page d'accueil >> dossier : loi sur les archives de juillet 2008
   
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loi sur la conservation et la communication des archives
             
Le projet de loi sur la conservation et la communication des archives a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2008.

Retrouvez sur histoire@politique les analyses détaillées
de Gilles Morin, président de l'AUPSAN,
et Bruno Delmas, professeur à l'Ecole nationale des Chartes,

et, sur notre site, le tableau récapitulatif
des nouveaux délais de communication

et l'ensemble de nos rubriques :

> appels, pétition et communiqués de l'AUSPAN
> dossier législatif du Sénat
> dossier législatif de l'Assemblée nationale
> revue de presse
> revue de blogs

> points de vue & communiqués
 
appels, pétition et communiqués de l'AUSPAN
- texte de l'adresse aux sénateurs et députés
- liste des 1323 signataires au 4 mai
   

- appel de l'AUSPAN (6 avril 2008)
- communiqué de l'AUSPAN suite à la publication du rapport
   de la commission des lois de l'Assemblée nationale
(16 avril 2008)
-
communiqué de l'AUSPAN sur le texte adopté le 29 avril (30 avril)
communiqué de l'AUSPAN sur le texte adopté en 2e lecture au Sénat le 15 mai : "La loi sur les archives votée : un compromis lourd d'ambiguïtés et de menaces" (15 mai) (version PDF)
   

 
dossier législatif du Sénat
- projet de loi présenté par le ministre Renaud Donnedieu de Vabres (28/08/06)
- rapport du sénateur René Garrec pour la commission des lois (19/12/07)
- avis de la sénatrice Catherine Morin-Desailly pour la commission des affaires culturelles (19/12/07)
- les 75 amendements déposéscompte-rendu intégral des débats, résumé des débats, projet de loi adopté par le Sénat (08/01/08)

(deuxième lecture) :

- rapport du sénateur René Garrec pour la commission des lois (07/05/08), synthèse du rapport (PDF 1 page)
- les 9 amendements déposés (14/05/08)
- le compte-rendu intégral des débats (15/05/08)
le texte tel qu'il a été transmis à l'Assemblée
(15/05/08)


   
dossier législatif de l'Assemblée nationale
- rapport du député François Calvet pour la commission des lois (09/04/08)
- les 66 amendements déposés

- compte-rendu intégral des discussions en séance (29/04/08)
- projet de loi modifié en 1ère lecture (29/04/08)

(deuxième lecture) :
- rapport du député François Calvet pour la commission des lois (25/06/08)
- amendement déposé
- compte-rendu intégral de la séance (01/07/08)
- texte adopté définitivement (01/07/08)


   
points de vue - communiqués

- "Menace sur les archives", Hubert Tison, directeur de la rédaction d'Historiens et géographes, revue de l'APHG, Libération (13/05/08)
- "Menaces sur les archives", communiqué de l'Association de professeurs d'histoire et de géographie (28/04/08)
- "Le parti socialiste s'inquiète de l'évolution du projet de loi sur les archives", communiqué du PS (28/04/08)
- "communiqué de presse amendé sur le projet de loi d'archives", Association des archivistes français (24/04/08)
- "Communiqué de la CGT aux députés", Syndicat des Archives de France CGT (non daté)
- " 'Liberté d'Informer' contre le projet de loi sur les archives amendé par le Sénat", communiqué de Liberté d'Informer (22/04/08)
Communiqué du CVHU (16 avril 2008)
- "L'accès aux archives est un droit du citoyen", communiqué de la LDH (9 avril 2008)
- communiqué de l'Association des archivistes français sur le projet de loi (3 avril 2008)
- blog de l'association Une cité pour les archives, programme du colloque "Archives, identité et République" (27 juin 2007)
- "A quand une nouvelle loi sur les archives ?", texte de Sonia Combes sur le site du CVHU (Comité de vigilance face aux usages publiques de l'histoire) (août 2007)
   

- "Pourquoi je ne signerai pas l'adresse aux parlementaires sur la réforme des archives", par Hervé Joly (11 avril 2008)
- réponse de Gilles Morin, président de l'AUSPAN (13 avril 2008)
- informations diffusées par l'AHCESR (Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche) :
appel de l'AUSPAN et analyse de Bruno Delmas, professeur d'archivistique contemporaine à l'Ecole des Chartes (29/04/08)


   
revue de blogs
sur le site de l'Association des archivistes français

revue de presse (2008)
 09 avril
"Le projet de loi sur les archives adopté au Sénat",
 l.s., Livreshebdo.fr.
11 "Des archives au service de l'identité nationale ?",
 Sylvain Bourmeau, pour Médiapart (accès abonnés).
14 "Une attaque contre la libre recherche en histoire",
 appel de l'AUSPAN paru sous la forme d'une tribune libre dans L'Humanité.
 16 "Archives : des historiens s'alarment", Le Figaro avec AFP.
17 "La nuit des archives",
 tribune de Vincent Duclert, Le Mondeici pour les abonnés.
"Des historiens dénoncent un projet de loi visant à limiter
 l'accès aux archives", Jean Birnbaum et Nathaniel Herzberg, Le Monde.
"Accès aux archives : les historiens en colère",
 dossier du jour, par Isabelle Souquet, France Info.
"Archives : Vichy et la guerre d'Algérie bientôt inaccessibles ?",
 Chloé Leprince, Rue89 (libre accès).
18 "Loi sur les archives : devoir de vigileance",
 Samuel Kuhn, Médiapart (le club, accès libre).
21 "le projet de loi sur les archives", l'invité d'Inter,
 "sept dix" :  Annette Wieviorka et Benjamin Stora
 (Nicolas Demorand, France Inter),  archivé sur Dailymotion.
"Les archives risquent de tomber aux oubliettes",
 Amédée Sonpipet, Backchich.info.
"Les historiens craignent pour l'accès aux archives", "20 heures",
 avec Gilles Morin et Bruno Galland. M. de Chevigny,
 TF1 (disponible 15 jours).
22 "Inquiétudes sur le projet de loi relatif aux archives",
 Hélène Fernandez, laviedesidées.fr (22/04/08).
25 "Les généalogistes défendent leur accès aux archives",
 Laurence de Charette, Le Figaro (25/04/08).
 27  "Les généalogistes sont en colère",
Raphaëlle Thomas, RTL (27/04/08).
28 "La querelle des archives", François Thomas, nonfiction.fr.
"La campagne Liberté d'Informer s'inquiète du projet de loi
 sur les archives", NouvelObs.com.
"Les historiens se battent pour l'accès aux archives", Denis Peiron, La Croix.
"le projet de loi sur les archives fait débat", Laurence Théault, RFI.
29 "France : la bataille des archives",
 Arte Info, avec Marie Chominot, Benjamin Stora et Martine de Boisdeffre.
 Richard Bonnet, Arte (disponible 24h).
"Les archives, entre transparence et protection de la vie privée",
 avec Jean-Jacques Hyest, Vincent Duclert, Christine Martinez, Hubert Tison,
 Me Jean-Claude Papon, "Du grain à moudre"
 de Julie Clarini et Brice Couturier, France Culture (disponible 1 mois).
"L'histoire au placard", Jean-Michel Petaux, Sud Ouest.
30 "L'Assemblée vote deux textes de loi relatifs aux archives",
 Lemonde.fr avec Reuters et AFP.
"Des archives archicontrôlées", David Fontaine, Le Canard Enchaîné.
"Des historiens dénoncent l'embargo imposé sur les archives",
 synthèse R.N. APS, Liberté-Algérie.
"Les archives privées pourront être consultées au bout de 50 ans",
 20minutes.fr, avec agence.
"Le projet de loi sur les archives adopté à l'Assemblée nationale",
 l.s., Livreshebdo.fr.
"Le gouvernement créé une catégorie d'archives 'incommunicables'",
 Clarisse Fabre, Le Monde (édition datée du 2 mai).
 1er mai "Archives - un accès bien gardé", Denis Demonpion, Le Point 
"Nouvelle loi sur les archives : les documents "guerre d'Algérie"
 bientôt innacessibles ?" , Le Matin (Algérie).
2 "Les députés réforment l'accès aux archives", Ouest France.
Benjamin Stora : "Le risque de voir Internet tout envahir",
 recueilli par  Bernard Le Solleu, Ouest France.
"L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur les archives", NouvelObs.com.
5 "L'accès aux archives sur la guerre d'Algérie reste sensible", Clea Caulcutt, France 24 (in english).
"Circulez, y'a rien à lire", Gilles Heuré, Télérama (copie sur le site de l'AAF).
6 "Les archives plus difficiles d'accès", Aurélie Bambuck,
"Esprit critique", France Inter (écouter en streaming).
8 "Deux poids, deux mesures", dossier coordonné par Michel Soudais,
 avec Mathilde Azerot, Pauline Graulle, Ingrid Merckx et Pierre Thiesset, Politis (accès réservé aux abonnés).
13 "Politiques et historiens s'affrontent autour des archives",
Anne-Sophie Lechevallier,  Paris Match.
1er juillet "Archives : pas de Marianne sans Clio !", tribune de Luc Forlivesi,
 directeur AD d'Indre-et-Loire, Le Monde.
''Adoption de deux textes relatifs aux archives", JDD.fr.
"Archives : projet voté par le Parlement", d'après AFP, Figaro.fr.
2 "L'accès aux archives menacé par la loi", B. B., 20minutes.fr.
"Archives publiques. Les délais de communication raccourcis", Le Télégramme.


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tableau récapitulatif des nouveaux délais de communication des archives publiques (d'après le bilan de Gilles Morin)
    
Nature des documents
délais dans la précédente loi

projet de loi initial
modification au Sénat
en 1ère lecture

 la nouvelle loi
Délibérations du Gouvernement et relations internationales
30 ans
25 ans
25 ans
25 ans
Sûreté nationale ou secret de la défense nationale
60 ans
50 ans
50 ans
50 ans
Vie privée
60 ans
50 ans
75 ans
50 ans
Actes des notaires
100 ans
50 ans
75 ans
75 ans
Archives des juridictions
100 ans
50 ans
75 ans
75 ans
Registres de naissance de l’état civil
100 ans
100 ans
75 ans
75 ans
Registres de mariage de l’état civil
100 ans
50 ans
75 ans
75 ans
Renseignements sur la vie privée collectés dans le cadre d’enquêtes statistiques
100 ans
50 ans
75 ans
75 ans
Questionnaires de recensement de la population
100 ans
50 ans
100 ans
75 ans
Documents concernant des personnes mineures ou des agressions sexuelles
pas de délai 
spécifique

pas de délai 
spécifique

100 ans
100 ans
Dossiers de personnels
120 ans
50 ans
75 ans
75 ans
Secret médical
150 ans
120 ans (ou 25 ans 
à compter du décès)

120 ans (ou 25 ans 
à compter du décès)

120 ans (ou 25 ans 
à compter du décès)

Autres documents
30 ans
communication immédiate
communication immédiate
communication immédiate
Documents relatifs à la sécurité des personnes et concernant la défense nationale
pas de délai spécifique
incommunicabilité absolue
incommunicabilité absolue
100 ans
Documents permettant la fabrication d’armes de destruction massive
pas de délai spécifique
incommunicabilité absolue
incommunicabilité absolue
incommunicabilité absolue
   

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"La loi sur les archives votée : un compromis lourd d'ambiguïtés et de menaces"
communiqué de l'AUSPAN sur le texte adopté en 2e lecture au Sénat le 15 mai (15 mai) (version PDF)

Le 15 mai au soir, le Sénat a adopté en deuxième lecture le texte de loi sur les archives, reprenant à l’identique l’essentiel du texte voté par l’Assemblée le 29 avril dernier. 
          Le compromis entre le projet du gouvernement initial et les modifications introduites par le Sénat en première lecture a été entériné. La loi nouvelle affirme le principe du droit d’accès immédiat aux archives publiques de tous les citoyens, et réduit dans l’ensemble les délais de communicabilités pour les archives réservées. Nous pourrions donc nous féliciter de cette adoption. Mais le texte introduit de manière pernicieuse une notion anti-démocratique – l’archive incommunicable – et une définition nouvelle, approximative et dangereuse de la vie privée. En résulte une loi déséquilibrée et imparfaite, éloignée à la fois des ambitions progressistes affichées et de la volonté d’aligner le traitement des archives publiques françaises sur celui en vigueur dans les grandes démocraties.

L’Association des Usagers du Service Public des Archives Nationales (AUSPAN), auditionnée à toutes les étapes de l’adoption de la loi, a interpellé les parlementaires et fait signer une « Adresse » dénonçant les points les plus inacceptables de la future loi. Cette campagne d’information a abouti à une mobilisation exceptionnelle : plus de 1 300 citoyens, chercheurs et usagers, français et étrangers, ont signé cette Adresse et la presse a largement relayé notre action.

La notion d'archives incommunicables, présente dès le projet de loi, concernait notamment la « sûreté des personnes ». Les discussions parlementaires nous ont appris qu’il s’agissait essentiellement de celle des agents secrets et indicateurs de police. Face aux réactions suscitées, l’Assemblée Nationale, en accord avec le gouvernement, a décidé le 29 avril que les dossiers en question ne seraient plus « incommunicables » mais soumis à un délai de cent ans. Le Sénat a validé cet amendement. L’AUSPAN prend acte de ces améliorations bien que ce délai reste excessif. Les chercheurs pourront quoi qu’il en soit continuer à travailler sur les services de renseignements. 
       Le champ des archives incommunicables se trouve ainsi réduit aux armes de destruction massives. La notion et le principe n’en demeurent pas moins inacceptables dans la mesure où l’accès aux archives publiques s’avère un droit des citoyens inaliénable, même si des considérations d’intérêts supérieurs peuvent le limiter dans le temps. Sous le prétexte de la sécurité nationale face à la menace terroriste, le législateur porte abusivement atteinte aux droits des citoyens, alors même que d’autres solutions étaient envisageables : à savoir l’introduction de longs délais de communicabilité révisables. Cette solution, proposée par les juristes du ministère de la Défense, a été ignorée par le législateur privilégiant l’effet d’annonce sécuritaire.
        Le texte permettra, par exemple, d’interdire l'accès aux documents relatifs aux essais nucléaires français dans le Sahara dans les années soixante. Est-ce à dire que les civils et militaires victimes de radiations, en Algérie ou dans le Pacifique, se verront interdire toute recherche permettant d’obtenir la réparation des maladies contractées ? Les historiens, épidémiologistes, environnementalistes, et autres se verront-ils fermer « pour l’éternité » comme l’a dit madame Albanel au Sénat le 15 mai, ce sujet de recherche ?

Les documents relatifs à la vie privée des personnes seront finalement accessibles à la suite d’un délai de cinquante ans et non soixante-quinze comme le voulaient les sénateurs. Le gouvernement est, sur ce point, parvenu à imposer ses volontés. Mais triomphe également une définition extensive de la vie privée qui, à terme, rendra plus difficile l’obtention, aujourd’hui très libérale, de dérogations.
           L’AUSPAN a plaidé – evain – pour que disparaisse du texte de la loi non pas la protection de  la vie privée, mais une nouvelle notion de la « vie privée » désormais étendue aux « appréciations » et aux « jugements de valeur ». On retrouve des échos de cette prise de position dans le rapport de la commission des Lois du Sénat :

« Elle (la commission) recommande toutefois aux services publics d'archives la plus grande souplesse d'interprétation quant aux notions d'atteinte à la réputation et à la vie privée. A titre d'exemple, il apparaît pour le moins étonnant que certains archivistes considèrent comme relevant de la vie privée des documents comportant l'adresse personnelle de fonctionnaires même lorsque ces adresses figurent dans des documents facilement accessibles (bottins administratifs, Who's Who...).
De même, votre commission insiste sur la nécessité de disjoindre ou d'occulter les documents confidentiels afin de ne pas appliquer le délai de consultation à l'ensemble d'un dossier d'archives dont les autres documents ne comporteraient aucun secret protégé par la loi. Il semble en effet que, faute de temps, les archivistes acceptent parfois difficilement les « communications par extraits ».

Un rapport ou un exposé des motifs n’a pas force de loi. De plus, dans le même temps, le rapporteur précise l’interprétation de la nouvelle notion de « vie privée » qui inclut désormais « l'honneur des personnes ». La qualification est habile. Elle permet d'évincer ce que les mots « appréciation » ou « jugement de valeur » – conservés par ailleurs – avaient de trop moralisateur au profit d'un terme apparemment plus neutre « l'honneur ». Cette conception extensive de la vie privée permettra à l'administration d’assurer la protection de « l'honneur » des personnes ayant accompli... des actes « déshonorants ». 
        Or, « l’honneur des personnes » relève non de la loi d’archives, mais du code pénal qui sanctionne la diffamation et la diffamation calomnieuse dont un individu peut faire l’objet. Pourquoi le législateur réintroduit-il la question de l’honneur des personnes dans le cadre de la loi d’archives ? Parce qu’il se donne, en réalité, pour mission de protéger non pas l’honneur, mais l’honorabilité des individus et des dirigeants, la « bonne réputation » d’hommes et de femmes… qui ont pu se déshonorer dans le cadre de leur activité publique, et par rapport à la tradition républicaine. Le rapporteur du Sénat peut, dès lors, déplorer que « certains archivistes considèrent comme relevant de la vie privée des documents comportant l'adresse personnelle des fonctionnaires » : l’atteinte à la vie privée et à l’honneur des personnes introduite par la nouvelle loi risque tout simplement d’amplifier cette tendance.

