Séminaire du CHPP

Pour la première année de son nouveau cycle « Histoires politiques », le séminaire du CHPP oriente ses recherches sur l’histoire politique de la loi. Depuis la Révolution française, des régimes politiques bien différents se sont succédé. À leur presque unanimité, cependant, ils ont fait résonner l’écho des lois dans leurs hémicycles parlementaires et, au-delà, dans le réceptacle de leurs opinions publiques.

Nul n’est certes censé ignorer la loi. Force est de rappeler cependant que beaucoup l’ignorent. Or, depuis deux siècles, le législateur a fait des efforts parfois considérables pour rapprocher le citoyen de la connaissance de la loi en cours d’élaboration. À tel point que connaître la loi ne se réduit pas à la lecture de sa publication au Journal officiel. À chaque étape de sa fabrication, des commissions parlementaires à la séance publique, le citoyen a été associé à la production de la norme juridique.

Sauf qu’il s’agit bien là de situations inégales, selon la période historique envisagée, faisant fluctuer le jeu du parlementarisme au gré des évolutions de la France politique. Qui est à la manœuvre, alors qu’en légiférant, il s’agit d’abord d’aboutir à la décision politique ? Les acteurs eux-mêmes ? Les institutions aux rapports de force exécutif-législatif élastiques ? La nature des sujets politiques abordés ? La manière de les défendre, qu’on appelle bientôt éloquence ?

Autant de questions auxquelles nos intervenants, universitaires, historiens du contemporain ou historiens du droit, praticiens du parlement et archivistes des assemblées, tenteront d’apporter des réponses, des réponses à ces histoires politiques de la loi.

Marion Narran (Allocataire de recherche de l’Assemblée nationale, Université Montpellier I) :

Bruno Bittmann (Université de Limoges, ancien allocataire de recherche de l’Assemblée nationale) :

Sylvie Humbert (Professeure à l’Université catholique de Lille) :

Julien Navarro (École européenne de Sciences politiques et sociales) :

Catherine Delplanque (Association française pour l’Histoire de la Justice) :

Christian Sorrel (Professeur à l’Université Lyon II) :

Hélène Saudrais (Archiviste de l’Assemblée nationale) :

Autour de la réforme municipale anglaise et galloise de 1835 : 
le Parlement britannique et la fabrication de la loi à l'Age de la Réforme

Le régime parlementaire italien et les pouvoirs du Président de la République en Italie
de 1948 à nos jours

La genèse d'un parlementarisme supranational: l'expérience du Parlement européen

L’antiparlementarisme est sans doute aussi vieux que le parlementarisme, même si le Trésor de la Langue française en attribue la paternité à Maurice Barrès (1912). Le mot a été précédé par le qualificatif « antiparlementaire », employé depuis la moitié du XIXe siècle.
On a beaucoup écrit sur ce thème, et de nombreux travaux ont eu pour sujet des moments ou des familles antiparlementaires. Il manque néanmoins une historicité, une généalogie qui permette de saisir l’écart possible de la perception même du mot depuis deux siècles. C’est l’ambition du séminaire organisé par le CHPP, en collaboration avec le Centre d'histoire Espaces et Cultures de l'Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand.

Dans une perspective diachronique, le séminaire se propose d’explorer cette histoire de l’antiparlementarisme contemporain selon cinq approches conjointes.

1- Les temps forts et les temps faibles de l’antiparlementarisme : établir sur la longue durée (1815 à nos jours) les périodes d’acmé antiparlementaire et, en contrepoint, celles où la critique s’atténue, en réfléchissant à la manière dont s’articulent ces périodes et en validant ou non l’hypothèse qu’avec un exécutif fort, l’antiparlementarisme décroit – et inversement, lorsque le législatif affirme sa puissance ; évaluer l’impact du passage d’un régime d’assemblée(s) ou parlementaire à un régime présidentiel sur l’antiparlementarisme, au plan qualitatif comme au plan quantitatif ; distinguer si, dans les périodes de bicamérisme, les deux assemblées sont soumises au même type d’antiparlementarisme.

