINCHI, Marc, (historien du
droit, université Jean Moulin Lyon III) ; BONNAFOUX
Patrice (Doctorant,
Université de Paris I) ; BONNAMANT, Michel,
(Citoyen) ; BONNEMAISON,
Frédéric, (Enseignant, Université de
Bourgogne) ; BONNIN, Jean-Claude,
(Citoyen) ; BOROT, Luc, (Civilisation britannique,
université de
Montpellier III) ; BOROWICE, Yves, (enseignant) ;
BORRELL, Alexandre,
(doctorant, université d'Orléans) ; BOSC
Yannick (Historien, Université de
Rouen) ; BOSCHER Jean (Usager) ; BOSWELL LAIR
(Historien, University
of Wisconsin-Madison Etats-Unis) ; BOUAOUINA, Nora,
(doctorante,
EHESS) ; BOUCHÉE Damien (Étudiant,
université de
Versailles-Saint-Quentin-En-Yvelines); BOUCHET Thomas (historien,
université de
Bourgogne) ; BOUCIF Kader (Citoyen) ; BOUCQ
Sébastien (Ingénieur,
Université scientifique Lille 1) ; BOUJU,
Marie-Cécile,
(Archiviste) ; BOULIGAUD, Françoise,
(Enseignante) ; BOUQUET,
Dorothée, (Doctorante, Purdue University, USA) ;
BOURDIN Philippe
(Historien, Université de Clermont-Ferrand II) ;
BOURDIN, Gérard,
(usager) ; BOURETZ Pierre (Philosophe EHESS) ;
BOURQUIN, Laurent,
(historien, université du Maine) ; BOUTIN
Jean-Louis (Généalogiste) ;
BOUVIER Agnès (Citoyenne) ; BOUVIER,
Clément, (Chercheur) ; BOUYSSY,
Maïté, (historienne, université de Paris
I) ; BOUZERAND, Jacques,
(Journaliste) ; BOUZY Christian (université Blaise
Pascal,
Clermont-Ferrand, Président du Jury du CAPES
d'espagnol) ; BOYER, Michel,
(historien, IEP de Lyon) ; BRACHET CHAMPSAUR, Florence,
(doctorante,
EHESS) ; BRAILLY, Vincent, (Etudiant, Université
Marc Bloch) ;
BRANCHE, Raphaëlle, (historienne, université de
Paris I) ; BRANDEWINDER
Marie (Doctorante, Université de Paris II) ; BRAUD
Florence
(enseignante) ; BRAYARD, Florent, (historien ,
CNRS) ; BRAZZODURO,
Andrea, (Doctorant, Roma « La Sapienza »,
université de Paris X) ; BROCH
Ludivine (Doctorante, Oxford university) ; BRODER, Albert,
(Historien,
Université de Paris XII) ; BRODIEZ, Axelle,
(chercheuse, CNRS) ;
BRODZIAK Sylvie (Enseignante-Chercheuse, Université de
Cergys-Pontoise) ;
BROLLES, Gérard, (usager) ; BROMBERGER, Christian,
(Ethnologue, Université
de Provence) ; BROSSARD Michel,
(IRD, Montpellier) ; BROUILLET, Pascal,
(enseignant,
chercheur) ; BROUTIN, Christian, (Directeur honoraire de la
Banque de
France, Généalogiste) ; BROVELLI Ivan
(Doctorant, EPHE) ; BROWN,
Howard G., (historien, Binghamton university State university of New
York) ; BRULÉ, Pierre, (Historien,
Université de Rennes II) ; BRUNEL,
Françoise, (historienne, université de Paris
I) ; BRUNET, François,
(Historien, Université de Paris VII) ;
BRUNIER-ZSIGRAY Philippe (Usager) ;
BRUNO Isabelle (Enseignante Université de Lille
II) ; BRUTTMANN, Tal,
(doctorant, EHESS) ; BUCCAFURRI Corinne (Usager)
Paris) ; BUCHEIT
Chip (historienne, Strasbourg) ; BULLOCK Barbara E.
(Linguististe, Penn
State university, US) ; BUQUET Benoît (Doctorant,
Université de Paris
X) ; BURDY, Jean-Paul, (Historien, IEP de Grenoble) ;
BURGI, Noëlle,
(Politiste, CNRS) ; BURGOS Jean-François
(Élu) ; BURGOS, Martine ,
(historienne, EHESS) ; BUSCOT, Gilles, (Germaniste,
Université Marc
Bloch) ; BUSTANY-LECA, Catherine, (historienne,
université de Caen) ;
BUTON, François, (Politiste, CNRS) ;
BÜTTNER, Olivier, (Ingénieur de
Recherche, CNRS) ; BYRNES Joseph F. (Historien, Oklahoma
University) ; BYRNES Melissa K (Doctorante en histoire,
Georgetown
university) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
CADENEL, Annie (usagère) ; CADIER-REY, Gabrielle, (Historienne, Université de Paris IV) ; CAGE Claire (doctorante, Johns Hopkins university) ; CAINAUD Marie-Hélène (Archiviste, Ville de Cannes) ; CALES Stéphane (Réalisateur) ; CAMILLERI, Sylvain, (doctorant, Montpellier III) ; CAMPBELL KARLSGODT, Elizabeth, (Historienne, University of Denver) ; CAMPION, Jonas, (doctorant, université de Paris IV) ; CANDAR, Gilles, (enseignant-chercheur) ; CANNON Shureka (enseignante, university Park Pennsylvania USA) ; CAPDEVILA, Luc, (historien , université de Rennes II) ; CARASTRO Marcello (Historien, EHESS) ; CARDON HAMET Claudine (Historienne, FMD) ; CARDONI, Fabien, (Historien, CNRS) ; CARLYLE Margaret (Chercheuse, universite McGill Montreal-Canada) ; CARLYLE Margaret (Doctorante, Université Mac Gill Montreal) ; CARNEY, Sébastien, (Enseignant) ; CARON, Vicky, (historienne, Cornell university) ; CARON-LEULLIEZ Marianne (Historienne, Université de Montpellier III) ; CARRÉ de MALBERG, Nathalie, (historienne, université de Paris X) ; CARRIER Jean-Claude (chercheur et administrateur chargé de la commission "Archives et publications" de l'Association des familles de Compagnon de la Libération) ; CARROT Pierre-Yves (Usager) ; CARTRON Cyrille (Bibliothécaire) ; CARU, Vanessa, (doctorante) ; CASENAVE Joana (Étudiante, École nationale des Chartes) ; CASTAGNEZ, Noëlline, (historienne, université d'Orléans) ; CASTAING, Gaby, (doctorante, université de Dijon) ; CASTELLS René (Professeur, universit | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||