D’autre part, pour l’accès aux archives notariales, aux documents statistiques officiels, aux enquêtes de police judiciaires et aux dossiers personnels des fonctionnaires, le délai moyen de communicabilité de soixante quinze ans a finalement triomphé. Et cela, alors que le projet gouvernemental initial généralisait un délai moyen de cinquante ans. Le Sénat qui, sous la pression des notaires, a proposé cet allongement, reporte d’une génération la libre consultation de ces archives et fait adopter à la France l’une des lois d’archives les plus restrictives d’Europe sur ces questions.
         Est-il normal de ne pas pouvoir consulter librement les dossiers de justice concernant l’association d’extrême-droite, La Cagoule, au temps du Front populaire ? De ne pas voir accès aux minutes notariales concernant la spoliation des Juifs et l'aryanisation des biens sous Vichy (documents qui ayant dépassé les cinquante ans seraient devenus librement accessibles dès la promulgation du texte si le délai proposé par le gouvernement avait été respecté par les parlementaires de la majorité, et qui ne s’ouvriront qu’en 2019) ? Peut-on raisonnablement défendre le refus d’accès aux enquêtes de police ou judiciaires concernant le 8 mai 1945 en Algérie ?

Enfin, le Parlement a voté un amendement qui autorise le gouvernement à « harmoniser » par ordonnance le code du patrimoine de 1978 et la loi actuelle « qui se superposent mal » selon le rapporteur du Sénat Sous couvert des difficultés techniques à régler, l’administration pourra donc revenir complètement sur le texte voté. L’opposition, par la voix de Mme Josiane Mathon-Poinat et celle de Jean-Pierre Sueur a eu raison de noter que cela revient à nier le travail parlementaire conduit depuis plusieurs mois et que « l’ordonnance pourra porter sur des questions liées à la communicabilité, ce qui est loin d’être purement technique », mais bien l’essentiel pour les usagers. Rappelons que la loi de 1979 était d’esprit libéral et que ce sont les décrets d’application qui se sont révélés particulièrement restrictifs. Il y a donc là un nouveau danger potentiel.

Amendé par l’Assemblée Nationale le 29 avril 2008, adopté par le Sénat le 15 mai dans les mêmes termes, la loi demeure très en deçà des espérances des milieux universitaires, mais aussi de celles des usagers et des chercheurs étrangers. Elle pose de graves problèmes et est aussi lourde de menaces futures. Par exemple, un ancien collaborateur du régime de Vichy, un tortionnaire durant les guerres coloniales, ou son ayant droit, pourra, en excipant des « jugements de valeur » ou des « appréciations » rendues publiques, saisir la justice et obtenir raison puisque le législateur exige le respect de l’honorabilité des personnes. Et cela alors que les mémoires des acteurs politiques fourmillent de longue date d’appréciations sur leurs contemporains, telles les Mémoires du général de Gaulle, du capitaine Guy ou de Michel Debré. Dans le cadre de la nouvelle loi, la publication du Journal de Vincent Auriol, document capital pour l’histoire de la IVe République, serait inenvisageable. Doit-on voir là un progrès ? 
           La nouvelle loi d'archives handicapera l’écriture de l’histoire contemporaine. Et puisque, malgré la force de notre mobilisation, nous ne sommes pas parvenus à modifier dans un sens réellement, et non faussement, libéral le texte de la loi, il reste à surveiller la jurisprudence que ce texte obscur et mal rédigé ne manquera pas de susciter. L’AUSPAN s’associera à tous les recours contestant des refus de dérogations fondés sur la notion extensive de la vie privée. Elle rendra publique toutes les dérives qui pourraient se produire. Elle exigera des études d’impact et des bilans réguliers de la part des autorités.

La démocratie française n'a rien à gagner à cette culture du secret d’État pensé sur le mode du secret de famille qu’incarne la nouvelle loi sur les archives. 
        Ce n’est pas en interdisant aux citoyens de connaître, comprendre, débattre voire contester ce qui a été fait en leur nom que l’on améliorera les rapports entre les gouvernants et les gouvernés, et que l’on contribuera à un exercice responsable des fonctions publiques sans lequel il n’y a pas de démocratie qui vaille, parce qu’il n’est pas de confiance possible.

 

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communiqué de l'AUSPAN sur le texte adopté le 29 avril (30 avril)
   
L’Assemblée nationale a adopté le 29 avril en l’amendant sérieusement, le projet de loi voté par le Sénat le 8 janvier dernier sur les Archives. Dès le lendemain, le Sénat a entrepris de nouvelles auditions, auxquelles l’AUSPAN a participé, en vue d’une nouvelle délibération fixée au 15 mai prochain.
Le texte voté par l’Assemblée a rejeté une partie des amendements les plus discutables du Sénat et limité le champ des archives incommunicables, revenant partiellement donc à un texte proche du projet déposé par le gouvernement. L’Assemblée a tenu compte de la mobilisation des usagers et historiens, explicitement mentionnée à plusieurs reprises. Le texte voté par les députés est un texte de compromis, qui améliore la loi de 1979 sur divers points, mais décevra ceux qui attendaient une réelle libéralisation de la loi d’archives.
Les véritables avancées du texte adopté par l’Assemblée sont les suivantes : l’ouverture immédiate d’une masse de documents administratifs courants accessibles auparavant dans un délai de trente ans, la réduction de la plupart des délais des documents soumis à restriction qui nous rapproche (timidement) des pratiques des grandes démocraties occidentales, la limitation de la catégorie des archives incommunicables, la réaffirmation que les dérogations doivent être instruites dans un délai « raisonnable » de deux mois et la prise en compte des archives des communautés de communes dont l’importance s’est accrue avec la décentralisation (voir les amendements au texte du Sénat à l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0135.asp).

Demeurent dans ce texte des éléments inacceptables ou potentiellement dangereux. Il faut supprimer les premiers et éclaircir les seconds.
La catégorie d’archives incommunicables est avalisée, même si elle se limite désormais aux armes de destruction massives, bactériologiques, etc. Sur ce point, alors que la loi actuelle permet déjà de protéger à long terme ces papiers, la majorité de l’Assemblée n’a pas voulu accepter les amendements de l’opposition, reprenant une proposition venant de milieux militaires, l’établissement de délais longs et révisables (cent ans, éventuellement renouvelable par une commission spécialisée).
Le texte adopté conserve une série d’imprécisions rédactionnelles sources de futurs conflits juridiques. Le terme « d’excessif » est ainsi maintenu pour les demandes de dérogation : « L’autorisation de consultation (…) peut être accordée aux personnes qui en font la demande dans la mesure où l’intérêt qui s’attache  à la consultation de ces documents ne conduit pas à porter une atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger ». De même les députés ont refusé de transformer le mot « peut être » de cet alinéa en « est », refusant du même coup de faire des dérogations un droit soumis à condition certes, mais effectif. Les dérogations restent ainsi des libéralités de l’administration. Surtout, la codification de la protection de la vie privée est définie en termes nouveaux et problématiques. Le délai de cinquante ans, qui peut encore être remis en cause par le Sénat, s’appliquera « pour les documents dont la communication porte  atteinte à la protection de la vie privée, rend publique une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique nommément désignée ou facilement identifiable ou fait apparaître le comportement d’une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice ».
Le débat révèle enfin un autre problème potentiel. Le recours aux services de société d’archivages privées a été légalisé et pourra être étendu. Il était clair, d’après la discussion parlementaire, que la communication d’archives publiques intermédiaires pourra être faite par ces sociétés privées. Cette décision menace plus encore, en ces temps de restrictions budgétaires, l’avenir du service public. Elle risque d’aggraver leur balkanisation.
Le texte  adopté par l’Assemblée – plus libéral que celui voté par le Sénat – reste néanmoins en retrait par rapport à celui déposé par le gouvernement. Les délais d’accès aux archives notariales, aux actes de mariages, aux documents statistiques de l’INSEE et aux documents judiciaires seraient de soixante quinze ans, et non de cinquante ans comme proposé par le texte initial. Concernant les délais de communicabilité, déjà très longs par rapport à ceux en vigueur dans les autres démocraties occidentales, l’AUSPAN demande le retour au texte du gouvernement. De plus, la catégorie d’archives incommunicables doit disparaître de la loi et une définition restrictive de la vie privée doit faire l’objet d’une rédaction qui lève toutes les ambiguïtés restantes. Nous nous associons, par ailleurs, à la critique de l’Association des archivistes français qui déplore l’absence d’étude d’impact de la nouvelle loi, étude à laquelle il conviendrait d’ajouter selon nous un bilan de l’ancienne, et ce depuis le rapport Braibant de 1998.
L’AUSPAN appelle les usagers et les chercheurs à rester mobilisés. Il faut préserver, lors du vote en deuxième lecture du Sénat, les avancées proposées par l’Assemblée ce 29 avril et les élargir. Il convient aussi de convaincre les parlementaires qu’une véritable libéralisation de l’accès aux archives publiques passe par des délais plus courts de communicabilité (donc la généralisation d’un délai moyen de cinquante ans) et une définition restrictive de la vie privée, deux points qui aujourd’hui ne sont pas acquis.
   

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Adresse à Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs
Un projet de loi d’archives voté en première lecture par le Sénat le 8 janvier 2008 va être soumis au vote de l’Assemblée Nationale le 29 avril 2008. 

Ce projet de loi contient des dispositions qui portent gravement atteinte à la liberté d’écriture et à la recherche historique. Il restreint de façon arbitraire le droit d’accès des citoyens aux archives publiques contemporaines (depuis 1933).

Nous attirons plus particulièrement l’attention des Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs sur les points suivants :
1
L’article L 213-2-II crée une nouvelle catégorie d’archives, les archives incommunicables. Certaines archives pourront ne jamais être communiquées au nom de la sécurité nationale ou de la « sécurité des personnes ». D’une part, le législateur est en contradiction manifeste avec ses propres intentions : il déclare à l’art. L 213-1 que les archives publiques sont « communicables de plein droit » pour créer, à l’article suivant, la catégorie archives incommunicables. D’autre part cet article n’a aucune raison d’être : les informations concernant les armes de destruction massives sont couvertes par l’art. 213-2-I-3° et les informations de nature à compromettre la sécurité des personnes sont visées par l’art. 213-2-I-4°. Enfin cet article est contraire aux recommandations du Conseil de l’Europe précisant que « toute restriction doit être limitée dans le temps » (point 2.1.5. de la Recommandation n° R 2013).
- Nous demandons la suppression de l’article L 213-2-II.
2
Au nom d’une conception inédite « de la protection de la vie privée des personnes » le projet de loi justifie l’allongement du délai d’ouverture des archives publiques. Ainsi un carton contenant un seul document rendant public une « appréciation ou un jugement de valeur » ne pourra être consultable qu’à l’expiration d’un délai de soixante-quinze ans (art. L 213-2-I-4°). Cette expression particulièrement floue autorisera la fermeture d’archives publiques, tels les rapports de préfet. Qui décidera, et sur quels critères, de leur communicabilité ? Par ailleurs, substituer au délai de soixante ans actuellement en vigueur, un délai de soixante-quinze ans compromet les études historiques sur les années trente, et sur le régime de Vichy puisque cela revient à soumettre au privilège d’une dérogation l’étude de documents aujourd’hui librement accessibles.
- Nous demandons la suppression des expressions « appréciations et jugements de valeur » et le retour au délai de soixante ans prévu par la loi du 3 janvier 1979, art. 7-5 protégeant « les documents qui contiennent des informations mettant en cause la vie privée ».
- De plus il serait nécessaire que la possibilité d’obtention d’une dérogation (art. L. 213-3) soit explicitement mentionnée au nouvel art. 25-II.
- Enfin, les délais de réponse n’étant pas fixés, certaines dérogations se font attendre au-delà d’un temps raisonnable. Nous demandons que les réponses parviennent aux demandeurs dans le délai légal de deux mois.
3
L’article L 213-3-I instaure un nouveau régime de dérogation pour la consultation des documents avant l’expiration des délais légaux d’ouverture. Le chercheur devra désormais justifier que ses travaux ne portent pas une « atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger ». Comment définira-t-on « l’atteinte excessive aux intérêts de la loi » ? Le régime déjà extrêmement restrictif de la dérogation se trouve de la sorte encore réduit, au point de laisser craindre sa disparition pure et simple.
- Nous demandons le retour au régime de la dérogation prévu par l’art. 8 de la loi du 3 janvier 1979 : « Cette consultation n’est assortie d’aucune restriction, sauf disposition expresse de la décision administrative portant autorisation ».
4
Enfin, le système des protocoles, déjà en vigueur pour les Chefs d’État et dont on a constaté les dérives dans certains cas est étendu aux papiers des ministres (Art. L 213-4). Il offre à ces derniers, jusqu’à leur décès, la possibilité de traiter les archives publiques produites par eux et par leurs collaborateurs comme des archives privées jusqu’au décès des ministres.
- Nous demandons que les protocoles soient soumis à un délai maximal de cinquante ans.
Renouant avec la culture du secret – le mot est employé quatorze fois dans le texte – ce projet de loi, va à l’encontre des recommandations du Conseil de l’Europe et des pratiques et législations en vigueur dans les grandes démocraties occidentales.
Les dispositions extrêmement restrictives de ce nouveau texte sont empreintes de méfiance et sont inspirées par une vue largement fictive de ce qu'est la pratique de l'archive. Ce dont les archives françaises ont besoin en France n’est pas d’un retour déguisé au secret d’état, mais sur le modèle des législations étrangères, d’une plus large ouverture. Peut-on raisonnablement penser que la démocratie française en sortirait affaiblie ?
 

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signer l'adresse aux sénateurs et députés
   
Pour signer l'adresse aux sénateurs et députés, merci de bien vouloir envoyer votre nom, en précisant vos qualités (doctorant, chercheur, usager, généalogiste...) et, si nécessaire, votre institution de rattachement à l'adresse suivante :
auspan2008[arobase]gmail[point]com

 

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les 1323 premiers signataires

ABENSUR-HAZAN Laurence (Généalogiste) ; ABERDAM Serge (Historien, INRA) ; ABRAMOVICI Jean-Christophe (Littérature du XVIIIe siècle Université de Valenciennes) ; ABRAMOVICI Pierre (Journaliste-Documentariste TV, École de Journalisme de Sciences-po Paris) ; ABRAMSON, Pierre-Luc, (études hispaniques, université de Perpignan) ; ADLER Karen (Historienne, université de Nottingham G-B) ; AEBISCHER, Sylvie, (doctorante, université de Lyon II) ; AGLAN, Alya, (historienne, université de Paris X) ; AGOSTI, Aldo, (historien, (université de Turin) ; ALARY Éric (Historien, Centre d'Histoire, Scinces Po) ; ALBARET, Laurent, (doctorant, EHESS) ; ALBERT, Marie-Claude, (doctorante, université de Paris I) ; ALBERTI Jean-Louis (professeur usager, 65) ; ALBERTINI, Pierre, (enseignant) ; ALDRIDGE Eve-Marie (Présidente Association IOLC Interface Occitanie, Langues et Cultures, 19160 Neuvic d'Ussel) ; ALECIAN Evelyne (Chercheur, Collège Militaire Royal du Canada) ; AMALVI, Christian, (historien, université de Montpellier III) ; AMBROISE-RENDU, Anne-Claude, (historienne, université de Paris X) ; AMERICI Laurence (Historienne, Université d'Aix-Marseille) ; AMIRI, Linda, (doctorante, Sciences Po Paris) ; ANCEL, Virginie, (Généalogiste) ; ANDRÉ Rainier (Informaticien) ; ANDREUX Jean-Émile (Chercheur, Fondation pour la Mémoire de la Shoah) ; ANGERS Denise (Historienne, Université de Montréal) ; ANNEN Sébastien (Étudiant, ENS-LSH) ; ARAGON François (Enseignant) ; ARNAUD Sabine (Enseignante Texas University) ; ARNAUD, Gaetan, (Etudiant, université de Bourgogne) ; ARNAUD-DUC Nicole (Chercheuse, CNRS) ; ARNAULT, Paul, (Citoyen) ; ARTIÈRES, Philippe, (historien, CNRS) ; ASSEKOUR, Hélène, (Etudiante) ; ASSÉO, Henriette, (historienne, EHESS) ; ASSO, Françoise, (Lettres, université Charles de Lille III) ; ATGER Paul-Marie (Doctorant, Université d'Aix-Marseille) ; ATTAL, Frédéric, (historien, ENS-Cachan) ; AUBRÉE Christian (Doctorant, Université de Paris IV) ; AUBRESPY Suzanne (Doctorante, Université de Toulouse-Le-Mirail) ; AUBRUN Annie (Citoyenne) ; AUCOUTURIER Étienne (Doctorant, Université de Paris I) ; AUREY Xavier (Doctorant, Université de Paris II) ; AUSLANDER Leora (Historienne, university of Chicago) ; AVON Dominique (Historien, Université du Maine) ; AVRAM Audray (Journaliste) ; AYNIÉ, Marie, (doctorante, université de Toulouse II Le Mirail) ; AZÉMA, Jean-Pierre, (historien, Sciences Po Paris)