2- Les fondements idéologiques de l’antiparlementarisme : établir les origines de l’antiparlementarisme, mais aussi ses filiations, ses variations, ses degrés, au delà des seuls extrêmes politiques, en examinant sur quelles bases on peut distinguer un antiparlementarisme de droite d’un antiparlementarisme de gauche ; distinguer entre un antiparlementarisme structurel et un antiparlementarisme conjoncturel, et en quoi cela rejoint la critique récurrente des élites, celle des Lumières, voire l’antijudaïsme ou l’antisémitisme ; explorer l’hypothèse d’un antagonisme Paris-province, en relation avec l’expression d’une sensibilité anti-jacobine ou fédéraliste.

3- Les thèmes qui nourrissent l’antiparlementarisme : des thématiques récurrentes comme le coût de la représentation parlementaire, la médiocrité et l’absentéisme des élus, la corruption et le parasitisme, la confiscation du pouvoir par les élites, la critique de la gérontocratie, de la reproduction et de la transmission du pouvoir, et, plus près de nous, les critiques sur la non-représentativité des élus en terme de genre ou de « diversité. » On étudiera le poids respectif et l’évolution de ces thèmes dans la durée en cherchant à isoler ceux qui apparaissent les plus performatifs selon les époques, mais aussi la place de ces thèmes dans la propagande politique, en particulier en période électorale. On s’intéressera tout  particulièrement aux candidats, aux « partis », aux comités antiparlementaires pour comprendre la manière dont ils instrumentalisent l’antiparlementarisme.

4-Régimes et lieux de l’antiparlementarisme : les formes par lesquelles s’exprime cet antiparlementarisme sont multiples : de la presse à la rue, de la joute verbale à la bombe anarchiste, l’image, sous toutes ses formes, jouant un rôle fondamental. On se demandera si l’on peut considérer toutes les invasions ou les tentatives d’invasion de l’enceinte parlementaire (journées révolutionnaires, 24 février et 15 mai 1848, 4 septembre 1870, 6 février 1934) comme des manifestations équivalentes d’antiparlementarisme. On s’intéressera aussi bien sûr à l’antiparlementarisme interne qui s’exprime au sein même des enceintes parlementaires ou par la voix d’élus.

5- Groupes et individus antiparlementaires : peut-on établir des différences entre un antiparlementarisme élitiste et son versant populaire, voire populiste ? On listera les milieux sociaux, culturels, économiques, religieux où la greffe de l’antiparlementarisme semble prendre davantage ou, à l’inverse, échouer. Que sait-on du rapport des « classes moyennes » avec la propagande antiparlementaire ? ou encore des milieux militaires ? L’idée d’un antiparlementarisme au féminin ou féministe, notamment à partir de Mai 68, est-elle pertinente ? Quid, également, d’une analyse fondée sur l’appartenance générationnelle?

C’est donc un vaste chantier que se propose d’ouvrir le séminaire du Comité d’histoire parlementaire et politique. Il est probable que ce chantier se prolonge au-delà de l’année universitaire 2011-2012. D’autant que se profile l’idée d’une approche comparatiste, qui étendra les pistes de recherche au domaine européen, voire au domaine mondial. 

coordination : Christophe Bellon

Les séances ont lieu un vendredi par mois, de 10h à midi, au Centre d’histoire de Sciences Po 
(salle du Traité, 1^er étage - 56 rue Jacob – Paris).

coordination : Marie Aynié, Christophe Bellon et Alexandre Borrell.

discutant : Jean-Noël Jeanneney, professeur à l’IEP de Paris
bilan historiographique : Isabelle Veyrat-Masson, directrice de recherche au CNRS (LCP)
étude de cas : Alexandre Borrell, doctorant à l’université d’Orléans (« Ce que l’histoire politique apporte à une approche culturelle de la médiatisation télévisée des “banlieues” »)

discutant : Gilles Le Béguec, professeur à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense
bilan historiographique : Claire Lemercier, chargée de recherche au CNRS (IHMC)
étude de cas : Olivier Charbonnier, doctorant à l’université d’Orléans (« l'influence patronale au Parlement, du Comité Mascuraud à l'Union des intérêts économiques (1899 - 1940) »)

discutante : Michèle Perrot, professeur émérite à l’université Paris VII - Denis Diderot
bilan historiographique : Christine Bard, professeur à l’université d’Angers, IUF
étude de cas : Sabrina Tricaud, doctorante, chargée de recherches à l’Association Georges Pompidou (« À la croisée de l'histoire du genre et de l'histoire politique : les candidates aux élections législatives en France de 1945 à la fin des années soixante »)