BACKOUCHE, Isabelle, (historienne, EHESS) ; BADER, Rael, (chercheur, EHESS) ; BADET, Josette, (chercheuse, INSERM) ; BADIER, Walter, (Doctorant, Université d’Orléans) ; BAHDE Grégory (Bibilothécaire) ; BAILLARD, Michaël, (Citoyen) ; BAILLEUX, Julie, (doctorante, université de Paris I) ; BAKHTADZÉ, Eléonore, (documentaliste/journaliste AFP) ; BALDIN, Damien, (Doctorant, EHESS) ; BALENT, André, (doctorant, université de Perpignan) ; BAPTISTE Martin (Étudiant, Université de Lyon II) ; BARAZZUTTI, Roberto, (Chercheur) ; BARBANSON Luc (Enseignant-Chercheur, Université d'Orléans) ; BARBEZIEUX Laurent (Étudiant, HEC) ; BARD, Christine, (historienne, université d'Angers) ; BARDE Karine (Archiviste) ; BARGAIN Alban (doctorant, York university, Canada) ; BARON Geneviève (Usager) ; BAROT, Sylvie, (Archiviste) ; BARRAULT Eric (doctorant , Paris I / IHRF) ; BARROS de, Françoise, (sociologue, université de Paris VIII) ; BARROWS Leland C. (historien, Denmark South Carolina USA) ; BARTHÉLÉMY, Pascale, (historienne, ENS-Lyon) ; BARTOLETTI Julien (Etudiant) ; BARUCH, Marc-Olivier, (historien, EHESS) ; BAUDOUIN, Gilles, (Citoyen-usager) ; BAUMGARTNER Gilbert (Citoyen) ; BAYNAC Jacqueline (Historienne) ; BEAUDEAN Claire (Usager); BENCHARIF Léla (géographe, université de Saint-Etienne) ; BECHTEL, Delphine, (historienne, université de Paris IV) ; BEERS, Marloes, (doctorante, université de Cergy-Pontoise) ; BEGHIN Vincent (Usager) ; BEGUIN, Katia, (Historienne, Université de Paris I) ; BELIARD, Jérôme, (usager) ; BELLIER, Irène, (anthropologue, EHESS) ; BELMONT, Nicole, (enseignante-chercheuse, EHESS) ; BELOT, Céline, (Politiste, CNRS) ; BEN-AMOS Avner (Historian of Late Modern France, Tel-Aviv university) ; BENNAÎ Sakina (Étudiante) ; BENOIT, Jean-Pierre, (Lettres, Université de Nantes) ; BERENSON, Edward, (Director of Institute of French Studies New-York) ; BERGERE Marc (Historien, Université de Rennes II) ; BERGERON, Andrée, (Enseignante-chercheuse, Université Paris Descartes) ; BERIET grégory (Doctorant, Université de la Rochelle) ; BERIOU Nathalie (Enseignante) ; BERLIÈRE, Jean-Marc, (historien, université de Bourgogne) ; BERLIVET, Luc, (Chercheur, CNRS) ; BERLY, Cécile, (Doctorante, Université de Paris I) ; BERNARD, Claude, (Usager) ; BERNARDI, Bruno, (philosophe, professeur en classe préparatoire, Collège International de philosophie) ; BERNUCHON Guy (Citoyen) ; BERTILOTTI, Paola, (doctorante, Sciences Po Paris) ; BERTRAND Nicolas (doctorant, université de Paris IV) ; BERTRAND Romain, (Politiste, CERI) ; BESNARD, Tiphaine, (étudiante , université de Paris I) ; BESSE, Jean-Pierre, (historien) ; BESSE, Laurent, (enseignant-chercheur, IUFM) ; BESSEL, Richard, (historien, université d'York RU) ; BEZIAS Jean-Rémy (historien, chargé de cours à l'université de Nice) ; BIETON-RUGET, Annie, (historienne, université de Bourgogne) ; BIGOURDAN Sarah (Étudiante) ; BIMIER Christelle (Éducatrice) ; BINET Laurent (Enseignant, Université de Paris III) ; BINOCHE, Bertrand, (Philosophe, Université de Paris I) ; BIRNBAUM Pierre (historien université Paris 1) ; BITON, Marlène, (chercheur, CNRS) ; BITTON Michèle (Usager) ; BLACHON, Jérôme, (Responsable de srevice, Archives départementales Val d’Oise) ; BLANC-CHALÉARD, Marie-Claude, (enseignante-chercheuse, université de Paris I) ; BLANCHARD, Emmanuel, (enseignant) ; BLAUSTEIN-NIDDAM, Amélie, (doctorante, université de Montpellier III) ; BLONDAN Michel (juriste, Dijon) ; BLUM, Alain, (chercheur, CNRS) ; BLUM, Françoise, (historienne, CNRS) ; BOCQUET, Jérôme, (historien, université d'Orléans) ; BOELDIEU, Gérard, (enseignant) ; BOGAERTS Nicolas (Journaliste et Historien) ; BOIDIN, Capucine, (anthropologue, Paris III) ; BOISSEL, Isabelle, (enseignante) ; BOITTIN, Jennifer, (historienne, The Pennsylvania State university) ; BONAVENTURE Bertrand (Doctorant, Université Marc Bloch) ; BONIFACE, Xavier, (historien, université du Littoral Côte d'Opale) ; BONINCHI, Marc, (historien du droit, université Jean Moulin Lyon III) ; BONNAFOUX Patrice (Doctorant, Université de Paris I) ; BONNAMANT, Michel, (Citoyen) ; BONNEMAISON, Frédéric, (Enseignant, Université de Bourgogne) ; BONNIN, Jean-Claude, (Citoyen) ; BOROT, Luc, (Civilisation britannique, université de Montpellier III) ; BOROWICE, Yves, (enseignant) ; BORRELL, Alexandre, (doctorant, université d'Orléans) ; BOSC Yannick (Historien, Université de Rouen) ; BOSCHER Jean (Usager) ; BOSWELL LAIR (Historien, University of Wisconsin-Madison Etats-Unis) ; BOUAOUINA, Nora, (doctorante, EHESS) ; BOUCHÉE Damien (Étudiant, université de Versailles-Saint-Quentin-En-Yvelines); BOUCHET Thomas (historien, université de Bourgogne) ; BOUCIF Kader (Citoyen) ; BOUCQ Sébastien (Ingénieur, Université scientifique Lille 1) ; BOUJU, Marie-Cécile, (Archiviste) ; BOULIGAUD, Françoise, (Enseignante) ; BOUQUET, Dorothée, (Doctorante, Purdue University, USA) ; BOURDIN Philippe (Historien, Université de Clermont-Ferrand II) ; BOURDIN, Gérard, (usager) ; BOURETZ Pierre (Philosophe EHESS) ; BOURQUIN, Laurent, (historien, université du Maine) ; BOUTIN Jean-Louis (Généalogiste) ; BOUVIER Agnès (Citoyenne) ; BOUVIER, Clément, (Chercheur) ; BOUYSSY, Maïté, (historienne, université de Paris I) ; BOUZERAND, Jacques, (Journaliste) ; BOUZY Christian (université Blaise Pascal, Clermont-Ferrand, Président du Jury du CAPES d'espagnol) ; BOYER, Michel, (historien, IEP de Lyon) ; BRACHET CHAMPSAUR, Florence, (doctorante, EHESS) ; BRAILLY, Vincent, (Etudiant, Université Marc Bloch) ; BRANCHE, Raphaëlle, (historienne, université de Paris I) ; BRANDEWINDER Marie (Doctorante, Université de Paris II) ; BRAUD Florence (enseignante) ; BRAYARD, Florent, (historien , CNRS) ; BRAZZODURO, Andrea, (Doctorant, Roma « La Sapienza », université de Paris X) ; BROCH Ludivine (Doctorante, Oxford university) ; BRODER, Albert, (Historien, Université de Paris XII) ; BRODIEZ, Axelle, (chercheuse, CNRS) ; BRODZIAK Sylvie (Enseignante-Chercheuse, Université de Cergys-Pontoise) ; BROLLES, Gérard, (usager) ; BROMBERGER, Christian, (Ethnologue, Université de Provence) ; BROSSARD Michel,  (IRD, Montpellier) ; BROUILLET, Pascal, (enseignant, chercheur) ; BROUTIN, Christian, (Directeur honoraire de la Banque de France, Généalogiste) ; BROVELLI Ivan (Doctorant, EPHE) ; BROWN, Howard G., (historien, Binghamton university State university of New York) ; BRULÉ, Pierre, (Historien, Université de Rennes II) ; BRUNEL, Françoise, (historienne, université de Paris I) ; BRUNET, François, (Historien, Université de Paris VII) ; BRUNIER-ZSIGRAY Philippe (Usager) ; BRUNO Isabelle (Enseignante Université de Lille II) ; BRUTTMANN, Tal, (doctorant, EHESS) ; BUCCAFURRI Corinne (Usager) Paris) ; BUCHEIT Chip (historienne, Strasbourg) ; BULLOCK Barbara E. (Linguististe, Penn State university, US) ; BUQUET Benoît (Doctorant, Université de Paris X) ; BURDY, Jean-Paul, (Historien, IEP de Grenoble) ; BURGI, Noëlle, (Politiste, CNRS) ; BURGOS Jean-François (Élu) ; BURGOS, Martine , (historienne, EHESS) ; BUSCOT, Gilles, (Germaniste, Université Marc Bloch) ; BUSTANY-LECA, Catherine, (historienne, université de Caen) ; BUTON, François, (Politiste, CNRS) ; BÜTTNER, Olivier, (Ingénieur de Recherche, CNRS) ; BYRNES Joseph F. (Historien, Oklahoma University) ; BYRNES Melissa K (Doctorante en histoire, Georgetown university)

CADENEL, Annie (usagère) ; CADIER-REY, Gabrielle, (Historienne, Université de Paris IV) ; CAGE Claire (doctorante, Johns Hopkins university) ; CAINAUD Marie-Hélène (Archiviste, Ville de Cannes) ; CALES Stéphane (Réalisateur) ; CAMILLERI, Sylvain, (doctorant, Montpellier III) ; CAMPBELL KARLSGODT, Elizabeth, (Historienne, University of Denver) ; CAMPION, Jonas, (doctorant, université de Paris IV) ; CANDAR, Gilles, (enseignant-chercheur) ; CANNON Shureka (enseignante, university Park Pennsylvania USA) ; CAPDEVILA, Luc, (historien , université de Rennes II) ; CARASTRO Marcello (Historien, EHESS) ; CARDON  HAMET Claudine (Historienne, FMD) ; CARDONI, Fabien, (Historien, CNRS) ; CARLYLE Margaret (Chercheuse, universite McGill Montreal-Canada) ; CARLYLE Margaret (Doctorante, Université Mac Gill Montreal) ; CARNEY, Sébastien, (Enseignant) ; CARON, Vicky, (historienne, Cornell university) ; CARON-LEULLIEZ Marianne (Historienne, Université de Montpellier III) ; CARRÉ de MALBERG, Nathalie, (historienne, université de Paris X) ; CARRIER Jean-Claude (chercheur et administrateur chargé de la commission "Archives et publications" de l'Association des familles de Compagnon de la Libération) ; CARROT Pierre-Yves (Usager) ; CARTRON Cyrille (Bibliothécaire) ; CARU, Vanessa, (doctorante) ; CASENAVE Joana (Étudiante, École nationale des Chartes) ; CASTAGNEZ, Noëlline, (historienne, université d'Orléans) ; CASTAING, Gaby, (doctorante, université de Dijon) ; CASTELLS René (Professeur, université Autonome de Barcelone, Espagne) ; CASTORIO Jean-Noël (Doctorant, université de Nancy II) ; CATAFAU, Aymat, (historienne, université de Perpignan) ; CATHERINE, Jean-Claude, (Enseignant) ; CAZALS, Rémy, (Historien, Université de Toulouse Le Mirail) ; CEPEDE, Frédéric, (Archiviste, Office universitaire de Recherche Socialiste) ; CEVA, Marie-Luz, (Adjointe du directeur, Musée Historial de la Grande Guerre, Péronne) ; CHADWICK Kay (historienne, universitÉ de Liverpool) ; CHAFER Tony (Historien, university of Portsmouth) ; CHAFFEL, Alain, (enseignant) ; CHAGNY Robert (Historien, Université de Grenoble II) ; CHAMOUARD, Aude, (doctorante, Sciences Po Paris) ; CHANET, Jean-François, (historien, université de Lille III) ; CHAPMAN, Herrick, (historien, New York university) ; CHAPOUTOT, Anne-Gaelle, (Etudiante, Usager) ; CHAPPEY, Jean-Luc, (historien, université de Paris I) ; CHAREL, James, (Enseignant) ; CHARPENTIER, Isabelle, (enseignante-chercheuse, université de Versailles-Saint-Quentin-En-Yvelines) ; CHARRON Jean-Marie (Enseignant Université de Lyon II) ; CHARTRAIN, Cécile, (doctorante, université de Rennes I) ; CHASSAGNE, Serge, (historien) ; CHASSELOUP Antoine (Généalogiste) ; CHATEAURAYNAUD, Francis, (chercheur, EHESS) ; CHATELAIN Claire (Chercheur associé, CRH/EHESS) ; CHATHUANT, Dominique, (doctorant) ; CHAUBIN Hélène (Historienne, CNRS) ; CHAUMONT, Jean-Michel, (chercheur, FNRS UCL) ; CHAUVIERE, Michel, (sociologue, Paris II CNRS) ; CHENUT Julia (Étudiante, IEP de Rennes) ; CHEREL , Daniel, (enseignant) ; CHETAILLLE, Agnès, (doctorante, EHESS) ; CHEVALDONNÉ, François, (historien, université de Provence) ; CHEVALDONNÉ, Jacqueline, (enseignante) ; CHEVANDIER, Christian, (historien, université de Paris I) ; CHILLIARD Yves (Chercheur, INRA) ; CHOMINOT Marie (Doctorante, Université de Paris VIII) ; CHOTTIN , Ariane, (Auteure documentaire) ; CHOURREU Pierre (Usager des archives, Conservateur général des bibliothèques) ; CHUBILLEAU Emmanuel (doctorant, université de Paris I Panthéon-Sorbonne CHSPM) ; CHURCHILL, Christopher, (historien, Queen’s university, Canada) ; CICCHINI, Marco, (doctorant, université de Genève) ; CLAEYS Thierry (Chercheur, CNRS) ; CLAIR Sylvie (conservateur du patrimoine, spécialité Archives ) ; CLAUDOT Danièle (Enseignante) ; CLÉMENT Bernard (Citoyen) ; CLÉMENT Marie-Line (Citoyenne) ; CLERGUE Chantal (Étudiante) ; CLOUSTON Vicky (doctorant) university d'Oxford Brookes UK) ; CLOUTIER, Marie-Noëlle, (Usager) ; COEURÉ, Sophie, (historienne, ENS-Ulm) ; COGNARD, Daniel, (Usager) ; COHEN Alain (Doctorant, Université de Rouen) ; COHEN Paul (Historien, university of Toronto Canada) ; COLE, Joshua, (Historien, University of Michigan) ; Collectif de Pratiques et de Réflexions Féministes « Ruptures » et Réseau Féministe « Ruptures » ; COLLER, Ian, (chercheur, université de Melbourne) ; COLLEY Sylvie (Bibliothécaire) ; COLONNA, Fanny, (Sociologue, EHESS) ; COMBE, Sonia, (Conservateur en chef du département des archives (BDIC)) ; COMBES, Malika, (doctorante, EHESS) ; CONESA, Marc, (Doctorant, Université de Montpellier III) ; CONNAN, Dominique, (doctorant, université de Paris I) ; COOKE Paul (Enseignant-chercheur, Université dof Exeter) ; COPIN Sophie (Citoyenne) ; COQUERY, Natacha, (maître de conférence, université de Tours) ; COQUET, Michèle, (chercheur, CNRS) ; CORENTIN Joël (Chercheur, CNRS) ; CORNEJO Manuel (Citoyen) ; COS Rafaël (Étudiant IEP Rennes) ; COSANDEY Fanny (Chercheur, histoire moderne, EHESS (Paris) ; COSSAC Henri (Citoyen) ; COSTA, James, (chercheur, INRP) ; COSTE, Didier, (Ecrivain, Université de Bordeaux III) ; COTELETTE, Patrick (professeur SES, Villeurbanne) ; COURBAN, Alexandre, (Historien, MSH Dijon) ; COURTINE Jean-Jacques (Anthropologue, université de Paris III) ; COURT-PEREZ, Françoise, (Lettres, Université de Rouen) ; COUSSOT Romuald (Doctorant IEP de Strasbourg) ; CRAPANZANO Vincent (anthropologie et littérature comparée, Cuny) ; CREPON, Sylvain, (Chercheur, Université de Paris X) ; CREUSAT, Christelle, (historienne, université de Metz) ; CREUX, Gérard, (Doctorant, Université de Franche-Comté) ; CRINON Alain (Citoyen) ; CROENEN Godfried (Historien, Univerity of Liverpool) ; CUCHE Vincent (Doctorant, Université de Paris X) ; CUCHET, Guillaume, (historien, université de Lille III) ; CUSACK, Ivora, (Documentariste)

D’ANDURAIN, Julie, (Doctorante, Université de Paris IV) ; DA COSTA Georges (Doctorant) ; DAIRON Pierre (doctorant, university of Virginia) ; DALLE RIVE Bernard, (Historien) ; D'ALMEIDA, Fabrice, (historien, université de Paris II CNRS) ; DANIEL Jean-Claude (Usager) ; DAPHY, Eliane, (Documentaliste, CNRS) ; DARCEL Roger (Citoyen) ; DARGELOS Bertrand (Chercheur Université de Picardie) ; DARNIS, Jean-Marie, (Archiviste) ; DARTOIS, Françoise, (historienne, IUFM Paris) ; DAUDIN, Guillaume, (Etudiant, Sciences-Po Paris) ; DAUMAS, Jean-Claude, (Historien, Université de Franche Comté / Institut Universitaire de France, président de l’association française des historiens économistes) ; DAUPHIN, Noëlle, (historienne, université d'Orléans) ; DAUTAIS Marie-Laure (Archiviste), ; DAVID Adams (Professeur de littérature française, université de Manchester) ; DAVID-BROCHEN, Martin, (Etudiant) ; DAVIDSON, Denise Z. (historienne, Georgia State university) ; DAYAN, Nicole, (Enseignante) ; DE ARANJO, Alexandre, (doctorant, university of Nottingham) ; DE LAS HERAS Amélie (Enseignante) ; DEBAX, Hélène, (historienne, université de Tours) ; DEBONO, Emmanuel, (doctorant à l’IEP de Paris) ; DEBRUYNE, Emmanuel, (chercheur, université Catholique de Louvain) ; DEFRANCE, Corinne, (historienne, CNRS) ; DEGAND, Olivier, (Usager, Citoyen) ; DEGUILHEM Randi (Historienne, CNRS) ; DEJOB Pascale (Médecin-usager, Saint Etienne) ; DEJOB, Agnès, (Archiviste) ; DELALANDE, Nicolas, (Doctorant, Université de Paris I) ; DELASELLE Claude, (Historien) ; DELAUNAY, Jean-Marc, (historien, université de Paris III) ; DELBOS Martine (Généalogiste) ; DELBOS Martine (Généalogiste, 91) ; DELEPLACE Marc (Historien Université de Reims-Champagne-Ardenne) ; DELFOLIE, Benoît, (Archiviste) ; DELLA SUDDA, Magali, (historienne, CNRS) ; DELMAIRE Danielle (Historienne, Université de Lille III) ; DELPORTE, Christian, (historien, université de Versailles-Saint-Quentin-En-Yvelines) ; DEMAEGDT, François, (chercheur) ; DEMARS Brice (enseignant d'histoire-géographie) ; DEMARTINI, Anne-Emmanuelle, (historienne, université de Paris VIII) ; DEMORTIER Nicolas (Enseignant) ; DENÉCHEAU, Joseph-Henri, (usager) ; DENÉCHéRE Yves (Historien, Université d'Angers) ; DENIEUL, Thibaut, (Citoyen) ; DENIS, Vincent, (historien, université de Paris I) ; DENIZO, Guillaume, (Enseignant) ; DENOUAL Yann (Usager) ; DENTAL, Monique, (Féministe) ; DEPRETTO, Jean-Paul, (Historien, Université de Toulouse) ; DEPREZ Francis (Citoyen) ; DERDER, Peggy, (enseignante) ; DÉROCHE, Gilles, (enseignant) ; DERUELLES Perrine (Étudiante, IEP de Toulouse) ; DESAGE, Fabien, (Politiste, université de Lille II) ; DESCAMPS Cyr (Archéologue, Université de Perpignan) ; DESCAMPS, Florence, (historienne, EHESS) ; DESCHAMPS, Bénédicte, (historienne, université de Paris VII) ; DESCHAMPS, Damien, (Politiste, université de la Réunion) ; DESFORGES Virgine (Doctorante, Université de Provence) ; DESLANDES Pierre (Citoyen) ; DESLAURIER, Christine, (historienne, Institut de Recherche pour le Développement) ; DESMARAIS Ollivier (Artiste) ; DESTOUCHES, André, (enseignant) ; DI FILIPPO, (Enseignante) ; DIAZ OLVERA Lourdes (Chargée de recherche, ENTPE) ; DIDEROT Daniel (Citoyen) ; DIENER-HATT, Marie-Noel, (Enseignante, Usager) ; DIGARD, Jean-Pierre, (Ethnologue, CNRS) ; DIVO, Emmanuel, (enseignant) ; DOCKES, Emmanuel, (juriste, Université de Lyon II) ; DOIZELET Benjamin (Archiviste) ; DOLLINGER Sonia (Archiviste) ; DOMERGUE-CLOAREC D. (Historien, Université de Montpellier III) ; DOMIN, Jean-Paul, (économiste, université de Reims-Champagne Ardennes) ; DOMPNIER Bernard (historien, université Blaise-Pascal, Clermont 2) ; DOMPNIER, Nathalie, (Politiste, université de Lyon II) ; DORAN Meredith (Linguiste, Penn State university, Etats-Unis) ; DOUAT, Etienne, (sociologue, CNRS CESDIP) ; DOUILLET, Anne-Cécile, (Politiste, université de Franche-Comté) ; DOUKI, Caroline, (historienne, université de Paris VIII) ; DOUSSON, Lambert, (doctorant, université de Paris X) ; DOUTÉ, Guillaume, (Citoyen-usager) ; DRACOBLY Alex (Historien, university of Oregon) ; DREVET Robin (Étudiant, IEP de Toulouse) ; DRÉVILLON, Hervé, (historien, université de Poitiers) ; DREYFUS, Jean-Marc, (historien, université de Manchester) ; DREYFUS, Michel, (historien, université de Paris I, CNRS) ; DROGLAND Joël, (Historien) ; DROGLAND, Joël, (chercheur, AERI ARORY, Sens) ; DROUIN Thomas (Usager) ; DRUELLE-KORN, Clotilde, (historienne, université de Limoges) ; DUBASQUE François (Historien, Université de Poitiers) ; DUBLANGE Thierry (Usager) ; DUBOURG GLATIGNY, Pascal, (historien, CNRS) ; DUCLERT, Vincent, (Historien, EHESS) ; DUCREUX Marie-Elizabeth (Historienne, CNRS) ; DUFOIS, Stéphane, (sociologue, université de Paris X) ; DUGUET Laurent (Doctorant, Université de Montpellier III) ; DUHAUT Noémie (Étudiante, University College of London) ; DULUCQ, Sophie, (historienne, université de Toulouse-Le Mirail) ; DUMASY Lise (Littérature française, université de Grenoble III) ; DUMOULIN Jacqueline (Historienne, CNRS) ; DUPAU, Gilbert, (Usager) ; DUPORT Claire (Esthétique et sciences des arts) ; DUPUIS-MEREAU, Brigitte, (Usager) ; DURAND Angélique (Doctorante, Université de Versailles-Saint-Quentin-En-Yvelines) ; DURAND Régis (Enseignant) ; DURAND, Daniel, (chercheur) ; DURELLE-MARC, Y-A, (Juriste, Université de Franche-Comté) ; DURVIN Agnès (Usager) ; DUTEIL Simon (Doctorant, Université du Havre) ; DUTERTRE, Elisabeth, (Enseignante) ; DUVAL Cathie (Professeure)

EDELMAN, Olga, (Archiviste) ; EFiGiES-Association de jeunes chercheur-e-s en Féminisme, Genre et Sexualités, Le bureau ; EHINGER Anne-Lise (Bibliothécaire) ; EILDERTS, Luke (doctorant, The Pennsylvania State university) ; EISMAN, Gaël, (historienne, université de Caen) ; ELIE, Marc, (chercheur, CNRS) ; EMERIQUE, Claude, (Enseignant) ; EMO, Anne-Claire, (doctorante, CNAM) ; EMPRIN, Gilles, (usager) ; ENDERS, Armelle, (historienne, université de Paris IV) ; ERVINE Jonathan (Historien, Université de Bangor Pays de Galles) ; ESCOUBET Camil (Étudiant, Université de Nantes) ; ESCUYER Pierre (Citoyen) ; ESQUIROL, Jean-Pierre, (Enseignant, Usager) ; ETARD Jean-François (Épidémiologiste, IRD)

FAGEOT Cristelle (Étudiante, Université d'Avignon) ; FARGE Arlette (historienne, EHESS, Paris) ; FARGES, Eric, (doctorant, université de Lyon II) ; FAUGERON, Corinne, (usager) ; FAURE Patrick (Historien, université du Havre) ; FAURE, Justine, (historienne, IEP de Strasbourg) ; FAURE, Laurence, (Citoyenne) ; FAUVEL, Aude, (post-doctorante, Maison Française d'Oxford) ; FAVERGEON Nadège, (Attachée de conservation du patrimoine) ; FAVIER, Olivier, (Etudiant, EHESS) ; FAYE, Emmanuel, (philosophe, université Paris ouest Nanterre La Défense) ; FAYOLLE Caroline, (doctorante université de Paris 8) ; FERDONNET, Madeleine, (Citoyenne) ; FERDONNET, Pierre, (Ancien déporté résistant) ; FÉREY, Norman, (doctorant, université de Paris VIII) ; FERNANDEZ Laure (Archiviste) ; FERNANDEZ, Ramon, (Archéologue) ; FERRAGU, Gilles, (historien, université de Paris X, IHTP) ; FERRETTI Maria (professeur d'histoire contemporaine, Università della Tuscia Roma) ; FESQUET Denis (Usager) ; FEYFANT, Guy, (Citoyen) ; FICHE, Gisèle, (Citoyenne) ; FIGLIUZZI Bruno (Doctorant, École des Mines) ; FILHOL, Emmanuel, (chercheur, université de Bordeaux I) ; FILLON, Catherine, (historienne du droit, université de Lyon III) ; FIRDION Jean-Marie (Sociologue, CNRS) ; FISCHER, Axel, (Citoyen) ; FISCHER, Guy, (Vice-président du Sénat, sénateur du Rhône) ; FLACONNECHE, Serge, (usager) ; FLAHUTEZ, Fabrice, (Historien de l’art, Université de Paris X) ; FLAVIGNY Matthieu (étudiant, Paris IV) ; FLÉCHET, Anaïs, (historienne, université de Paris IV) ; FLECKINGER, Hélène, (doctorante) ; FLESCH, Thierry, (Historien) ; FONTAINE Thomas (Doctorant, CHS, CNRS) ; FORT Jean-François (historien, médiéviste) ; FORTUNY Claudette (Historienne, CNRS) ; FOUCAULT, Didier, (historien, université de Toulouse-Le Mirail) ; FOUCHÉCOUR Charles-Henri de (Historien, Université de Paris III) ; FOUCHER, Vincent, (anthropologue, CNRS) ; FOUQUET Vivien (Directeur, Centre Français de Kharkiv) ; FOURCAUT, Annie, (historienne, université de Paris I CNRS) ; FOURCHET, Marie-Luce, (Doctorante, Université François-Rabelais de Tours) ; FOUREST, Laure, (Etudiante, EHESS) ; FRAENKEL, Béatrice, (historienne, EHESS) ; FRAGU Philippe (historien des sciences biomédicales, Inserm) ; FRAJERMAN , Laurent, (historien, université de Paris I) ; FRANÇOIS, Bastien, (Politiste, université de Paris I) ; FRANCOIS, David, (Citoyen) ; FRANK, Robert, (historien, université de Paris I CNRS) ; FRAPIER, Christel, (Doctorante, Université de Paris I) ; FRATTINI Solène (Historienne) ; FRÉCHÉ, Bibiane, (historienne, FNRS, Bruxelles) ; FREDERKING, Bettina, (Doctorante, Université de Paris I) ; FRÉMEAUX, Jacques, (Historien, Université de Paris IV) ; FRIGOLA, Florence, (usager) ; FRIOUX-SALGAS Sarah (Archiviste) ; FROISSART Rossella (Historienne de l'art, Université de Provence Aix-Marseille) ; FRUCHART Marguerite (St Sauveur de Montagut) ; FRYSZMAN Aline (Doctorante, EHESS)

GABRIEL, Boris, (Bibliothécaire) ; GACON, Stéphane, (historien, université de Bourgogne, CNRS) ; GAILLARDON Manuel (Usager) ; GALISSOT, René, (historien, université de Paris VIII) ; GAND Frédéric, (Historien) ; GARCIA ROMEU José (Professeur de littérature, Université de Toulon-Var) ; GARCIA, Patrick, (historien, université de Cergy-Pontoise , IHTP/CNRS) ; GARCIN, Martine, (chercheuse) ; GARRIGUES, Jean, (historien, université d’Orléans) ; GARRIOCH, David, (historien, Monash university) ; GASPAR Rachel (enseignante) ; GASTAMBIDE, Jérôme, (Doctorant, Université de Paris I) ; GASTINE Alexandra (Usager); GILLARD Pierre (Généalogiste) ; GAUVARD, Claude, (Historienne, Université de Paris I) ; GAYME Évelyne (Historienne) ; GAZEAU, Véronique, (historienne, université de Caen) ; GEFFROY Denis (Citoyen) ; GEISTDOERFER, Aliette, (chercheuse, CNRS) ; GENEVAZ Juliette (Doctorante, Université d'Oxford) ; GENGEMBRE Gérard (Enseignant-chercheur, Université de CAEN) ; GEORGES, Pierre-Marie, (Doctorant, Université de Lyon II) ; GERARD, Jean-Louis, (Usager) ; GERSON Stéphane (Historien, New York University) ; GERVAIS, Franck, (Citoyen) ; GERVAIS, Pierre, (historien, université de Paris VIII) ; GEYSSANT, Alix, (enseignante) ; GIBERT Pascal (Enseignant) ; GIBERT, Marie, (Géographe, ENS LSH) ; GILDEA, Robert, (historien, Oxford university) ; GILLET, Marie, (doctorante, université de Franche-Comté) ; GIMEL, Jean-Christophe, (Chercheur, Université du Maine) ; GIRARD, Bernard, (Enseignant) ; GIRARD, Charles, (doctorant, université de Paris I) ; GIRAUD Cédric (Étudiant) ; GIRAULT, Jacques, (Historien, Université de Paris XIII) ; GIULIANI Fabienne (Doctorante, Université de Paris I) ; GOBILLE, Boris, (Politiste, ENS-Lyon) ; GOBIN, Arnaud, (Documentariste) ; GOETSCHEL, Pascale, (historienne, université de Paris I) ; GOETZ, Geneviève, (Chimiste, CNRS) ; GOIRAN, Claire, (Historienne, Université de Nice) ; GOLDGAR Anne (historienne, King's College London) ; GOLDHAMMER, Arthur, (chercheur et traducteur, Harvard university) ; GOLDSTEIN SEPINWALL Alyssa (Checheur California State University) ; GOMEZ de SOTO, José, (Archéologue, CNRS) ; GONON, Laurent, (Chevalier des Palmes Académiques) ; GONTIER, Claire, (Etudiante, Université du Maine) ; GONZALES-QUIJANO, Lola, (doctorante, EHESS) ; GORCE Antoine (Doctorant, Université de Paris I) ; GORIN Françoise (Usager) ; GOUDINEAU Christian (Professeur, Collège de France) ; GOUELIBO, Jeremy, (Etudiant, université de Cergy) ; GOURVIL Anette (Etudiante, Université de Rennes I) ; GOUSSEF, Catherine, (historienne, CNRS) ; GOUZÉVITCH, Dmitri, (historien, EHESS CNRS) ; GOUZÉVITCH, Irina, (historienne, CNRS) ; GRAF Agnès(Bibliothécaire) ; GRAND, Philippe, (Archiviste) ; GRANET-ABISSET Anne-Marie (Historienne, Université de Grenoble II) ; GRANGER Benjamin (Citoyen) ; GRANIER, Nicolas, (Usager) ; GRAU, Pierre, (enseignant) ; GRAVÉ Patrick (Enseignant-Chercheur, Université du Havre) ; GREBIL, Nathalie, (Doctorant, Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines) ; GREEN, Nancy, (historienne, EHESS) ; GREFFE Hubert (Citoyen) ; GRÉLARD Frédérik (Citoyen) ; GRELON, André, (sociologue, EHESS, Centre Maurice Halbwachs) ; GRENIER Clément (Usager) ; GRENON Nathalie (Chercheuse) ; GRIALOU, Pascal, (Citoyen) ; GRIESSE, Malte, (doctorant, EHESS) ; GRIMMER Claude (Historienne, Université de Clermont-Ferrand) ; GRIVET, Simon, (Doctorant, EHESS) ; GROUIEZ, Pascal, (doctorant, université de Reims-Champagne Ardennes) ; GUALLINO Gabriel (Doctorant, Université Aix-Marseille II) ; GUBIAN Julien (Enseignant) ; GUEIRARD MAGALI (psychologue à la retraite, usagère) ; GUENARD-MAGET, Annie, (Historienne, Institut Pierre Renouvin, Université de Paris I) ; GUGUEN Christophe (Étudiant) ; GUIADER Vincent (Doctorant, Université de Paris-Dauphine) ; GUIARD Jérôme (usager) ; GUICHARD François (Usager) ; GUILLEMAIN Hervé (Historien, Université du Maine) ; GUILLEN Philippe (Enseignant) ; GUILMARD Loïc (Informaticien, CNRS) ; GUINIER, Arnaud, (Etudiant) ; GUIOMAR, Jean-Yves, (Historien) ; GUIRAUT, Denis, (Etudiant) ; GUTRON Clémentine (Doctorante, EHESS) ; GUYOT Madelene (Documentaliste-Archiviste)