discutant : Jean El Gammal, professeur à l’université Nancy II
bilan historiographique : Philippe Buton, professeur à l’université de Reims  
étude de cas : Jean-Paul Salles, docteur en histoire (« La LCR, parti révolutionnaire ou lieu d’apprentissage ? »)

discutant : Bernard Lachaise, professeur à l’université Bordeaux III Michel de Montaigne
bilan historiographique : Christophe Le Digol, maître de conférences à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense
étude de cas : Malcolm Crook, professeur à l’université de Keele (« Le vote subversif : les bulletins annotés, XIXe-XXe siècles »)

discutant : Jean-Pierre Machelon, professeur à l’université Paris V
bilan historiographique : Emmanuel Bellanger, chargé de recherche, CNRS – CHS de Paris I 
étude de cas : Juliette Aubrun, maître de conférences à l’université Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines 
(« De "l'esprit de clocher" aux politiques municipales modernes : la banlieue parisienne comme laboratoire de l'intervention municipale (1880-1940) »)

discutante : Danielle Tartakowsky, professeur à l’université Paris VIII Vincennes – Saint-Denis
bilan historiographique : Vincent Robert, maître de conférences à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne
étude de cas : Marie Aynié, docteur, ATER à l’université d’Orléans (« Les pétitions dreyfusardes : se mobiliser face à la foule »)

bilan historiographique : Juliette Rennes, maître de conférences à l'université Lyon II
étude de cas :  Cédric Passard, doctorant à l'IEP de Lille (« Pamphlets et pamphlétaires à la fin du XIXe siècle en France : une mise en maux du politique »)

Jean-Paul Pellegrinetti, Maître de conférences à l’université de Nice–Sophia Antipolis : Les parlementaires corses et la République (1871-1914)
Christophe Bellon, ATER à l’université de Nice–Sophia Antipolis : Les parlementaires maralpins, entre implantation locale et carrière nationale. La magistrature de Flaminius Raiberti (1890-1929)

Organisé en partenariat avec le Centre d’Histoire de Sciences Po, ce séminaire est dirigé par Jean Garrigues, Professeur à l’Université d’Orléans, Nicolas RousselLier, Maître de conférences à l’IEP de Paris, et Christophe BELLON, ATER à l’Université de Nice – Sophia Antipolis.

Jean-Paul PELLEGRINETTI, Maître de conférences à l’Université de Nice–Sophia Antipolis :
Les parlementaires corses et la République (1870-1914)

Blandine CHELINI-PONT, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille III, directrice de l’Institut de droit et d’histoire religieux :
Le Congrès américain et la religion

Philippe LABRO, Ancien Vice-président de l’antenne de RTL, directeur adjoint de Direct 8, directeur de la rédaction de Direct-Soir, spécialiste des États-Unis : 
(intitulé à confirmer)

Didier DUDROUILHE, Collaborateur parlementaire de Didier Quentin, député de Charente-Maritime :
L’influence du cabinet parlementaire sur le travail à l’Assemblée nationale. L’exemple de la question ultramarine

Jacques FIGHIERA, Collaborateur parlementaire de Paul BLANC, sénateur des Pyrénées-Orientales :
Autour du travail sénatorial. Un exemple de relations entre le cabinet parlementaire, l’administration du Sénat et les commissions parlementaires

Anne-Laure ANIZAN, Docteur en histoire : 
Paul Painlevé. De l’Académie des Sciences au Parlement

Jacques BARROT, Vice-président de la Commission européenne (depuis 2004), ancien Ministre, ancien député (1967-2004) :
La Commission européenne, les parlements nationaux et la question des transports 

Nicolas VERON, Secrétaire des débats, directeur adjoint du service du compte rendu analytique de l’Assemblée nationale : 
Y a-t-il encore une éloquence parlementaire ?

Jean-Pierre DELANNOY, Directeur adjoint du service des Affaires financières de l’Assemblée nationale, docteur en droit :
Fait religieux et références laïques dans les travaux parlementaires après 1945 

Organisé en partenariat avec le Centre d’Histoire de Sciences Po, ce séminaire est dirigé par Jean Garrigues, Professeur à l’Université d’Orléans, Nicolas RousselLier, Maître de conférences à l’IEP de Paris, et Christophe BELLON, ATER à l’Université de Nice – Sophia Antipolis.