HACHE-BISSETTE, Françoise, (Historienne, Université Paris-Descartes) ; HADAD, Élie, (chercheur, CNRS) ; HADOUCHI, Olivier, (doctorant, université de Paris I) ; HAMADI, Abdel kader, (Doctorant) ; HAMARD Damien (Archiviste, université d'Angers) ; HAMELIN, Bertrand, (enseignant) ; HAMROUCHI Riad (Étudiant, EHESS) ; HANTRAYE Jacques (Enseignant) ; HARBULOT, Jean-Pierre, (historien, IUFM de Lorraine) ; HARTEMANN Aline (Doctorante Centre Marc Bloch) ; HATZFELD, Nicolas, (Historien, Université d’Evry) ; HAUDEBOURG, Guy, (enseignant) ; HAZAREESINGH, Sudhir, (historien et politiste, Oxford university) ; HEINIGER, Alix, (Doctorante, Université de Genève) ; HELVETIUS, Anne-Marie, (Historienne, Université de Paris VIII) ; HÉLY, Matthieu, (sociologue, université de Paris Ouest-Nanterre) ; HÉRAUD-VAN DER MEER, Bénédicte, (documentaliste, EHESS) ; HERSCH Iris, (Doctorante IREMAN) ; HERVÉ Arthur (Étudiant, IEP de Toulouse) ; HESSE, Carla, (historienne, university of California) ; HEULLANT-DONAT, Isabelle, (Historienne, Université de Reims) ; HEURTIN, Jean-Philippe, (Politiste, université de Versailles-Saint-Quentin-En-Yvelines) ; HIGONNET Patrice (Historien, Harvard university) ; HINCKER Louis (historien, université de Valenciennes) ; HMED, Choukri, (Politiste, CNRS) ; HOARAU, Stéphane, (Lettres, Université de Lyon II) ; HOLLARD Arnaud, (doctorant, EHESS) ; HOLLARD Claude-François (Conservateur du patrimoine) ; HOOPER Marie E. (Historienne, university of Oklahoma City) ; HOUCHMANDZADEH Bahram (Physicien, CNRS) ; HOUSE, Jim, (historien, université de Leeds) ; HRIBERSEK Alexandra (Étudiante, Université de Nice Sophia-Antiplis) ; HUBAUT, Janine, (usager) ; HUBÉ Nicolas (Politiste, Université de Paris I) ; HUCK, Dominique, (Germaniste, Université Marc Bloch) ; HUE, Anthony, (Usager) ; HUET, Thomas, (doctorant, EHESS) ; HUNT Lynn (historien, UCLA Los Angeles EU) ; HUREAU, Joëlle, (Historienne)

IBERRAKEN Fatima (enseignante, chercheuse) ; IGERSHEIM, François, (Historien, Université Marc Bloch) ; ILLIEN Gildas (conservateur, Chef du service Dépôt légal numérique, Bibliothèque nationale de France) ; IMBERT-VIET Simon (Doctorant, université d'Aix-en-Provence) ; IZAMBERT Caroline, (Enseignante, doctorante)

JABLONKA, Ivan, (Historien, Université du Maine) ; JACOBS, Bidhan, (doctorant, université de Paris I) ; JACOBS, Thibault, (Etudiant, Université Libre de Bruxelles) ; JACQUARD Nicolas (Étudiant, IEP de Strasbourg) ; JACQUOT Laurent (Enseignant) ; JAMPY Marc (doctorant en histoire, Lyon 3 et Sciences Po Paris) ; JANKOWSKI, Paul, (historien, Brandeis university) ; JANSEN, Sabine, (historienne, CNAM) ; JAOUEN Pierre (Citoyen) ; JAQUET Chantal (Philosophe, Université de Paris I) ; JAUNEAU, Élodie, (doctorante, université de Paris VII) ; JAVALOYES, Mélanie, (Enseignante) ; JEAN-MARIE, Laurence, (historienne, université de Caen) ; JEANNETEAU Pierre (Etudiant) ; JEANNIER-GROPPO, Armelle, (historienne, université de Paris X) ; JEANSON Anne (Bibliothécaire) ; JENNINGS Éric (Historien, university of Toronto) ; JOHNSON Kenneth G. (historien, Etats-Unis) ; JOLLIN Claude (Usager) ; JOLY Laurent (chargé de recherche au CNRS, CRHQ-Caen) ; JOMIER, Augustin, ( Etudiant, ENS LSH) ; JONAS Raymond (Historien, university of Washington) ; JOUSSELIN Ambre (Étudiant-Chercheur) ; JOUVE, Fabien, (Doctorant, Université Laval, Québec) ; JOUVENET Morgan (Chercheur CNRS) ; JULIEN Pascal (enseignant chercheur, université Toulouse II) ; JULIER Martin (Doctorant, Université Marc Bloch) ; JULLIEN Philippe (Usager) ; JUMEAU, Catherine, (Chercheuse, Comité pour l’histoire économique et financière de la France)

KAHAN Alan (Historien, Florida International university) ; KALMAN Samuel (Historien, St Francis Xavier university) ; KALUSZYNSKI, Martine, (historienne et politiste, CNRS) ; KANH, Didier, (chercheur, CNRS) ; KAPLAN Steven, (Historien, Cornell University) ; KAPLAN, Michel, (historien, université de Paris I) ; KARP, Sergueï, (historien, Institut d'histoire universelle de l'Académie des sciences de Russie) ; KASER Pierre (Linguiste, Université d'Aix-Marseille) ; KERRAND Erwann (étudiant en hypokhâgne, Nantes) ; KEWE Tristan (Doctorant, university of Western Australia) ; KHADRAOUI Sophia (Assistante, Pennsylvania State university) ; KICHILEWSKI, Audrey, (enseignante, EHESS) ; KIENZLEN, Jonathan, (Doctorant, Université de Caen) ; KINGINGER Céleste Kinginger (enseignante-chercheuse, Penn State university US) ; KLEIN, Jean-François, (Historien, INALCO / Université de Paris IV) ; KNAPP Andrew (Historien, university of Reading, Angleterre) ; KOLLY, Bérengère, (doctorante, université de Paris I) ; KOTRELEV, Nikolas, (Lettres, Acédémie de Sciences Russe) ; KOTT Christina (Historienne, Université de Paris II) ; KRATOCHVIL Jindrich (Usager) ; KREMER Nadine (Usager) ; KRUSE Wolfgang (historien, Allemagne) ; KUBY Emma (Doctorante, Cornell university) ; KUHN, Samuel, (Doctorant, Université Grenoble II) ; KUIN Roger (chercheur-Professeur émerite, université York Canada) ; KUNTH, Anouche, (doctorante, EHESS)

LABARRIÈRE Jean-Louis (Philosophe, CNRS) ; LABBE, Morgane, (historienne, EHESS) ; LABERGE, Martin, (historien, université du Québec en Outaouais) ; LABORIE, Pierre, (historien, EHESS) ; LABORIER, Pascale, (Politiste, Centre Marc Bloch (Berlin) ; LACHAISE Bernard (Historien, Université de Bordeaux III) ; LACUEVA Odette (Trésorière nationale de l'APHG, Paris) ; LAFEUILLE, Guillaume, (Etudiant, Université de Lille II) ; LAFFORGUE Marie-Christine (Vice présidente au Conseil général chargée des affaires culturelles) ; LAFOLIE Yann (Étudiant, Université de Lille III) ; LAFON, François, (historien, université de Paris I) ; LALANDE, Aude, (bibliothécaire) ; LALUBIN, Francis, (usager) ; LAMARRE Mélanie (AMN, université Lille 3) ; LAMAZOU-DUPLAN Véronique (Historienne, université de Pau) ; LAMBERT Monique (Généalogiste) ; LAMOUREUX David (Historien, université de Nice Sofia-Antipolis) ; LAMOUROUX, Christian, (historien, EHESS) ; LANDAIS, Benoit, (Chercheur) ; LANGLINAY, Erik, (Doctorant, EHESS) ; LANGLOIS, Gauthier, (Enseignant, Généalogiste) ; LAPLANCHE Julie (archiviste, archives de la Manche) ; LATASTE Laure (Usager) ; LATCHOUMANE Mélanie (Historienne, Archiviste) ; LATIL, Céline, (documentaliste MAC/VAL) ; LATTA Claude (Historien) ; LATTERRADE Charles (Usager) ; LAUDIN, Gérard, (Germaniste, Université de Paris IV) ; LAUNAY Fabrice (Archiviste) ; LAUNCHBURY Claire (doctorante, Royal Holloway université de Londres) ; LAURANSON-ROSAZ, Christian, (historien, université de Lyon III) ; LAURENCE Pierre (Ethnologue) ; LAURENS, Sylvain, (historien, université de Limoges) ; LAURENT Antoine (étudiant, CPGE Malherbe Caen) ; LAURENT Sébastien (Historien, Université de Bordeaux) ; LAUSBERG, Sylvie, (Historienne, Université Libre de Bruxelles) ; LAVABRE, Marie-Claire, (Politiste, CNRS) ; LAVRUT, Didier, (doctorant, université de Paris I) ; LAZAR, Marc, (historien, Sciences Po Paris) ; LE BOT, Florent, (historien, université d'Evry) ; LE BOUEDEC Bleuenn (Etudiante, Université de Rennes II) ; LE BOURG Florence (Usager) ; LE CROM, Jean-Pierre, (Juriste, CNRS) ; LE DREAU, Christophe, (historien, université de Paris I) ; LE GAC, Julie, (doctorante, ENS-Cachan) ; LE GARREC, Olivier, (Usager) ; LE GENDRE Romain (élève, Ecole nationale des chartes) ; LE GOUIC Olivier (Doctorant, Université de Bretagne-Sud) ; LE GUEN, Catherine, (usager) ; LE HUEROU, Anne, (historienne, université du Havre, CNRS-EHESS) ; LE LUEL, Nathalie, (doctorante, université Rennes II) ; LE MAO François (enseignant) ; LE PAPE Marc (Chercheur, CNRS) ; LE PERSON Gwenaële (Enseignante) ; LE ROUX, Muriel, (historienne, CNRS) ; LE THOMAS, Claire, (Doctorante, Université de Paris X) ; LEBEGUE Christophe (Citoyen) ; LEBOUR, Nicolas (historien, université de Perpignan) ; LEBRETON, Sylvain, (Doctorant, Université de Rennes II) ; LECHEVALLIER, Eric, (Archiviste) ; LECHEVANTON-GOMEZ, Corinne, (historienne, CNRS) ; LECLERC, Caroline, (éditeur) ; LECLERCQ Régis (Chercheur, CRÉHAL) ; LECOEUR Alexandre (Étudiant, Université de Caen) ; LECOUTURIER, Yves, (historien, CNRS) ; LEDANTEC Sylvie (Technicienne, CNRS) ; LEDERER, Florence, (Chercheuse, CNRS) ; LEE Daniel (Doctorant, Université d'Oxford) ; LEE DOWNS Laura (Historienne EHESS) ; LEFEBVRE-COLOT Anne (Citoyenne) ; LEFEVRE Josette, (ingénieure CNRS, UPJV) ; LEGALES, Patrick, (sociologue, CNRS) ; LEGAY, Morgan, (Enseignant) ; LEGRAND, Chantal, (chercheuse, université de Paris VII) ; LELEU, Jean-Luis, (Musique, université de Nice Sophia Antipolis) ; LELOUP Philippe (chercheur CNRS UMR 5570, ENS Lyon) ; LEMAIRE, Anne-Marie, (Citoyenne) ; LEMASQUERIER Françoise (Documentaliste-usagère 65) ; LEMBREZ, Mathieu, (doctorant, université de Paris VII) ; LEMELE, Corentin, (Etudiant, Université de Paris VIII) ; LEMERCIER, Claire, (historienne, CNRS) ; LEMONDE, Anne, (Historien, Université de Grenoble II) ; LEPANNETIER Martine (Usager) ; LEPANNETIER, Martine, (Usager) ; LEPLAT, Daniel, (doctorant, université de Paris I) ; LEPOITTEVIN, Anne, (doctorante, université de Tours) ; LERCH, Dominique, (usager) ; LEROY Christine (Enseignante) ; LEROY Jean-Pierre (Usager) ; LESAGE Sylvain (Usager) ; LESAGE Thierry (Enseignant) ; LESPINET MORET Isabelle(historienne université Paris X Nanterre) ; LEU Stéphanie (Doctorante, EHESS) ; LEVASSEUR-BARAT Estelle (Enseignante) ; LEVAYER Paul-Edouard (MDC retraité, Paris-Tours) ; LÉVEQUE, Guillaume, (Enseignant) ; LÉVY, Noémie, (doctorante, EHESS) ; LÉVY, René, (Juriste, CNRS CESDIP) ; LEWIS Mary (Historienne, Harvard university) ; LEYMARIE Daniel (Généalogiste) ; LEYMARIE Michel (Historien, université de Lille) ; LIAIGRE Franck (doctorant université de Dijon) ; LIBERA, Martial, (Historien, Université Robert Schuman) ; LIDUREAU Nicolas (Enseignant) ; LIGUORI Pierre (Doctorant, EHESS) ; LINDEPERG, Sylvie, (études cinématographiques, université de Paris III) ; LIRIS, Elisabeth, (Historienne) ; LITTARDI Benoît (Historien, Université de Franche-Comté) ; LIZÉ, Wenceslas, (doctorant) ; LO PORTO LEFÉBURE, Alicia, (doctorante, Sciences Po Paris) ; LOCHER, Fabien, (historien, CNRS) ; LOISEAU, Jérôme, (doctorant, université de Bourgogne) ; LOPEZ Laurent (Chercheur, CNRS) ; LORCIN, Jean, (historien, université de Lyon II) ; LORCIN, Patricia M.E., (Enseignante, University of Minnesota-twin cities) ; LORRAIN Jean (Généalogiste) ; LOUBIÉ Annie (Sociologue, EHESS, Marseille) ; LOYER François (Historien , CNRS) ; LOYER, Emmanuelle, (historienne, IEP de Paris) ; LUBISICH, Efrosenya, (enseignante, Citrus College, Glendora) ; LUCAS, Charles-Albert, (Généalogiste);; LUSSET Elisabeth (doctorante Histoire, université de Reims) ; LYNCH Édouard (Historien, Université de Lyon II)

MACÉ, Gérard, (Ecrivain) ; MACÉ, Tristan, (enseignant) ; MACHEREL, Claude, (anthropologue, CNRS, EHESS, musée du quai Branly) ; MACHIELS Christine (Historienne, Université catholique de Louvain) ; MACHU, Laure, (doctorante, université de Paris X) ; MACKOWIAK Karin (Historien, Université de Franche-Comté) ; MAHÉ Alain (Compositeur, Usager) ; MAILLARD Inès (Usager) ; MAILLARD, Xavier, (Usager) ; MAJERUS, Benoît, (chercheur, FNRS ULB, Bruxelles) ; MALANDAIN, Gilles, (historien, université de Poitiers) ; MALIET Vincent (Conservateur du patrimoine) ; MALLARD Louise (Usager) ; MANCERON Gilles (Historien) ; MANCERON, Vanessa, (Chercheur, CNRS) ; MANCHETTE Étienne (INA) ; MANDRILLON Élie (Usager) ; MANEUVRIER, Christophe, (historien, université de Caen) ; MANGEOT, Philippe, (enseignant) ; MANIGAUD Anne (Enseignante) ; MANTEL Claire (Doctorante) ; MARAND, Jean-Claude, (usager) ; MARCADÉ Cédric(Doctorant, Université de Rennes II) ; MARCHAL Olivier-Gabriel (Sociologue, CSEF) ; MARCOT Jean-Louis (Écrivain) ; MARCOT, François, (historien, université de Franche-Comté) ; MARK Vera, (Linguististe, Pennsylvania State university) ; MARPEAU, Benoît, (historien, université de Caen) ; MARTHAZ, Frank, (enseignant) ; MARTI Fabrice (Étudiant, Université de Montpellier III) ; MARTIN, Jean-Clément, (historien, université de Paris I Panthéon Sorbonne) ; MARTINEL Martine (Députés) ; MARTINEZ PEREZ, Christian, (doctorant, CNRS) ; MARTINI, Manuela, (enseignante-chercheuse, université de Paris VII) ; MARTISKAINEN , Heini, (chercheur, université de Versailles-Saint-Quentin-En-Yvelines) ; MARTY Nicolas (Historien, université de Perpignan) ; MARZELIÈRE Fabien (Étudiant IEP Rennes) ; MASON Laura (Historienne, university of Georgia) ; MASSARD-GUIBAUD, Geneviève, (historienne, EHESS) ; MASSICAD, Élise, (sociologue, CNRS) ; MASSON Jean-Bernard (Usager) ; MATARD-BONUCCI, Marie-Anne, (historienne, université de Grenoble II) ; MATELLY Jean-Hugues (Politologue, chercheur associé au CNRS-CESDIP, Amiens) ; MATER Marie-Françoise (Usager) ; MATLOCK Jann (Historienne, university College London) ; MATONTI, Frédérique, (Politiste, université de Paris I) ; MATRINGE, Denis, (anthropologue, EHESS) ; MAUFRAS Odile (Archéologue, INRAP) ; MAURY, Caroline, (doctorante, CNRS) ; MAUSS-COPEAUX, Claire, (chercheuse, Maison de l'Orient méditerranéen) ; MAYEUR-JAOUEN, Catherine, (historienne, Inalco) ; MAZAURIC, Claude, (historien) ; MAZZOLINI, Jean-Claude, (Citoyen) ; McDOUGALL James (Historien, University of London) ; MÉCHAUSSIE, Lucienne, (Citoyenne) ; MEIMON, Juien, (Politiste, Sciences Po Paris) ; MELISSON, Céline, (enseignante) ; MERCÉ, Aurélie, (Etudiante, Université de Toulouse-Le Mirail) ; MEROUCHE, Lemnouar (Historien, université d'Alger) ; MESSU, Michel, (sociologue université de Nantes, CNRS-Paris VIII) ; MÉTÉNIER, Annie, (documentaliste, université de Toulouse II- Le Mirail) ; MEYER Georges (Etudiant, histoire a Paris 1) ; MEYNADIER Claire (Archiviste) ; MEYNIER, Gilbert, (historien) ; MICHALLAT Wendy (historienne, university of Sheffield UK) ; MICHEL, Brigitte, (usager) ; MICHELAT, Guy, (Sociologue, CNRS) ; MILLER, Jeannette, (doctorante, Pennsylvania State university) ; MILLER, Judith A., (historienne, Emory university) ; MILLER, Michael, (Historien, University of Miami) ; MILLIOT, Vincent, (historien, université de Caen) ; MILLOUX Monique (généalogiste) ; MINARD Philippe (Historien, Université de Paris VIII) ; MINATO Nasiali (Doctorant, université du Michigan) ; MIQUEU Christophe, (doctorant, université de Paris X) ; MIQUEU Danielle  (Retraitée Education Nationale) ; MIQUEU Jacques  (Retraitée Education Nationale) ; MIREUX Jean (Usager) ; MIREUX Marie-Danielle (Usager) ; MISGUICH Jacques (Généalogiste) ; MITSUSHIMA, Nagisa, (doctorante, université de Paris I) ; MOCHEL, Gaylord, (doctorant, université Robert Schuman – IEP de Strasbourg) ; MOLLIER, Jean-Yves, (Historien, Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines) ; MONAHAN Greg (Doctorant, Eastern Oregon university) ; MONCHABLON, Alain, (enseignant) ; MONICAT Bénédicte (Littérature des femmes-XIXe siècle, The Pennsylvania State university-USA) ; MONIER Frédéric (Historien, Université d'Avignon) ; MONTAGNON Florent (Doctorant, Université de Lyon II) ; MONTAMAL Christian (Généalogiste) ; MONTEL, Laurence, (doctorante, université de Paris X) ; MONTZAMIR, Patrice, (Journaliste) ; MORAND Françoise (Enseignante) ; MORELLE Chantal (Enseignante) ; MORICET, Fabien, (Bibliothécaire) ; MORIN, Gilles, (enseignant) ; MORVAN Anne (Doctorante, Université de Besançon) ; MORVAN, Pascal (doctorant, université de Rennes I) ; MOSER Chloé (Archiviste) ; MOULIER BOUTANG Yann (Économiste, COSTECH) ; MOULIN, Catherine, (usager) ; MOURA Julien (Étudiant, Univerité de Paris 1) ; MUCCHIELLI, Laurent, (historien, CNRS) ; MULLER Frank (Chercheur, MNHN) ; MURRAY LEVINE, Alison J., (Littérature française, University of Virginia)

NADEAU Maurice (Éditeur) ; NAEGEL Paul (Chercheur, Université de Nantes) ; NANTA, Arnaud, (historien, CNRS) ; NARAYANA Valérie (Enseignante-Chercheuse, Mount Allison university) ; NATCHKOVA, Nora, (doctorante, université de Lausanne) ; NAUDOT Cécile (Citoyenne) ; NAVE, Odile, (Enseignante) ; NECTOUX François (Historien, Université de Kingston GB) ; NÉGREL, Frédéric, (usager) ; NÉRARD, François-Xavier, (historien, université de Bourgogne) ; NESBITT F. Nick Nesbitt (lecteur, King's College UB) ; NEYRAT, Frédéric, (sociologue, université de Limoges) ; NICAULT, Catherine, (historienne, université de Reims-Champagne Ardennes) ; NICOLE Vincent (Étudiant, IEP de Bordeaux) ; NIDERMAN, Cécile, (documentaliste audiovisuel) ; NIKEL, Séverine, (Journaliste, Rédactrice en chef adjointe de l’Histoire) ; NOBLE Peter (Études Françaises, Reading university) ; NOIRIEL, Gérard, (sociologue, EHESS) ; NORD, Philip, (historien, Princeton university) ; NORDERA, Marina, (historienne, université de Nice Sophia Antipolis) ; NOUSSINOVA, Natalia, (historienne, Institut de Recherche sur le Cinéma, Moscou) ; NOUZILLE Vincent (Journaliste) ; NUQ, Amélie, (Doctorante, Université Aix-Marseille I)

OCQUETEAU, Frédéric, (sociologue, CNRS) ; OHAYON Isabelle (Historienne, CNRS) ; OHLENDORF Eike Karin (Doctorante, université de Leipzig) ; OLIVERA, Philippe, (enseignant) ; OLIVESI, Michel, (usager) ; OLIVIER, Antoine, (Etudiant, Université de Rennes II) ; OLLIVIER, Anne-Laure, (doctorante, ENS-Cachan) ; OLZCHANECH, Evelyne, (Citoyenne) ; OMINUS Clément (Historien) ; OMNÈS, Catherine, (historienne, université de Versailles-Saint-Quentin-En-Yvelines) ; ORMIÈRES Jean-Louis (Historien, EHESS) ; OSTROVSKY Charlotte (Doctorante, Université de Paris III) ; OUALID Khaled (Ingénieur) ; OULD AOUDIA, Jean-Philippe, (usager)

PAGÈS Didier (Instituteur) ; PAGIS, Julie, (doctorante, université de Paris I) ; PAILLARDIN Lionel (Usager) ; PALLUAU Nicolas (Doctorant, Université de Paris I) ; PALMA Johnny Palma (étudiant d’histoire, Paris) ; PALUMBO Viviane (Citoyenne) ; PANSU, Denis, (Usager) ; PAPASTAMKOU Sofia (Historienne) ; PAPPOLA, Fabrice, (Historien, Université Toulouse II-Le Mirail) ; PARCOLLET, Dominique, (Archiviste, Sciences Po Paris) ; PAREJO-COUDERT, Raphaël, (Ethnomusicologue et ethnosociologue, université Paris VIII) ; PARKINS Ilya (Enseignante et Chercheuse) ; PASQUES, Anne, (enseignante) ; PASQUIER Anne-Sophie (Musicienne) ; PASSMAN Elana (Doctorante, university of North Carolina) ; PASTORELLO, Thierry, (doctorant, université de Paris VII) ; PATHÉ, Chloé, (Editrice) ; PATIN, Nicolas, (doctorant, université de Paris X) ; PATTIEU, Sylvain, (doctorant, université de Paris VIII) ; PAVILLARD Anne-Marie (bibliothécaire, BDIC département des Archives) ; PEARSON, Chris (chercheur, université de Bristol) ; PECOUT, Thierry, (historien, université d'Aix Marseille) ; PEDERSEN Jean Elisabeth (historienne, university of Rochester) ; PELLETIER, Denis, (historien, EPHE) ; PELUS-KAPLAN, Marie-Louise, (historienne, université de Paris VII) ; PENNETIER, Claude, (chercheur, université de Paris I CNRS) ; PERALES Christophe (Conservateur) ; PERETTI de Gaël (Statisticien) ; PÉRIÈS, Gabriel, (enseignant-chercheur, IEP Toulouse) ; PERIN-DUREAU, Michel-Philippe, (Doctorant, Université de Lyon III) ; PERNOT-DESCHAMPS, Marguerite, (Linguiste, université de Bourgogne) ; PEROT, Philippe, (Doctorant, Université de Paris IV) ; PERRIN Dominique (Formatrice IUFM) ; PERROT, Michelle, (historienne, université de Paris VII) ; PESCHANSKI, Denis, (historien , CNRS) ; PETER, Jean-Pierre, (historien, EHESS) ; PETILLON Chantal (Historienne, université de Versailles-Saint-Quentin-En-Yvelines) ; PETIT, Myriam, (Enseignante) ; PETITEAU Nathalie (Historienne, Université d'Avignon) ; PEVEL Marjorie (Etudiante, Université de Lyon III) ; PEYNICHOU, Daniel, (Enseignant) ; PEYNICHOU, Michèle, (Enseignante) ; PEYROT Jean (maître de conférences honoraire à l'IEP de Lyon, Président d'Honneur de l'Association des Professeurs d'Histoire et de Géographie, APHG) ; PHILIP Marion (enseignante d'histoire) ; PHILIPPE, Nathalie, (Lettres, University of Waikato, NZ) ; PICAUDOU, Nadine, (historienne, université de Paris I) ; PICCO Dominique (Historien, Université de Lyon III) ; PICHARD Aldéric (Étudiant, Université de Paris I) ; PICHOUTOU Stéphanie (Archiviste) ; PICONE, Mary, (Anthropologue, EHESS) ; PICQ, Euphémie, (étudiante en médecine, Paris XIII) ; PIEPLU, Pascal, (usager) ; PIERINI Laurence, (Doctorante Université de Rennes II) ; PIERLAS Bernard (Usager) ; PIERRE, Benoist, (historien, université de Tours) ; PIGNON Alain (Citoyen) ; PIGNOT, Manon, (Historienne, EHESS) ; PIKETTY, Guillaume, (Historien, Sciences Po) ; PILLET Florence (Conférencière) ; PINÇONNAT, Crystel, (Lettres, université de Paris VII) ; PINTO Louis (Sociologue, CNRS) ; PIOT Mireille (Linguiste, université de Grenoble III) ; PIROTTE, Marie-France, (documentaliste audiovisuel) ; PLACE-VERGHNES Florence (Littérature française, university of Manchester) ; PLEZ, Jean-Philippe, (doctorant, université de La Rochelle) ; PLOUX-VOURC'H Anne (Usager) ; PLUMANDON Olivier (Collaborateur d'un député européeen) ; PODGOURSKY, Michel, (Citoyen) ; POINTEREAU Jean-Yves (Citoyen) ; POIRRIER, Philippe, (Historien, Université de Bourgogne) ; POIX, Julien, (Etudiant, Université de Lille III) ; POLLI, Martine, (Enseignante) ; POLYA-SOMOGYI, Gisèle, (Usager) ; POMMEROLLE, Marie-Emmanuelle, (Politiste, université des Antilles et de a Guyane) ; POMMIER (Usager des archives, IE CNRS, Histoire de l'Art, CERPHI/GRAC à Lyon)) ; PONSARD, Nathalie, (historienne, université de Clermont-Ferrand) ; PONSAVADY, Stéphanie, (Doctorante, New York University) ; POPA, Ioana, (sociologue, CNRS) ; PORCHER Romain (Citoyen) ; PORTES Jacques (Professeur d'Histoire Nord-Américaine, université Paris 8, Président national de l’APHG) ; PORTRAIT Eric (Citoyen) ; POUBLAN, Danièle, (Ingénieure au Centre de recherches historiques, EHESS) ; POUCHELLE, Marie-Christine, (sociologue, CNRS) ; POUJOL Pierre (Usager) ; POULET Elisabeth (Enseignante) ; POULET Régis (Enseignant) ; POULLAOUEC, Tristan, (Sociologue, Université de Nantes) ; POULY, Marie-Pierre, (enseignante, IEP de Toulouse) ; POUPON Henri (Biologiste, IRD) ; PREMPAIN, Laurence, (enseignante) ; PROCHASSON, Christophe, (historien, EHESS) ; PROMÉ Guillaume (Usager) ; PROTEAU, Laurence, (sociologue, université de Picardie) ; PROUST, Emilie, (Doctorante, Sciences Po) ; PURSEIGLE Pierre (Historien, university of Birmingham) ; PUYAUBERT, Jacques, (enseignant)

QUARTARARO DESRE Jeanine (Usager) ; QUEINNEC, Hervé, (Politiste) ; QUELLIEN, Jean, (historien, université de Caen) ; QUEMENEUR, Tramor, (usager) ; QUILLET, Renaud, (Historien, Université de Picardie) ; QUILLÉVÉRÉ Alain (Enseignant) ; QUIVIGER, Pierre-Yves, (philosophe, université de Paris I)

RABAHI Djamel (Étudiant) ; RACINE Nicole (Historienne, Centre d'Histoire,Sciences Po) ; RAFLIK, Jenny, (enseignante, université de Cergy-Pontoise) ; RAHAL, Malika, (historienne, CNRS) ; RAMONJA Marisoa (Citoyenne) ; RANALLI Tina-Marie (Doctorante, université de Pensylvannie) ; RAPOPORT Michel (historien, université Paris12 Val de Marne) ; RASMUSSEN Anne (Historienne, Université de Strasbourg) ; RAULT Michèle (Conservateur du patrimoine) ; RAVENEAU Claudie (Archiviste) ; RAVENEL, Pascal, (Enseignant) ; REID, Donald, (historien, university of North Carolina) ; REMY-WATTÉ Monique (Professeure) ; RENARD JORDANE (Étudiant, Université de Lille III) ; RENAUDAT, Maurice, (Citoyen) ; RENOUARD Anne-Cécile (Doctorante, Université de Strasbourg) ; RESTIER, Christiane, (enseignante-chercheuse, université de Bordeaux) ; REVENIN, Régis, (doctorant, université de Paris I) ; REVIERE de Xavier (Citoyen) ; REZZY, Nathalie, (historienne, CRHIA université de Nantes) ; RHÉTY, Marion, (doctorante, université de Paris I) ; RICHARD Laurent (Enseignant) ; RICHARD, Gilles, (historien, IEP de Rennes CNRS) ; RICHIER, William, (enseignant) ; RICO Christine (Usager) ; RIEU, Elsa, (doctorante, EHESS) ; RIGOGNE, Thierry, (historien, Fordham university) ; RIGOULEAU, Jacqueline, (Usager) ; RIOT-SARCEY Michèle (Historienne, Université de Paris VIII) ; RIOU, Virginie, (Doctorante, EHESS) ; RIVALLAIN Grégoire (Citoyen) ; RIVIÈRE, François, (doctorant, EHESS) ; ROBERT Gérard (professeur d'histoire-géographie, 85) ; ROBERT OKSEN, Stéphanie, (Doctorante, Université de Paris VII) ; ROBERT, Jean-Louis, (historien, université de Paris I) ; ROBERT, Valérie, (enseignante-chercheuse, université de Paris III) ; ROBLIN Thierry, (Historien) ; ROCHAT, Jean-Philippe, (Doctorant, Université de Genève) ; ROCHÉ, Sébastien, (sociologue, université de Grenoble, CNRS) ; ROCHEFORT, Florence, (historienne, CNRS-EPHE) ; RODET, Marie, (post-doctorante, université de Paris VII) ; ROELLY, Guillaume, ( Généalogiste, président de l’association de généalogie FranceGenWeb) ; ROGER, Aurélie, (Politiste, université des Antilles et de la Guyanne) ; ROGERS, Rebecca, (historienne, université de Paris V) ; ROLLET, Sylvie, (études cinématographiques, université de Paris III) ; ROLLEY Jean, (Historien) ; ROLLEY, Francine, (historienne, Centre de Recherches historique EHESS) ; ROLLEY, Jean (historien) ; RONSSERAY, Cécile, (historienne, université de La Rochelle) ; ROPES, Elizabeth (historienne, Mesa State College) ; ROQUE, Francis (Citoyen) ; ROSEN Miriam (Journaliste) ; ROSENBERG, Clifford, (historien, The City College, New York) ; ROSOWSKY, Giuditta Isotti, (Professeur de Lettres, université Paris VIII) ; ROSOWSKY, Oscar, (Médaillé de la Résistance) ; ROSSIGNOT Patrick et madame (enseignants retraités) ; ROUARD, Françoise, (sociologue, CNAM) ; ROUBINET Jean (Citoyen) ; ROUDET Nicolas (Bibliothécaire, Université de Strasbourg) ; ROUEFF, Olivier, (usager) ; ROUSSEAU François (psychologue scolaire, Yonne) ; ROUSSEAU Mélissa (Citoyenne) ; ROUSSO, Henry, (historien, CNRS) ; ROVET, Jeannine, (Usager) ; ROWE, Steven E., (chercheur, Chicago State university) ; ROY  Jérôme (Usager) ; ROY, Alexis, (usager) ; ROY, Mathieu, (Citoyen) ; ROYNETTE Odile (Historienne, Université de Franche-Comté) ; RUIZ, Emilien, (Doctorant, EHESS) ; RUPP, Delphine, (Enseignante) ; RUZÉ, Emmanuel, (Doctorant, Ecole Polytechnique) ; RYGIEL, Philippe, (historienne, université de Paris I)