Séance 16 - Vendredi 27 janvier 2006
Les élections présidentielles

Frédéric Turpin, maître de conférences à l’Université d’Artois : Charles de Gaulle et la présidence de la République avant 1958
Olivier Rouquan, docteur en Science politique de l’Université de Paris-II : La stratégie de campagne présidentielle de François Mitterrand en 1988

Séance 15 - Vendredi 16 décembre 2005
-  cycle Tocqueville  -
Les premiers héritages 

Gilles Le Beguec, professeur des Universités (Paris-X) : la Conférence Tocqueville, vivier parlementaire de la Troisième République
Françoise Mélonio, professeur des universités (Paris-IV) : Lectures de Tocqueville sous la Troisième République

Séance 14 - Vendredi 18 novembre 2005
-  cycle Tocqueville  -
Tocqueville au Parlement

Jérôme Grondeux, maître de conférences (Paris-IV) : Tocqueville et Rémusat
Eric Anceau, maître de conférences (Paris-IV) : Alexis de Tocqueville, parlementaire de la Seconde République

Séance 13 - Vendredi 21 octobre 2005
-  cycle Tocqueville  -
L’éveil et la confirmation de la vocation parlementaire

Organisé en partenariat avec le Centre d’Histoire de Sciences Po, ce séminaire est dirigé par Jean Garrigues, Professeur à l’Université d’Orléans, Nicolas RousselLier, Maître de conférences à l’IEP de Paris, et Christophe BELLON, ATER à l’Université de Nice – Sophia Antipolis.

Séance 7 - Vendredi 7 janvier 2005
Le Parlement belge

Marnix Beyen, Professeur à l'Université d'Anvers : " Entre clientélisme, électoralisme et distance parlementaire. Le député belge et ses attitudes envers son électorat (1918-1950) "
Rik Rottger, Chercheur du FWO Vlaanderen et Doctorant à l'Université libre néerlandophone de Bruxelles (VUB - Vrije Universiteit Brussel) : "La culture parlementaire belge au XIX^e siècle (1830 et 1914)"

Séance 6 - Vendredi 3 décembre 2004
Les archives parlementaires

Dominique Angles d'Auriac, Administrateur-adjoint de l'Assemblée nationale, chargé de la recherche historique parlementaire au service des Archives : "Histoire parlementaire et personnel politique : mise en place d'un fichier informatique des députés depuis la Révolution"
Sabine Jansen, Maître de conférences au CNAM, "État des archives parlementaires"

Séance 5 - Vendredi 5 novembre 2004
Les commissions parlementaires

Frank Baron, Administrateur de l'Assemblée nationale à la commission des Affaires étrangères : "Les commissions parlementaires à l'Assemblée nationale et la modification des projets de loi sous la V^e République"
Olivier Gignoux, Doctorant à l'Université de Lyon III : "Les commissions parlementaires, essai de perspectives historiques (1789-1940)

Séance 4 - Vendredi 8 octobre 2004
Les relations entre le monde patronal et le monde politique

Séance 3 - Vendredi 4 juin 2004
L'éloquence parlementaire

Bruno Fuligni, secrétaire des débats à l'Assemblée nationale : "Mouvements et incidents de séance : règles écrites et non écrites du débat parlementaire"
Jean-Marc Guislin, Maître de conférences à l'Université de Lille-III : "Éloquence des députés du Nord dans les débuts de la III^e République (1871-1877)"

Séance 2 - Vendredi 7 mai 2004
Le parlementarisme hollandais

Henk Te Velde, Professeur de Culture politique à l'Université de Groningue (Pays-Bas) :"la tradition parlementaire aux Pays-Bas et les problèmes actuels"

Séance inaugurale - Lundi 5 avril 2004, 14 h
Pistes de recherche en histoire politique et parlementaire :
« Où en est l’histoire parlementaire et politique ? »

Serge Berstein, Professeur des Universités à l'Institut d'Études Politiques de Paris.
Jean-Marie Mayeur, Professeur émérite à l'Université de Paris IV-Sorbonne

Palais Bourbon, 126, rue de l'Université 75007 Paris,
salle de la Commission des Affaires économiques (salle 6241)
Le séminaire sera suivi d'un cocktail