SAADA, Emmanuelle, (historienne, Columbia university) ; SADUIS Myriam (Citoyenne) ; SAGER, Paul (doctorant, New York university) ; SAGNES Jean (historien émérite, ancien président de l'université de Perpignan) ; SAILLARD Hugo (Étudiant) ; SAILLARD Marie (Enseignante) ; SAINCLIVIER, Jacqueline, (historienne, université Rennes II) ; SAINT GIRONS, Baldine, (philosophe, université de Paris X) ; SAINT-MARTIN Arnaud (doctorant, université Paris-Sorbonne) ; SALLE, Grégory, (chercheur, université de Lille I CNRS) ; SANJO, Gilbert, (Usager) ; SANSICO, Virginie, (doctorante, université de Lyon II) ; SANZ Emmanuelle (Étudiante, Université de Toulouse Le Mirail) ; SARTRE, Fabienne, (Histoire de l’Art, Université deToulouse-le Mirail) ; SAULE Kévin (Doctorant, Université de Clermont-Ferrand II) ; SAUMADE Frédéric (anthropologie sociale, Université de Provence Aix- Marseille I) ; SAUNIER, Pierre-Yves, (Historien, CNRS) ; SAUSSOL Jean-Noël (Ingénieur) ; SAUVAGE, Aurélien, (Usager) ; SAUVAGEON, Jean, (enseignant) ; SAVARIN NORDMANN, Françoise, (usager) ; SAWCHUK Mark (Doctorant, university of Berkeley) ; SCHAFF Jean-Louis (Usager) ; SCHANDELER Jean-Pierre, (Chercheur CNRS, Montpellier III) ; SCHAUB Jean-Frédéric (Historien, EHESS) ; SCHERRER, Juta, (historienne, EHESS) ; SCHILL, Pierre, (enseignant) ; SCHMIDT Paquito (Syndicaliste) ; SCHMITT, Jean-Claude, (historien, EHESS) ; SCHNEIDER Christian(Usager) ; SCHOR, Paul, (historien, université de Paris X) ; SCHRIFT Alan D. (Professor of Philosophy, Grinnell College US) ; SCHWEITZER, Sylvie, (Historienne, Université de Lyon II) ; SCIOLDO-ZÜRCHER, Yann, (usager) ; SECAIL Claire (Historienne) ; SEIGNOT, Alexis, (Historien) ; SEILLAN, Jean-Marie, (Lettres, Université de Nice) ; SELLÈS LEFRANC, Michèle, (doctorante, EHESS) ; SELLIER Pascal (Anthropologue, CNRS) ; SERCAN, Michel, (usager) ; SERNE Pierre (Historien, Université de Paris 1) ; SERRE, Robert, (enseignant) ; SERRY, Hervé, (sociologue, CNRS) ; SESSIONS Jennifer (Historien, university of Iowa) ; SEYER Benjamin (Usager) ; SHARKOVA, Savina, (doctorante, EHESS) ; SHEPARD, Todd, (historien, The John Hopkins university) ; SHERMAN Daniel (Historien, university of Wisconsin) ; SHOAF Amanda (Doctorante, Penn State university) ; SHOVLIN, John (historien, New York university) ; SIBEUD Emmanuelle (historienne, université Paris VIII) ; SIGAUD, Dominique, (écrivain, journaliste) ; SIGMAN, Carole, (poste-doctorant, EHESS) ; SIGOT, Nathalie, (économiste, université de Paris VIII) ; SILVERMAN Willa Z. (French and Jewish Studies, Penn State university, USA) ; SIMAY Phillipe (Philosophe, Collège international de Philosophie) ; SIMEANT, Johanna, (Politiste, université de Paris I) ; SIMON Jean-Pierre(Citoyen) ; SIMONI Pierre (Historien, Université Laurentienne, Canada) ; SIMONIN, Anne, (historienne, CNRS) ; SION Valérie (Enseignante) ; SLAUTER Will (historien, Columbia university) ; SLIMANI, Fouzi, (Citoyen) ; Société pour l’Histoire des Médias (SPHM) ; SOHN, Anne-Marie, (historienne, ENSH-Ish) ; SOLL Jacob Soll (Associate Professor, Florence Italy) ; SOREL, Patricia, (historienne, université de Paris X) ; SOUIBES, Charlotte, (Usager) ; SOULEAU, Philippe, (doctorant, université de Paris I) ; SOURP-TAILLARDAS Marie-Laure (Doctorante, Université de Versailles-Saint-Quentin-En-Yvelines) ; SPIGLER Joni (Étudiante, university of Berkeley) ; SPIRE, Alexis, (sociologue, université de Lille II) : STEIN, Wolfgang, (Conservateur en chef aux archives du Land Rheinland-Pfalz) ; STEVENOT, Frédéric, (Enseignant) ; STORA LAMARRE Annie (Historienne, Université de Franche-Comté) ; STORA, Benjamin, (historien , INALCO) ; STRELETSKI, Gérard, (usager) ; SUREMAIN de, Marie-Albane, (Historienne, Université de Paris XII) ; SZYLOWICZ, Caroline, (Bibliothécaire, University of Illinois at Urbana-Champaign)

TABUTEAU Bruno (Historien, Université de Picardie) ; TAMAGNE, Florence, (Historienne, Université de Lille III) ; TANGUY, Jean-François, (historien, université de Rennes II) ; TANNE, Nicole, (Usager) ; TANTIN Dominique (Doctorant, université de Paris X) ; TARDIEU Jacqueline(Enseignante) ; TARDIEU Séverine (Citoyenne) ; TARRICONE, Christophe, (enseignant) ; TARROUX Patrick (Professeur d'Histoire-géographie, Lycée Anita Conti 35) ; TARTAKOWSKY, Danièle, (historienne, université de Paris VIII) ; TASSEL, Jean-Marie, (doctorant, université Montpellier III) ; TAUBERT, Friedrich, (enseignant-chercheur, université de Paris XII) ; TAUZIN, Renaud, (Doctorant, Université d’Orléans) ; TCHOUKARINE, Igor, (doctorant, EHESS) ; TEMI Jennifer (histoire culturelle française, université de Connecticut) ; TERNON Maud (Doctorante) ; TEXIER Julien (Étudiant, Université de Poitiers) ; THEBAUD Françoise (Enseignante-Chercheuse, Université d'Avignon) ; THÉNAUT, Sylvie, (historienne, CNRS) ; THÉRY, Julien, (enseignant-chercheur, université de Montpellier III) ; THIBAULT Tellier (historien, université de Lille III) ; THOBIE Jacques (Historien, Université de Paris VIII) ; THOMAS, Jean-Paul, (historien, professeur en classe préparatoire) ; THOMASSET, Vincent, (Citoyen) ; TISON, Hubert, (Doctorant, Université de Paris I, secrétaire général de l’Association des professeurs d’histoire et géographie) ; TOMASI François (enseignant et usager) ; TORRALBA Y VENDRELLE Marie-Ange (Usager) ; TOUCAS, Patricia, (historien, université de Paris I) ; TOUCHELAY Béatrice (Historienne, Université de Paris XII) ; TOULORGE, Dominique, (enseignante, université de Caen) ; TOURNÈS, Ludovic, (historien, CNRS) ; TOURRAILLE Fanny (Étudiante, IEP de Toulouse) ; TOUZÉ Rachel (Conservateur du patrimoine) ; TREY Charlotte (étudiante en master d'histoire, université Grenoble II) ; TRICON, Martine, (Aide-bibliothécaire, université de Caen) ; TRIMBUR Dominique (chercheur associé, Centre de Recherche français de Jérusalem) ; TRONEL, Jacky, (chercheur, Maison des Sciences de l'Homme) ; TROUILARD Martin (Doctorant, Université de Paris VI) ; TUAL Joseph (Journaliste) ; TURPIN, Frédéric, (historien, université d'Artois)

UBERFILL, François, (Historien) ; ULPIANO Jean-Philippe (Ingénieur) ; Union locale CGT de Saint Lô ; UZAN-CHOMAT Sylvette (Doctorante, Université de Paris VII)

VACQUIER, Jacques, (enseignant) ; VADELORGE, Loïc, (historien, université de Versailles Saint Quentin en Yvelines) ; VAISSET Thomas (Doctorant, Université de Paris X) ; VALENCE, David, (doctorant, Sciences Po) ; VALIN Marylin (Citoyenne) ; VAN DAMME Stéphane (Historien Warwick University) ; VAN WASSENHOVE, Juliette, (doctorante, Sciences Po Paris) ; VARGAFTIG, Nadia, (doctorante, université de Paris VII) ; VASSAKOS Richard (Enseignant) ; VASSY, Carine, (Sociologue, Université de Paris XIII) ; VATÉ Virginie (UMR 8582 EPHE-CNRS, Paris) ; VENHARD, Gilles, (historien) ; VERDEAUX, Laurent, (Architecte, Urbaniste) ; VERGNE, Antoine, (doctorant, IEP Paris) ; VERGNON, Gilles, (historien, IEP de Lyon) ; VÉRITÉ, Isabelle, (ingénieur de recherche, CNRS) ; VERRAND Laurence (Historienne et éditrice) ; VEYRAT-MASSON, Isabelle, (historienne, CNRS) ; VIAL, Éric, (enseignant-chercheur, université de Cergy-Pontoise) ; VIALARD Patrick (Enseignant, IUFM Basse-Normandie) ; VIALLES, Noëlie, (Anthropologue, Collège de France) ; VICTOR Anne-Marie (Citoyenne) ; VIDAL, Cécile, (historienne, EHESS) ; VIDAL, Claudine, (anthropologue, EHESS) ; VIDAL, Jean-Jacques, (Inspecteur d'Académie honoraire) ; VIGNA, Xavier, (historien, université de Bourgogne) ; VIGNALE François (Doctorant, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines) ; VIGNAUX, Valérie, (études cinématographiques, université de Tours) ; VIGREUX, Jean, (historien, université de Bourgogne) ; VILIEU, Valérie, (Citoyenne) ; VILLENEUVE Jean-Pierre (Généalogiste) ; VILLERBU Tangi (Enseignant) ; VIMONT, Jean-Claude, (historien, université de Rouen) ; VINATIER Jean (Usager) ; VIONNET Claire (Enseignante) ; VIRGILI, Fabrice, (historien, CNRS) ; VISOCEKAS Raphaël (Polytechnicien) ; VOGELS, Bénédicte, (Usagère) ; VOISIN Odile Voisin (Médiathèque musicale, Nanterre) ; VOISIN, Vanessa, (doctorante, université de Paris I) ; VOISIN-THIBERGE Claire (Archiviste-Paléographe) ; VOLDMAN, Danièle, (historienne, CNRS) ; VOLTI Panayota (Historienne, Université de Paris X) ; VOSTRIKOV, Alexei, (chercheur, université de Russie) ; VUILLERMOT, Catherine, (historienne, université de Franche-Comté)

WAAST Hélène (Doctorante, Université d'Orléans) ; WACJMAN, Claude, (Psychologue, chercheur, université Denis Diderot) ; WAHNICH, Sophie, (historienne, CNRS) ; WATERLOT, Ghislain, (Philosophe, Université de Genève) ; WEBER, Adrien, (Etudiant) ; WEIL, François, (Historien, EHESS) ; WEIL, Patrick, (historien, CNRS) ; WELSH, Jeff, (historien, Queen’s university, Canada) ; WERNER Paul (Historien, New York University) ; WERNER, Michael, (Germaniste, CNRS, EHESS) ; WHALEN Philip (Associate Professor, Coastal Carolina university) ; WICKEN Stephen (Doctorant, Brown university) ; WIEVIORKA, Annette, (historienne, CNRS) ; WIEVIORKA, Olivier, (historien, ENS-Cachan) ; WILLEMEZ, Laurent, (Sociologue, Université de Poitiers) ; WOLFF Christian (Archiviste-Paléographe) ; WURSTEISEN Elsa (Usager) ; WYLER, Manuela, (directrice Doro(t) association d’histoire)

ZAAGSMA, Gerben, (doctorant, Institut universitaire de Florence) ; ZALC, Claire, (historienne, CNRS) ; ZDATNY, Steve, (historien, West Virginia university) ; ZEDDE Michel (Instituteur) ; ZERROUKI Delphine (Américaniste) ; ZIAKOVA Gabriela (Doctorante, Université de Bordeaux III) ; ZUCKER, Olivier, (Citoyen)

 

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communiqué de l'AUSPAN suite à la publication du rapport de la commission des lois de l'Assemblée nationale (16 avril 2008)
 

Chers toutes et tous,

Nous remercions tout d’abord les 500 premiers signataires de notre appel aux Parlementaires qui se sont manifestés en moins de trois jours et les invitons à rester mobilisés et à amplifier cette mobilisation.
Le rapport de la commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur le projet de loi sur les Archives voté par le Sénat, vient de paraître. Vous pouvez le consulter ici : http://www.assembleenationale.fr/13/rapports/r0810.asp.
Les propositions de la commission des lois vont dans un sens positif. Son rapporteur, le député François Calvet, réduit en particulier le champ des archives « non communicables » à « la sécurité publique ». Mais si la loi sur les archives devait être adoptée en l’état, elle ne contribuerait pas à la « transparence démocratique » annoncée.

   
Nous attirons plus particulièrement l’attention des chercheurs et usagers sur les points suivants :
> - La notion d’ « archives incommunicables » ayant trait à la « sécurité publique » demeure. Or, elle n’est pas acceptable dans un Etat démocratique.
 
> - Les délais proposés par le projet de loi initial (25 ou 50 ans en moyenne), voie essentielle de la libéralisation de l’accès aux archives, et de l’alignement de la France sur les autres grandes démocraties occidentales, ne sont pas systématiquement repris. Se trouve de fait avalisée une durée moyenne de communication de 75 ans introduite par le Sénat.
 
>

- L’article 25 est maintenu :
« 
Ne sont communicables qu’à l’intéressé les documents administratifs :
« – dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie privée, au secret médical et au secret en matière commerciale et industrielle ;
« – portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable ;
« – faisant apparaître le comportement d’une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice.


La codification de la notion de vie privée, étendue à « l’appréciation » et au « jugement de valeur », est avalisée. L’on voit ce que cette extension a de dangereux lorsque l’on se réfère à la définition que donne le rapporteur  de « l’atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger ». Il convient d’entendre par là : « la protection des intérêts de l’État », le « respect du secret médical » et le « respect de la vie privée ». Si la notion de « vie privée » est étendue, les possibilités de dérogation, désormais soumises à la « non atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger », se trouveront automatiquement restreintes.
 
> - La possibilité donnée aux Archives nationales de récupérer des fonds publics déposés dans des fonds privés, met en péril divers centres qui ont fait dans le passé un travail que les Archives nationales n’avaient pas les moyens de faire et que les restrictions actuelles ne leur permettront pas de faire dans l’avenir.
 
> - La question des protocoles pour les archives ministérielles reste lourde de dangers de privatisation temporaire des fonds publics…
 
Il importe donc de continuer à nous mobiliser pour faire savoir notre opposition au projet adopté par le Sénat. Pour cela, dans l’immédiat, continuons à faire signer le texte de l’Adresse aux parlementaires. Il pointe ce qui est pour nous inacceptable et formule des demandes minimales. Plus de cinq cents personnes nous ont déjà rejoint. Notre seule chance de nous faire entendre est d’être encore plus nombreux.
   

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appel de l'AUSPAN (6 avril 2008)
   
Le texte du nouveau projet de loi sur la conservation et la communication des Archives a été adopté par le Sénat. Des auditions ont été faites par la commission des lois de l'Assemblée nationale cette semaine et le texte doit être prochainement voté (dans la deuxième quinzaine d'avril selon le calendrier parlementaire, peut-être le 17).

Ce projet mérite toute notre attention dans son ensemble, mais plus particulièrement le chapitre « régime de communication ». 
Il prévoit certes un raccourcissement des délais légaux d'accès à une partie des documents (vingt-cinq ans contre trente, ou cinquante contre soixante par exemple) mais comprend aussi quatre points très inquiétants.
 

   
La création d'une nouvelle catégorie d'archives : les archives incommunicables.

Elles pourront ne jamais être communiqués au nom de la « sécurité nationale » (armes biologiques.) et de la « sécurité des personnes », certainement immortelles. Il y a une contradiction dans les termes du texte, qui ne permet pas de comprendre quelles sont les intentions du législateur. Il est dit :

Art. L213-1 : « Les archives publiques sont [...] communicables de plein droit »
et L 231-2 : « il existe des archives qui “ne peuvent être consultées” ».
 

 Cet art. 213-2 n'a pas de raison d'être, car :
- 1/ les informations permettant de concevoir des armes biologiques ou de destruction de masse sont nécessairement récentes ; or celles-ci sont déjà couvertes par l'art. 213-2 I 3°

- 2/ les informations de nature à compromettre la sécurité des personnes sont déjà visées par le 213-2 I 4°.

2  Un nouveau délai, fixé à soixante-quinze ans, est créé, fondé sur une extension de la notion de protection de la vie privée, visant la plupart des archives publiques (Art. L. 213-2-4).
Il y a ici amalgame entre la « protection de la vie privée » (celle-ci n'étant pas plus définie) et le fait de rendre publique « une appréciation ou un jugement de valeur », catégories particulièrement floues. Ou pire, le fait de « faire apparaître le comportement d'une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice ». Pratiquement tous les dossiers d'archives publiques, tels les rapports de préfets, les rapports et archives de police, contiennent des jugements de ce type. Qui décidera - et sur quels critères - ce qui doit être ouvert alors ? Fixer la barre à 75 ans, conduirait de plus à refermer de nombreux dossiers ouverts depuis 15 ans. Verra-t-on se de refermer pour quelques années les études sur le Front populaire, la Deuxième Guerre mondiale et Vichy, ou celles sur la guerre froide qui commençaient à s'ouvrir librement ? Certes, restent les dérogations, mais c'est placer les chercheurs sous le sceau du privilège individuel pour 25 ans de plus.
Une notion de « secret des statistiques » est introduite de façon répétitive
(14 occurrences au mot secret, dont 8 au secret statistique).

L'article 25 - nouveau - dit dans un I que les documents administratifs (immédiatement consultables en vertu de la loi de 1978 sur la transparence administrative) ne sont communicables qu'aux intéressés quand ils portent atteinte au secret de la vie privée ou comportent des jugements sur les personnes. C'est le cas des dossiers d'instituteurs par exemple. Dans un II, il ajoute que les documents visés aux I sont consultables dans les conditions fixées par le 213-2 : c'est-à-dire 75 ans. Et comme ce II de l'article 25 nouveau ne mentionne pas le 213-3, qui est l'article autorisant des dérogations, le couvercle est vissé. Nul chercheur ou citoyen ne verra les dossiers de cour de justice ou les dossiers personnels avant 75 ans : aucune dérogation n'est possible.

- L'art. 213-I 4° aurait pour conséquence d'interdire toute recherche sérielle postérieure à 1923 ; l'art. 213-2 4° rend très difficile la consultation des listes nominatives.

Enfin, le système des protocoles, déjà en vigueur pour les Chefs d'État et dont on a constaté les dérives dans certains cas, est étendu à tous les papiers des ministres (Art. L. 213-4).
Il permettra à ceux-ci de traiter les archives publiques produites par eux et par leurs collaborateurs, comme des archives privées jusqu'à leur décès.

Les nouvelles dispositions prévues par ce texte sont extrêmement graves : elles traduisent une défiance inquiétante de la part des pouvoirs publics envers la communauté des chercheurs certes, mais de façon plus globale, envers la communauté des citoyens. Elles sont en contradiction flagrante avec les recommandations du Conseil de l'Europe adoptées le 21 février 2002 par le comité des ministres.

Nous tenions à vous faire connaître sans attendre cette première information. Une pétition et d'autres initiatives sont en discussion. N'hésitez pas à faire circuler le texte voté par le Sénat et soumis aux députés et à diffuser ces informations.
 

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"Pourquoi je ne signerai pas l'adresse aux parlementaires sur la réforme des archives", par Hervé Joly (11 avril 2008)
   

Je me permets de réagir sur le caractère inapproprié de la plupart des arguments de cette « adresse aux parlementaires », qui me paraît reposer sur une analyse trop hâtive du texte et sur une méconnaissance de la jurisprudence administrative :

- Sur les archives incommunicables : je suis d'accord pour demander la suppression de cette disposition en l'état, surtout dans la mesure où elle n'a  pas fait l'objet aussi bien dans l'exposé des motifs du projet de loi ou dans les débats sénatoriaux de précisions qui permettraient d'en restreindre la portée. Si la clause sur les « armes de destruction massive » pourrait être admise, celle sur la « sécurité des personnes » paraît effectivement susceptible d'une interprétation trop large. Il faudrait au moins obtenir qu'une interprétation restrictive en soit donnée, notamment restreinte bien sûr au vivant des personnes.
- « une conception inédite "de la protection de la vie privée des personnes" » : quelle horreur ! à part dans les régimes totalitaires, je ne vois ce que cette conception a d'inédit ; c'est également un principe à valeur constitutionnel essentiel que le législateur a le devoir de concilier avec celui du libre accès aux archives. En revanche, il faut réclamer l'abrogation par l'Assemblée du nouveau délai de 75 ans, introduit par un amendement sénatorial contre l'avis du gouvernement, et demander le retour au délai de 50 ans prévu pour les archives concernées par le projet initial, qui sera plus satisfaisant que le délai actuel de 60 ans que la pétition propose bien timidement de réintroduire.
- sur un  délai maximal de réponse de deux mois aux demandes de dérogations, deux mois c'est ambitieux et une loi ne peut pas obliger une administration à travailler vite on pourrait peut-être plutôt demander que l'absence de réponse dans un délai un peu plus élevé, 3 mois par exemple, vaille autorisation implicite.
- sur les conditions de délivrance d'une dérogation, c'est méconnaître la jurisprudence administrative que de croire  qu'un maintien de la formulation de 1979 serait plus satisfaisant. La référence à la clause : « Cette consultation n'est assortie d'aucune restriction, sauf disposition expresse de la décision administrative portant autorisation » est ici hors sujet : elle ne porte pas sur les conditions de l'attribution de la dérogation, mais sur les restrictions à la consultation des archives consultées sur dérogation (interdiction des reproductions en particulier). La loi de 1979 donnait un pouvoir discrétionnaire à l'administration de refuser les dérogations, le nouveau texte en encadre au contraire les conditions en prévoyant qu'il faudrait que la demande porte « une atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger ». Ce sera à l'administration de le démontrer et susceptible d'un contrôle par le juge administratif dont la jurisprudence est traditionnellement exigeante pour établir qu'il y a une atteinte excessive. Demander cette suppression c'est marquer un but contre notre camp.
- sur le système des protocoles pour les chefs d'État et membres de gouvernement, ces archives restent publiques et obligatoirement déposées dans centres publics, comme l'a bien montré le rejet d'un amendement contraire du sénateur Charasse. Demander à ce qu'ils soient soumis à un délai de 50 ans me paraît en retrait par rapport au projet de loi : le texte prévoit que le protocole cesse à la fois au décès de l'intéressé, ce qui vu leur âge moyen au départ de leur fonction est bien plus favorable, et à l'expiration des délais prévus par l'article 213-2 (qui par exemple sont de 25 ans « pour les documents dont la communication porte atteinte au secret des délibérations du Gouvernement»). Bref, là encore, but contre notre camp.
Je veux bien signer une pétition, mais encore faudrait-il qu'elle aille dans le bon sens, s'accrocher au droit existant n'est pas toujours opportun. Et n'y voyons pas ici de politique : le texte présenté est issu du rapport Braibant rendu sous Juppé en 1996, préparé sous Jospin mais jamais présenté à l'époque, enfin déposé au parlement sous de Villepin en 2006.

 
Hervé Joly.

Chargé de recherche CNRS, LARHRA, Lyon


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réponse de Gilles Morin, président de l'AUSPAN (13 avril 2008)
   

Hervé Joly a appelé, via la liste  histoire-éco, à ne pas signer  l’adresse aux parlementaires  (Voir « Pourquoi je ne signerai pas  la pétition »). Mais il entend poursuivre le débat ici. Fort bien.

Surprenante, sa prise de position l'est d'autant plus qu'il commence par nous donner raison.
Le nouveau régime de la dérogation offre, selon lui, des garanties plus grandes que l'ancien. L’introduction de « la non atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger » par le demandeur « est bien plus satisfaisante que l’absence de conditions de la loi de 1979 », selon lui. N’était-ce l’imprécision des termes, ce raisonnement pourrait se défendre si le législateur avait admis qu’une dérogation devait être accordée en cas de  « non-atteinte aux intérêts que la loi a entendu protéger ». Or, en l’état, l’art. L. 213-3 précise : « une dérogation peut être accordée » : toute voie de recours est ainsi illusoire. La dérogation demeure un privilège, désormais soumis à une condition nouvelle et floue : qu’est-ce que la non-atteinte excessive aux intérêts que la loi protège ? La possibilité de saisir le juge administratif rappelée par Hervé Joly devrait rassurer tous les chercheurs. Vu les impératifs du calendrier universitaire, ces derniers pourront toujours changer de sujet… et espérer la dérogation demandée.
Nous n'avons jamais écrit que la protection de la « vie privée » était une « conception inédite », encore moins qu’il s’agissait là d’une « horreur ». Nous considérons, en revanche, qu’étendre la protection de la vie privée aux « appréciations » et « jugements de valeur » portés sur une personne entraînera inévitablement la fermeture d’un grand nombre d’archives pour une durée de soixante-quinze ans, et ce pour des raisons qui ne se justifient pas. Nous demandons donc le retour à une conception traditionnelle de la « vie privée », ainsi qu’au délai de protection de soixante ans. Hervé Joly trouve notre position « timide ». Il n’a pas tort, dans la mesure où les délais en vigueur dans la plupart des grandes démocraties occidentales sont de vingt cinq ans. Encore faudrait-il s’entendre : peut-on reprocher à notre texte d’être à la fois trop radical et pusillanime ?
Demander que l’administration instruise les dérogations « dans les deux mois » n’est pas « ambitieux », mais simplement demander à l’administration de respecter les délais légaux en vigueur. L’idée qu’en cas de non-réponse de l’administration au terme d’un délai fixé, pour des raisons qui nous échappe, à « trois mois », une dérogation serait systématiquement accordée est irréaliste : cela reviendrait, dans les faits, à instaurer un régime automatique de dérogation, ce qui est une contradiction dans les termes.
Quant aux « protocoles » que le nouveau texte légalise, ils généralisent un système très contestable comme ne l’ignorent pas ceux qui cherchent à faire de l’histoire du temps présent, depuis 1974 et surtout depuis 1981. Refuser que des délais d’application soient fixés sous prétexte que les ministres intéressés ont un pied dans la tombe lorsqu’ils quittent le pouvoir est une affirmation qui n’engage qu’Hervé Joly. Mais que l’âge moyen des ministres actuellement au gouvernement aurait plutôt tendance à infirmer.
Nous persistons à penser que certaines innovations de la nouvelle loi d’archives n’améliorent pas, voire portent atteinte au droit d’accès des citoyens aux archives publiques. Et s’il était à signer à nouveau, nous signerions notre texte.
   

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"La nuit des archives", tribune de Vincent Duclert (Le Monde, 17 avril 2008).
 
Une inquiétude très vive a saisi la communauté des historiens après l'adoption par le Sénat, le 8 janvier 2008, d'un projet de loi sur les archives qui sera soumis au vote des députés le 29 avril. Au-delà d'une discussion qui semble ne concerner que les spécialistes, une telle loi menacerait la recherche en histoire et la liberté des citoyens. Loin d'être seulement de vieux papiers d'Etat, les archives publiques demeurent au centre de la cité et participent pleinement de la démocratie.
Dans une Adresse aux parlementaires, l'Association des usagers des Archives nationales a relevé cinq dispositions inquiétantes, susceptibles de paralyser la recherche historique contemporaine et de restreindre "de façon arbitraire le droit d'accès des citoyens aux archives publiques contemporaines" : la création d'une catégorie d'archives incommunicables, au nom de la sécurité nationale ou de la sécurité des personnes, mais qui contredit le principe rendant les archives publiques communicables de plein droit ; l'instauration d'un nouveau délai de non-communicabilité d'archives pendant soixante-quinze ans, ce qui allonge de quinze ans le délai interdisant (sauf dérogation) l'accès à toute une série d'archives sensibles dont certaines sont aujourd'hui librement communicables ; une aggravation des conditions permettant aux chercheurs d'utiliser des documents obtenus par dérogation.
L'accélération du processus de privatisation des archives publiques émanant des chefs d'Etat, des ministres et de leurs collaborateurs, ceux-ci obtenant une forme de droit sur des documents qui ont été produits dans l'exercice de leurs fonctions ; enfin, un culte du secret visible jusque dans la rhétorique du projet et qui apparaît de fait comme une justification d'un projet résolument obscurantiste.
L'obscurité risque de tomber sur la recherche scientifique, les chercheurs se voyant entraver dans leur accès aux sources politiques (même si certains délais de communicabilité seraient réduits) et menacer si leurs travaux portent "une atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger". Cet étouffement serait d'autant plus dramatique que les historiens ont prouvé que la recherche était le moyen essentiel de la sortie par le haut, dans l'honneur et la connaissance, des crises de mémoire. Un tel projet conforte le rejet de l'histoire critique sous la dénonciation par Nicolas Sarkozy de la "repentance". Pour faire cesser cette "mode exécrable" (9 mars 2007), le plus simple est donc de fermer les sources de la critique !
   
AU CŒUR DES CRITÈRES DE DÉMOCRATIE
L'obscurité recouvrira aussi l'Etat tenté de s'abstraire de sa mission de servir l'intérêt général et les libertés publiques. Ce projet de loi, défendu par le précédent ministre de la culture, traduit un processus de renforcement des logiques administratives visant au contrôle des archives par les institutions qui les ont produites. Cette forme de privatisation du bien commun a affecté jusqu'au Conseil constitutionnel décidant pour ses propres archives de sortir du cadre de la loi (27 juin 2001). L'administration des archives a laissé faire, encouragée en cela par les différents gouvernements à l'exception de celui de Lionel Jospin, qui a réaffirmé à trois reprises le devoir de l'Etat de verser aux fins de communiquer, en conformité avec la loi de 1979 aujourd'hui vidée de son esprit libéral.
L'obscurité touche enfin les droits fondamentaux. Guy Braibant, dans son rapport sur les archives en France remis au premier ministre en 1996, soulignait que la loi de 1979 s'est fondée sur l'article 34 de la Constitution, qui réserve à la loi le pouvoir de fixer "les droits civiques et les garanties fondamentales accordées au citoyen pour l'exercice des libertés publiques". Les rédacteurs de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 avaient pour leur part anticipé la dimension fondamentale des archives : "La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration" (art. 15).
La question des archives figure désormais au nombre des critères de démocratie, comme l'indépendance de la justice ou la liberté de la presse. Le Conseil de l'Europe ou les institutions fédérales américaines reconnaissent ce principe, qui est aujourd'hui nié par le projet de loi, synonyme de régression nationale : la France n'a-t-elle pas été dans le passé une nation de référence pour les politiques publiques d'archives et l'existence d'une administration scientifique, juridique et technique (laquelle sera supprimée prochainement) ?
Soucieux de bien agir, l'ancien directeur des archives Philippe Bélaval avait proposé en 1998 que les archives soient "au centre de la cité". Le projet de loi les place au dehors. Citoyens, historiens, archivistes, juristes doivent se mobiliser pour construire un pouvoir des archives, indépendant et exemplaire, au service de la démocratie.
Vincent Duclert est historien, professeur agrégé à l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
   

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"Menaces sur les archives", communiqué de l'Association de professeurs d'histoire et de géographie (28/04/08)
L’Association des Professeurs d’Histoire et de Géographie (APHG) s’élève contre les menaces qui pèsent sur les Archives : restrictions imposées à leur consultation dans le cadre du projet de loi voté par le Sénat, diminution du rôle des Archives de France intégrées dans une direction patrimoniale au sein du Ministère de la Culture, incertitudes de livraison du bâtiment de Pierrefitte-sur-Seine.
Qu’elles soient nationales, départementales, communales, les Archives de France sont évidemment un pilier central de l’Histoire de notre pays aux côtés des archives privées. Elles sont un élément à nul autre pareil du patrimoine national. Mais elles constituent aussi la trace visible de la puissance publique par delà toutes les ruptures de régimes. C’est pourquoi aucun de ceux qui ont participé aux activités de cette puissance publique en les préparant, en les présentant ou en les appliquant, ne peut s’en approprier privativement l’utilisation. Parce que la codification unifiée du tri des papiers à conserver est une des missions des archives, essentielle pour leur exploitation ultérieure, la réorganisation administrative du Ministère de la Culture aboutirait à pulvériser la constitution même des Archives au moment du préarchivage dans les diverses administrations.
L’APHG, attachée au caractère unique des Archives de France, s’élève contre toute mesure diminuant son importance, contre toute balkanisation du service des Archives publiques dans le cadre de la prétendue politique de modernisation de l’Etat.
Le projet de loi proposé par le Ministère de la Culture dépoussiérait la loi du 3 mars 1979 et raccourcissait les délais de communication. Or ce projet voté en première lecture par le Sénat comporte plusieurs amendements limitant le droit d’accès des citoyens aux archives publiques contemporaines et restreignant la recherche historique. En particulier en allongeant les délais de communication à 75 ans « pour les documents portant atteinte à la vie privée des personnes », le projet de loi aboutit de fait à retarder la recherche du vrai en histoire, à refermer des fonds ouverts aujourd’hui (Front Populaire, Vichy…). L’APHG demande l’ouverture la plus large possible auprès du public des documents d’archives utilisés dans le respect des personnes privées concernées.
L’APHG réaffirme son attachement à la création d’un nouveau centre des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine dans les délais prévus et aux services éducatifs des Archives qui ont permis à des milliers de lycéens de prendre contact avec les archives publiques et d’en mesurer l’utilité pour l’Histoire de notre nation.
   
Le Secrétariat général de l’APHG, Eric Till et Hubert Tison
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page modifiée le 20/11/2008